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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Annulation permis
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1216 vues

Bonjour, situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il fait un stage de récupération de points en février 2017 (de son plein gré, nous n'avons reçu aucun courrier lui préconisant ou inverse de faire un stage).il récupère 4 points + les 2 restants , il devrait etre en possession de 6 points . Il fait l'objet d'un nouveau procès verbal (...) pour excès de vitesse le 5-01-2018 entraînant la perte de 4 points. D’après nos calculs , il devrait donc être détenteur de 2 points. Il reçoit un courrier recommandé du ministere de l'interieur le 7-12-2018 l'informant de la perte de validité de son permis depuis le 28-11-2018. pouvez - vous nous confirmer cette decision que nous ne comprenons pas. cordialement.

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Bonjour,

Le stage n'a peut être pas été pris en compte si les points n'avaient pas encore été retirés.
En tout état de cause, il faut faire une demande de relevé d'information intégral via le site de la préfecture afin de comprendre ce qui s'est passé et voir si un recours est envisageable.

Cdt,

Me SEBAN
Merci, vous avez répondu à ma question.je reviens vers vous si nécessaire après consultation du site de la préfecture.
il y a 7 mois
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