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Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Délais de rétention dépassé? Posée par skeita96, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1940 vues J’ai était arrêté le 8/02 vers 20h, on m’a fait souffler dans l’ethylotest résultat négatif puis test stupéfiant résultat positif on m’a donc fait un teste salivaire et pris mon permis et donné le papier de rétention. la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contenu dossier pénal Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1936 vues Y a t-il faute de procédure ou d'irrégularité lorsque dans mon dossier pénal se trouve une pièce de dossier pénale d'une autre personne...en ouvrant le dossier, mon avocat m'a dit que ca commençait mal car à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Positif au cbd au volant Posée par Greg, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1936 vues J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci... Consulter la réponse decbd top |
Ref7 - suspension effectuée - permis restitué par la gendarmerie mais suspendu Posée par ManuB, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues J'ai été condamné début 2023 pour une infraction au code de la route pour alcoolémie. peine de 200€ d'amende, 31 € de frais de procédure et 2 mois de suspension de permis au titre de peine complémentaire. amende payé en... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Délai convocation restitution permis Posée par Rinal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues Il y a plus d'un an j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec + de 0.80g par litre de sang. suite a ca j'ai été jugé il y a 45 jours et ma peine... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Prorogation permis conduire Posée par Mahe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues Après une suspension de permis de conduire pour 5 mois.j’ai passé la visite médicale le médecin me dit que c’est bon.et puis j’ai reçu un courrier me signifiant une prorogation 1 an avec visite médicale après... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Motif pour le cerfa 14880 Posée par Loopman11, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loopman11 - 1930 vues Sur le cerfa 14880, pour le motif , est ce qu'il faut cochez renouvellement periodique ou suspension ,pour un permis provisoire d'un 1 an (suite a une suspension pour stupefiant)?... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Execution decision judiciaire Posée par Jm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1930 vues Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie et permis probatoire Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1929 vues Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie Posée par Coralie, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1929 vues Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Permis de conduire Posée par Mb, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb - 1928 vues Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Controle alcoolémie et stupéfiant sans infraction Posée par Mary, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues Ont rentraient vers 22h30 avec ma famille en voiture après un pique nique. devant moi un contrôle de gendarmerie, je devait mettre du gazoil dans ma voiture je met mon clignotant pour rentrée dans le parking du supermarché pour... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Document ref 7 Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1925 vues J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rouler sous enprise de stupéfiants Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1925 vues Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 1924 vues Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis... Consulter la réponse deMaître MILI |
Suspension Posée par LePolonais, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1923 vues S, j'ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire qui s'est terminée il y a peu, j'ai fais toute les démarches ainsi que passer à la commission médicale (elle a été validée) j'ai lancé la demande de... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1923 vues Je me suis fais suspendre mon permis de conduire. je suis en permis probatoire depuis 2 ans et demi. mon taux d'alcool était de 0,64 d'air expiré. je me suis présenté à la déposition hier au commissariat, le policier qui... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1920 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Fin de suspension de permis Posée par SAMSAM, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMSAM - 1920 vues Ma suspension de permis s'est terminée le 15 février et j'ai eu un mail de l'ants le 14 février me disant que ma demande en ligne a été acceptée et que je le recevrai sous 15 jours. puis-je conduire en attendant avec... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Erreur redaction dans la suspension du permis Posée par Yves15, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1920 vues Suite a une retention de permis,j'ai reçu une suspension de la prefecture.sur cette derniere ,il est mentionné mon permis a de moto delivré le 24/04/2019 et non mon permis b delivré le 23/01/2020 .puis je toujours conduire ma... Consulter la réponse deMaître Lefébure |
Interdiction de conduire 2 mois supplémentaires. Posée par Melilo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1919 vues En fevrier 2019 je me fait contrôler positive au test alcoolémie à la limite autorisée. je fais ma suspension administrative de 2 mois et paye mon amende, après avoir été chez un délégué du procureur, je récupère mon permis. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif récidive Posée par lerecidivistetriste, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lerecidivistetriste - 1919 vues Je me suis déjà fait attraper une fois pour conduite sous stup pour laquelle j’ai fais 6 mois de suspension. depuis j’ai grandement diminué ma consommation (20aine de joints par jour a 1 le soir) il y a 2 jours je me suis fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Echange permis de conduire délivré par un état membre de l'ue Posée par Foyon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Foyon - 1919 vues Je suis marocain et j'ai un permis italien,arrivé a sa fin de validité,j'ai envoyé une demande de l’échanger contre un permis francais au cert epe nantes,deux mois plus tards j'ai reçu un courrier disant que mon... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Exées de vitesse rétention du permis et saisie du véhicules Posée par tony53, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tony53 - 1918 vues Je me suis fait prendre au radar lazer a 171 retenu 162 pour 80 klmh donc saisie du véhicules par contre j'ai aucun papier comme quoi mon véhicule a était saisie c'est marqué nul part et le delai de 72h et passé je voulais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclaration assurance suspension permis Posée par phil, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaz - 1918 vues J ai terminé ma suspension administrative de permis de conduire de 2 mois,mon permis est en cours de production, ma question est la suivante :le fait d avoir omis de déclarer à mon assurance ma suspension qui est normalement... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension judiciaire Posée par gagatchou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1917 vues J'ai reçu un ordonance pénale qui stipule que j'ai une suspension de 6 mois en paine complémentaire . aillent déjà eut 6 mois de suspension administrative pour le même délit dois-je refaire 6 mois de suspension ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv a la volée Posée par Ikka, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1916 vues Actuellement en permis provisoire, j’ai une question qui me torture car je n’ai pas de réponse claire sur ce qui peut m’arriver. en effet, en rentrant chez moi, une voiture de gendarme se trouvait derrière moi et en arrivant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commission médicale Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1914 vues Si je prends rendez-vous à la commission médicale quatre ans après la fin de ma suspension cela change-t-il quelque chose ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension : puis-je conduire après avis médical ? Posée par Dimitri, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues Ma suspension de permis a été notifiée jusqu'au 14 mars 22. mon avis médical du médecin agréer me rend "apte" ce jour. je lance donc mon dossier ants, en attendant, puis-je conduire avec les docs en ma possession (avis médical... Consulter la réponse deMaître Minier |
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