Cerfa Posée par didier, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon mari a eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en décembre 2018. aujourd’hui nous entreprenons les démarches pour aller travailler et étudier au canada. est-ce que ça peut lui porter préjudice ? sa suspension est-elle... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai été contrôler par la gendarmerie le dimanche 31/08, lors du contrôle, les gendarmes m'ont d'abord emmener à la gendarmerie, avant de me faire le test salivaire, qui a été effectuer a la gendarmerie et non dans... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ais était contrôler positif à l'alcool j'ais reçus le lendemain de la gendarmerie un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle il est écrit derrière 400 € pour... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je dois passer le permis dans un mois, hors j'ai subi un test salivaire alors que je fume que du cbd de temps en temps, le 1er test non concluant car ils n'ont pas pu me dire si j'étais positif ou négatif et mon fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par Amhbl, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois - 978 vues J’ai un récépissé de première demande de titre de sejour mention salarie dont la validité est de 6 mois j’aimerais savoir est ce possible de passer le permis de conduire avec ou non merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai commis une infraction le 2/09/2023 excès de vitesse 126 retenue au lieu de 80 km don rétention de permis le 4/09/2023 convocation pour le procès verbal a ce jour pas de nouvelles mais le commissariat viens de me rappeler... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention du permis Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1533 vues Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été arrêté en novembre par les gendarmes, et en décembre par police, j’ai déjà eu une composition pénale devant un délégué du magistrat ou j’ai eu une amende et deux jour de sécurité routière et du coup j’ai réitérer un mois... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
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J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aimerai savoir si après une composition pénale et une suspension de permis pendant 3 mois pour usage de stupéfiant je dois faire un visite médicale pour récupérer mon permis ? car le délégué du procureur ne m’a demandé que de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Retention de permis Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1707 vues Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Jeune chauffeur Posée par arthur, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2448 vues Je viens de passer au tribunal car jai une suspension de permis de six mois pour alcoolemie. le délégué du procureur ma expliquer que javais pas damende, un test psycho, un stage route et une visite médicale. mais il ma dit que je... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. on demandait juste une date pour un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà j’ai reçu une suspension de 6 mois de conduire pour un excès de vitesse de plus de 50km/h et je suis jeune conducteur je voulais enfaite savoir si part exemple le 27 juillet cela fera un ans que j’ai mon permis donc mon solde... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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2ème visite médicale Posée par nat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1607 vues Je dois refaire le 2ème visite médicale, et lors de la la première ils m'ont dit impérativement avant le 17/01, mais je n'ai pu avoir un rdv que le 02/02 ?? est ce grave si on dépasse la date de renouvellement ? merci de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je voudrait savoir au moment de demander la contre expertise esque le prelevement sanguin et automatique ou il faut la reclamer... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suspension permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3845 vues Également à titre d information. on m a dit que si un gendarme vous fait un teste d alcoolémie et qu'il s'avère négatif, qu'il n avaiss pas le droit de nous faire ensuite le teste salivaire. est ce vrai ? et surtout... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le droit de conduire Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2244 vues Mon ex conjoint a eu un retrait de permis il a eu un permis provisoire qui est expiré depuis plusieurs mois il devait faire une visite médicale pour récupérer son permis définitivement mais il a jamais fait es ce que il a le droit... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai eu une suspension de permis de 3 mois pour excès de vitesse de plus de 50km/h. du 03/06 au 03/08 donc. j'ai effectué la visite médicale demandé et rempli la demande sur le site ants. j'ai reçu un texto me disant... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Le 6 septembre 2020 j'ai eu une suspension de permis de conduire de 6mois pour alcoolémie, soit jusqu au 7mars 2021,j ai été condamné à 6mois de plus jusqu'àu 7 septembre 2021. le 29 août j'ai eu... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Refus d'obtempérer Posée par FFAA, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1431 vues La police me reproche un refus d'obtempérer à l'époque je n'avais pas le permis, ceci c'est passé il y a 3 ans . j'ai obtenu mon permis de conduire il y'a maintenant 2 mois . est ce qu'ils peuvent... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Droit de retournement Posée par marc vallet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1463 vues Un promoteur crée un lotissement avec accès sur un chemin avec un terre plein central sur notre axe de retournement cadastré que faire .merci pour votre réponse salutations... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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