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Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger
Posée par sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4291 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon...

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Maître SEBAN
 
Vice de forme dans la procédure ?
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2506 vues

Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est...

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Maître Rigoulot
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 876 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
Droit de conduire , oui ou non ?
Posée par Benler62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1697 vues

Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension...

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Maître Cassé
 
Amendes depuis 2016
Posée par Akram_Man, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 494 vues

Je possède le permis depuis 2002. À partir de 2016, j’ai reçu plusieurs contraventions liées au stationnement, parfois plusieurs le même jour. en 2019, après un contrôle de documents, j’ai commencé à recevoir l’ensemble de ces...

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Maître FITTE
 
Suspention de permis faux positif
Posée par Zeich_99, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues

Je me permet de vous contactez car en date du mardi 28 mai 2025 j'ai été contrôlé par la gendarmerie en sortie de péage on m'a fait passé un test salivaire qui s'est révélé positif à la méthamphétamine, j'ai du...

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Maître Assesso
 
Annulation permis de conduire
Posée par will17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2043 vues

Suite a une annulation de mon permis de conduire je cherche a savoir si toutes les categories sont annulées le b c ec ou si il ne concerne que le permis b je vous remercie pour vos reponses...

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Maître SEBAN
 
Permis ou annulation
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues

Mon fils c est fait arrêter en août, il lui on fait souffler ds le ballon négatif et un test salivaire positif il l'on laisser repartir avec un passage au tribunal. hier, c est à dire le 16 décembre il passe au tribunal et lui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2428 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Christine, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

Suite a un retrait du permis de 4 mois qui est maintenant terminé, je n'arrive pas a obtenir une place auprès de la commission médicale et cela depuis plusieurs semaines , quel est mon recours ? merci de votre réponse...

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Maître TANGALAKIS
 
Dossier pénal
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2052 vues

Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)...

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Maître MALARET
 
Impossibilité de récupérer mon permis
Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ATTAL - 2565 vues

Suite à une suspension de quatres mois de mon permis pour positivité au stupéfiants.,j'aurais du le récupérer dans quelques jours, j'ai effectué une analyse en laboratoire qui est bonne et que j'aurai dû présenter...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Y'a t'il vice de procédure ?
Posée par Mady, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Mady - 1336 vues

J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il...

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RGPD
 
Conduire en fin de suspension
Posée par Method89, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 443 vues

J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de...

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Maître BELIGHA
 
Vente voiture, amende font surface
Posée par Cyril massa trucat, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 556 vues

Je me permet de vous contacter car je suis dans une impasse je vous explique tout ça j'ai été victime d'un vandalisme sur mon ancienne voiture immatriculé fm781yw en août 2022 une fois effectuer les démarches avec mon...

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Maître PETSOKO
 
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant.
Posée par Travis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1902 vues

Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ?
Posée par Diane, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 516 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Délai de 6 mois dépasser
Posée par lemaj, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2539 vues

J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis...

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Maître Rigoulot
 
Problème assurance suite à suspension permis car sans nouvelle tribunal
Posée par Damien890Gp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1216 vues

Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22. j'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma...

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Maître DREYFUSS
 
Stage de sensibilisation
Posée par JOSE, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 623 vues

J avais un rendez vous obligatoire stage de sensibilisation .rendez vous pris et réglé, mais une panne de voiture m 'a empéché de m y rendre. quelles peuvent être les conséquences ? dois je reprendre rendez vous? merci. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Stationnement
Posée par Pseudo, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues

Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj...

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Maître PETSOKO
 
Amende de stationnement alors qu'on est à côté du véhicule
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1510 vues

Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci...

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Maître MONESTIER
 
Permis de conduire à 17 ans
Posée par LURON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues

Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?...

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AI
 
Délais 120h dépassé
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1178 vues

Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3488 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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Maître SEBAN
 
J'ai dépassé le délai d'échange
Posée par JeanMa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2515 vues

J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1674 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1684 vues

J ai fait l objet d une rétention de permis conduire le 23 mars pour alcoolémie depuis ce jour j'ai pas conduit et jai toujours pas reçu mon avis de suspension ref 3f jai contacté la préfecture et il m on dit qu il avait bien...

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Maître Rigoulot
 
Responsabilité accrochage voiture
Posée par Romain89, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 4385 vues

En rentrant sur un parking privé il y a quelques semaines j'ai abîmé de façon importante ma voiture... j'allais voir des amis habitant la résidence, j'ai abîmé mon bas de caisse de voiture sur le parking car il y...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 647 vues

Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci...

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Maître BELIGHA
 
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