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Suspension de permis sans notification
Posée par Arnaud, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1080 vues

Le 22 octobre 2024, je suis passé en jugement au tribunal de police pour un délit d'excès de vitesse >50 km/h qui avait eu lieu le 23 juin 2023. j'ai écopé de 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de...

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BELIGHA
 
Oubli de denonciation
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par olivier - 2199 vues

Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir...

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Maître PESQUET
 
Annulation permis de conduire
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1963 vues

Merci de vos réponse mon fils a obtenu son permis le 18 janvier 2022. il a été contrôlé à 0,3 d’alcoolémie et encourt donc l’annulation de son permis de conduire est ce que jouer la montre avant de payer l’amende peut lui permettre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis suite excès de vitesse
Posée par thilan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1894 vues

J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je...

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ROCHER-THOMAS
 
Refus d'obtempérer alors que je me suis arrêté
Posée par Ton45, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 785 vues

Voilà ce matin venus des gendarmes à la maison motif refus d'obtempérer moi ok je me souviens il y a 3mois environ sorti pour faire des course le matin sur la route gendarmerie derrière mon véhicule avec gyrophare et 2ton je...

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Maître Tricaud
 
Permis conduire
Posée par Ihor, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues

J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et...

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BELIGHA
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2639 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il...

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Maître Rigoulot
 
Conversion de permis de conduire
Posée par cfe-ab, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2331 vues

Je suis en france depuis 3 ans et demi. mon premier titre de séjour, qui était de 3 ans a expiré, et j'ai eu une nouvelle carte de 2 ans. avec cette nouvelle carte, est-ce que je peux convertir mon permis de conduire? merci de...

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SEBAN
 
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier.
Posée par Nikos 34, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 693 vues

Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour...

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BELIGHA
 
Permis suspendu
Posée par GM, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues

J'ai une suspension de 6 mois sur mon permis donc jusqu'en aout, à partir de quel moment dois je commencer les démarches pour demander la restitution de mon permis à la date de fin de suspension? et quelles sont les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aucune nouvelle de mon permis
Posée par A.R, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1980 vues

Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement...

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Maître MILI
 
Conduire sans permis sous stupéfiants
Posée par Bm137854., il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1162 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il a donné les noms de son frère à la place mais là il va...

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Maître CADET
 
Flashé sans permis
Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?...

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Maître Doumi
 
Omission de déclaration à l'assurance pour suspension
Posée par MDNL, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1699 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stup, mais je n'ai appris qu'aujourd'hui que je devais le déclarer à l'assureur auto (gmf) dans les 15 jours alors que je...

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Maître MONESTIER
 
Retrait du permis
Posée par Jambon Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1713 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc le test stupéfiant salivaire était positif j avais fumé un peu 30h avant l adjoint du procureur veut me retirer le permis pour 4 mois es ce légal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupéreration des points apres un stage
Posée par Ast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2049 vues

Quel délai pour récupérer les 4 points apres un stage sachant que mon solde est nul? bien cordialement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues

J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit «  par la presence dans l’air expiré d’un...

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Maître CADET
 
Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal
Posée par tanchounette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2685 vues

Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Échange de mon permis de conduire marocain en france après 5ans
Posée par Betty2024, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues

Comment puis je échanger mon permis de conduire marocain en france apres 5 ans .c est parce que y avait corona que je n ai pas pu le changer cordialement...

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Maître DAHAN
 
Amende forfaitaire retrait point
Posée par Pvx, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1249 vues

Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez...

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Maître DAHAN
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1791 vues

A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce...

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Maître Doumi
 
Suspension 6 mois pour stupéfiants
Posée par Landyy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2214 vues

J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma...

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Maître Rigoulot
 
Convocation pour signature référence 7 après suspension administrative de 6 mois
Posée par mariemerot, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1010 vues

Je suis convoqué le 4 septembre pour signature référence 7 au commissariat. j' ai été condamné en 2024 pour excès de vitesse à 6 mois de suspension. après avoir passé des tests psychotechniques et une visite médicale, j'...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire perdu et récupérer mais sans le stage
Posée par Mel003, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues

J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen...

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Maître Rigoulot
 
12 points mais permis à la préfecture puis je conduire
Posée par Nielda, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1514 vues

Permis suspendu, récupérer mes 12,points, mais permis en préfecture, puis je conduire ?.suspension de 5 mois terminée depuis 2018...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse 50km/h
Posée par Ethan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1504 vues

En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre...

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Maître Rigoulot
 
Inscrit sur le casier judiciaire
Posée par Pia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues

Quand ont a eu une annulation de permis 25ans avant est elle inscrite sur mon casier judiciaire merci de votre réponse...

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TANGALAKIS
 
Téléphone au volant
Posée par Papa, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 694 vues

Hier j’ai etait arrêter par là gendarmerie pour téléphone au volant donc 3 point et 90 euros j’ai actuellement 7 point l’année dernière même mois jai aussi eu 3 point sur mon permis pour le téléphone en septembre 2024 vont il me...

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Maître BALONGA
 
Mauvaise dates d'obtention du permis sur avis de retention
Posée par Arno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1724 vues

Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide
Posée par Walid, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon...

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Maître CADET
 
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