Une question en filiation ?

J'ai obtenu ma nationalité française par filiation, du côté maternel. ma mère est française par effet collectif lié à la déclaration faite par mon grand-père maternel. je n'ai pas déclaré mon mariage lors de ma demande de...

J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 novembre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de...

Mon fils de 13 ans à été reconnu à sa naissance par son père biologique qui ne s'occupe plus de lui depuis ces 4 ans et dont nous sommes sans aucune nouvelle depuis les 5 ans de mon fils. mon conjoint l'as pris en charge...

J'ai entrepris de faire une demande de cnf pour ma fille née à l'étranger. je suis française par filiation. ma mère a un cnf mes frères et moi avons un cnf. le greffe me demande de remonter aux arrières grands-parents de...

Mon ex a reconnu ma fille en juin 2017 j’ai fait une contestation de paternité qui a étais fait en février 2019 qui indique qu’il n’est pas le père et que sa paternité est exclu et maintenant un un jugement va être donner en mars...

Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein...

Mon ami refuse de reconnaître notre fille de 10 ans et de me verser une pension alimentaire,et ceci depuis sa naissance,il me dit qu'il n ' a pas demandé à avoir un enfant et ce n'est pas son problème,faut que je m...

Le père de mon fils veut entamer une action en contestation de paternité pour ne pas payer la pension alimentaire. ce dernier me dit qu’il va refuser le test adn. aussi j’ai lu sur internet qu’on pouvait accéder à cette...

Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en...

Je suis algérien de naissance et français par filiation maternel ne possédant aucun document pour le prouver sachant que ma mère qui est aussi algérienne de naissance et française par filiation refuse de me donner les documents...

Je fais suite à une grosse discriminations de la préfecture j'ai besoin d'un avocat en fait j'ai 18 ans je suis entré mineur en france je fais actuellement une formation professionnelle niveau 6 licence...

J'ai eux deux enfants avec mon ex de l'époque aujourd'hui âgé de 8 et 9 ans , il ne les a pas reconnus et nous ne sommes pas en contact. je m'occupe seule de mes enfants. mon actuel fiancé voudrait adopté les...

S , ma mère avait la nationalité française depuis toute petite mais elle ne l'a su que très tard, donc elle l'a demandée et obtenue par filiation vu que son père (mon grand père donc ) était devenu français à partir...

Pour une personne née au magrheb mais dont les grands-parents étaient français, est-ce qu'il devient français par affiliation d'office ? quels sont les documents à fournir ? merci, sg...

Alors , ma grand mère maternelle est française de souche , ma mère a eu la nationalité française après ma naissance,et moi je l’ai eue quand j’avais 12ans ,la question que je me pose toujours, suis je française par filiation ?...

J'habite en algérie, né en 1995 de parents algériens, je souhaite obtenir la nationalité française par filiation du fait de ma grand-mère française, mariée à mon grand-père algérien, avant 1962. quelles démarches dois-je faire ?...

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

Je me trouve dans une situation assez désagréable. j'ai eu un enfant avec mon compagnon se dernier à reconnu notre fils par conséquent il porte uniquement son nom, car il a refusé que nos deux nom soient sur l'état civile. je lui...

J'ai une fille de 4 ans que son père n'a jamais reconnu. j'aimerai entamer des procédures à son encontre, cela lui ouvre t'il automatiquement un droit de garde, de visite ? est ce possible qu'il pait une...

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père...

Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je...

Jecrie se message car je suis père d'un petit garçon de 8 ans et il y a 8 ans mon ex compagne la mère de mon fils et tombé enceinte et kan on et aller voir le genyco elle a dit il y a 50 % de chance que se sois vous le père et...

Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement...

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

Un homme ayant reconnu un enfant autre que le sien mais qui entretient des liens parentaux avec lui peut il faire valoir sa possession d'État? si oui comment ?...

Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant...

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

Si j ai plus de 18 ans vivant a l étranger et que mon père est français d origine...

Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et...

Maîtres, au plus bref, ma fille n'a pas vu son géniteur depuis l'âge de 3 mois et que très peu. aujourd'hui, elle a 2 ans et 4 mois. son géniteur ne veut pas la voir et malgré un test adn fait, ne reconnait toujours pas sa...