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Dettes et succession suite à une kafala Posée par OleyaE, il y a 1 jour dans Filiation 1 réponse, il y a 1 jour - 202 vues J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissan Posée par hamaminouara, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 5 jours - 370 vues Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... Consulter la réponse de Maître Vidya

Est ce que obligé légalisation au consulat? Posée par Kamili, il y a 7 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Kamili - 260 vues S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Article 47 Posée par Kamili, il y a 8 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Kamili - 436 vues S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u Posée par hamaminouara, il y a 11 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 10 jours - 529 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats Posée par Lili, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 11 jours - 455 vues Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u Posée par hamaminouara, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours - 392 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Calendrier de procédure Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours - 328 vues Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 12 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 362 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours - 505 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 12 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 12 jours - 379 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Légalisation acte de naissance algerien Posée par Daga, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Daga - 505 vues Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Double filiations et non transcription de jugement Posée par Val, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 482 vues L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 512 vues Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 619 vues J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 533 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 602 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 607 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 539 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 549 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 474 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par samido sandali - 739 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par samido sandali - 783 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerien, demande Posée par Amine, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 692 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S.N - 732 vues Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 805 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de nationalité française Posée par lmar26, il y a 1 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... Répondre

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1059 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA