Une question en filiation ?

Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son...

Je souhaiterais avoir des informations pour mes deux nieces qui sont de nationalité britannique et qui vivent à londres. veuillez noter que leur mère qui est décédée était française. concernant l'ainèe, elle est nèe à londres...

Mon mari a été convoqué à la gendarmerie suite à une main courante de ma part il y avait déjà eu une plainte auparavant pour harcèlement moral et du coup il a été transferé direct devant un juge et le procureur. il a interdiction d...

J'ai demandé le service de nationalité à paris l'accusé de réception de cnf elle m'a répondu comme ça , si vous avez pris la précaution d'un courrier postal recommandé avec ar ou d'une expédition par un...

Je viens vers vous pour résoudre un problème familial il y a qq décennies, des agriculteurs ont acheté une ferme sous le régime de la communauté. la femme est décédée il y a quelques années et le mari a eu l'usufruit. un des...

J'ai pris des procédures de divorce mutuel et cela a été approuvé par le juge en attente de la délivrance du certificat de divorce puis-je avoir une liaison avec une autre femme et si elle est tombée...

J'ai besoin d'aide pour savoir si j'ai le droit a la nationalité française ,voici mon cas: mon père est né en algérie comme un français et il possède une nationalité française ainsi son livret militaire de la...

Je voudrais savoir concernant l acte de mariage du grand-père daté en 1959 en algérie ( avant l indépendance ) qui ne porte ni les noms ni les renseignementsdes témoins. pourrait-il etre rejeté en constituant un dossier pour...

Ma demande est celle ci : j'ai chercher le decret de naturalisation par date d'admission de la nationalité française de mon grand père mais j'ai pas trouver son décret quelqu ' un peut m'orienter à trouver...

J'ai eu une relation amoureuse sporadique durand quelques mois avec une femme rencontrée sur tinder. elle est tombé enceinte et a prétendu que le bebe était de moi (je ne sais pas si c'est vrai mais c'est possible)...

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car...

J'espère que vous allez bien. je suis un tunisien et on vient de trouver un document de mon grand-père qui était un soldat de l'armée française. ce document indique que mon grand-père était marié et cela bien avant qu'il soit marié...

Jai frequente un homme marié 5 ans apres jai eu un enfant de lui la petite réclame ce dernier il la voit mais pas assez ne va pas la récupérer à l'école elle souhaite aller chez lui ce dernier est encore marié ma fille ment...

La mère d'une petite-fille de 3 ans souhaite suite à un jugement de divorce faire changer le nom de leur petite fille pour qu'elle ne s'appelle plus comme son papa. en a t elle le droit ?...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...

...

Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci...

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en...

Mon fils a reconnu l'enfant de sa copine....je ne souhaite pas que cet enfant herite de mes biens ayants d'autres petits enfants ..es ce possible???...

Maitres, e voudrais savoir si j'ai bien le droit de faire les démarches pour demander la cnf, mon arriere arriere grand mère, est française né en france en 1855, mais elle s'est mariée en algérie et morte en algérie. du coup aucun...

Je suis allée à l'office de l'immigration avec le père de mon enfant pour la reconnaissance de paternité mais la dame a refusé de signer et a fait une déclaration à l'office des étrangers pour enquête , qu'es...

...

J'ai mon grand père (côté mere)qui est décédé en france avant l'indépendance après un incendie d'usine je veux savoir si mon grand père a eu son nationalité française et je peux avoir une certificat de décè pour que...

Je souhaiterais avoir votre avis sur le recours que je souhaite lancer suite au refus de la demande de visa long séjour visa d faite en guinée. ma mère est âgée de 75 ans et est veuve. j'ai personnellement constitué...

Actuellement séparé, marié à une française, nous avons eu 2 enfants (français). je suis algérien de 40 ans résident en france depuis 13 ans. je souhaiterai savoir si en ayant des enfants français, les démarches sont simplifiées ?...

Pendant plusieurs années, j'ai été victime d'escroquerie, de mensonges et de manipulation faite par ma mère. elle m'a clairement dit que si un jour je refusais de lui donner de l'argent, elle n'hésiterait...

Mariée à un franco-canadien au canada, nous avons eu deux enfants nés au canada, puis avons établi notre foyer au maroc. il y a un an, le père quittait le foyer pour retourner au canada sans donner suite. nous sommes mariés mais...

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Mon conjoint a reconnu ma fille a sa naissance en sachant qu'il n'était pas le père biologique. aujourd'hui ma fille a 10 mois je me suis séparé de lui et je souhaite supprimer la reconnaissance afin que ma fille...