Une question en droit des successions ?

Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée...

Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit...

Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété...

Malgré la dette de mon mari, qui celle-ci ayant était contacté avant mariage, puis-je prétendre à ma part des droits de succession, vu que par la loi, normalement et logiquement, je n'ai rien avoir avec cette dette (qui était...

Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de...

Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos...

Mon ex conjoint est décédé à 59 ans et donc pas encore à l'âge de la retraite et en invalidité mariée pendant 10 ans avec lui 3 enfants de notre union , moi même toujours pas en retraite et remarié aurais je le droit à la pension de...

Mon pere est decede le 28 juin il ete remarier donc c'est ma belle mere je voudrais savoir si il a le droit de me desheriter???il a rien a part son compte bancaire..il a pas fait de contrat de mariage et on sais pas si il a...

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur...

Pourriez vous me dire svp c'était quoi l'abattement légal pour légataire universelle d'un dame sans aucune famille légal et handicapé était -ils cumulables ?...

Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine...

J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession...

Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. l'été dernier la notaire chargée du dossier a...

Dans un couple sans contrat de mariage que doit faire l'épouse en cas de décès du mari pour être suffisamment protégée merci...

Je souhaiterais un modèle de lettre pour un testament en cas du décès d un des 2 conjoints nous sommes un couple pacsé , sommes propriétaire d une maison et on voudrais que cette lettre stipule bien que tant que un des deux parents...

Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer...

Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des...

J'ai reçu en legs un appart. sis à papeete de ma patronne et amie ... l'imm. Étant en défiscalisation elle n'a pas pu me le donner de suite : la procédure a donc été : contrat de location avec loyer fictif ! logement...

Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation...

Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt...

Mariée en seconde noces sous le régime de la communauté, jusqu'au dernier des vivants et ayant eu 2 enfants majeurs d'un premier lit; j'aimerai savoir ce que deviendra notre éventuel patrimoine. mon époux n'a...

J ai vendu a ne de mes filles mon bien avec une donation de 100.000e compris dans la vente, a ma deuxieme fille je lui ai donné le meme montant qui lui a servi a achete son bien a 45.oooe le reste depense personnel au moment de ma...

Quels sont les délais pour agir du notaire pour clôturer un partage, lorsqu'il n'y a que des comptes bancaires et tous les héritiers connus et prévenus?...