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Récupérer mes affaires
Posée par Nana, il y a 1 jour dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nana - 386 vues

Mon grand père est décédé ma mère a hérité de la maison mais j'ai toujours mes affaires a l'intérieur que j'avais laissé. comment puis je faire pour les récupérer ? quels sont les recours comme elle ne veut pas me...

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Maître KITENGE
 
Vente en succession
Posée par rangers, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 349 vues

Je suis en indivision d'un terrain avec mon ex-mari un compromis a été signé la commune a préompte et mon ex-mari décède avant que la vente se fasse. je possède 50 % des biens et l'autre partie appartient à 5 héritiers...

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Maître KITENGE
 
Peut-on saisir un bien en indivision
Posée par Cricri89, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours - 404 vues

Un huissier peut il pratiquer une saisie vente sur les meubles en indivision suite au décès de mon père, pour une dette personnelle dont je suis redevable ?...

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Maître KITENGE
 
Reconnaissance de dette et succession
Posée par Adam280204*, il y a 2 mois dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Adam280204* - 1691 vues

Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un...

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BELIGHA
 
Part légale dans la déclaration de succession
Posée par valou, il y a 5 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 264 vues

Que veut dire "part légale" dans la déclaration de succession ? elle apparaît pour le conjoint survivant, pour le légataire universel mais pas pour moi l’héritier réservataire. merci pour vos réponses...

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Maître KITENGE
 
Cotitulaite automobile
Posée par Roseraie, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 419 vues

Lors du décès de mon ex compagnon, son notaire m'a demandé si je voulais conserver mes droits sur son véhicule étant cotitulaite, depuis plus d'un an je n'ai toujours pas reçu la valeur de la moitié du véhicule...

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Maître KAYEMBE
 
Succession
Posée par joacquim, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 433 vues

Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison...

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Maître Rivière
 
Vente véhicule pendant succession
Posée par oceanalt, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 346 vues

Mon mari est décédé en février 2025. la succession est en cours. il y a une donation au dernier vivant. nous avons une fille en commun et il avait une fille d un précédent mariage. si je vends la voiture a notre fille pendant la...

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Maître KITENGE
 
Demander une vente aux enchères
Posée par Casslo, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 495 vues

Nous sommes dans une succession conflictuelle. trois héritiers, les deux enfants du défunt et sa veuve (aucun enfant commun). la succession est composée de biens immobiliers en piteux état, et très difficile de séparer en lot, vu...

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Maître KITENGE
 
Légataire universelle et revendication loyer indivision
Posée par Margot, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 351 vues

Un légataire universel tiers, sans lien de parenté avec la personne décédée, qui refuse de se rendre chez le notaire des héritiers réservataires, peut il revendiquer un loyer sur un bien, alors que l'attestation immobilière...

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Maître KITENGE
 
Partage suite décès de notre mère
Posée par Michaela, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 415 vues

Pour faciliter le quotidien et les démarches de ma maman et avec son accord il y a quelques années, je suis devenue co-titulaire de son compte bancaire. elle est décédée il y a un mois, le compte est désormais à mon seul nom...

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Maître KITENGE
 
Vente maison familiale et sci
Posée par Lafille, il y a 11 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GATELLIER - 759 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété...

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Maître KITENGE
 
Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours - 517 vues

Mon père est décédé le 1 er aout nous l'avons appris par le notaire le 1 er septembre depuis nous attendons sa réponse en ce qui concerne l'actif et le passif la maison nous a été donné par notre père en 1995 tout a été...

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Maître KITENGE
 
Mur mitoyen détruit pour relier 2 appartements de propriétaires différents
Posée par strato95, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par strato95 - 636 vues

Mon père est décédé. il me lègue son appartement. sa femme est propriétaire de l'appartement mitoyen. ils avaient détruit le mur mitoyen pour réunir les deux logements. ils étaient mariés sous le régime de la séparation de...

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Maître KITENGE
 
Succession anomale
Posée par Lilou, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lilou - 514 vues

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint...

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Maître KAYEMBE
 
Maison en indivision avec parent usufruitier, occupée pas un des héritiers
Posée par maya33, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par maya33 - 631 vues

Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans...

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Maître KAYEMBE
 
Peut-on déshérité un enfant en 2025
Posée par Victoire, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 349 vues

Sur un testament il est noté : ceci est mon testament. en révoquant tous testament antérieurs. j'entends priver mr..........., mon fils de tout droit dans ma succession. en sa qualité d'héritier réservataire, il ne pourra prétendre...

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Maître KITENGE
 
Famille adoptive et famille biologique : succession
Posée par LILOU 13520, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 396 vues

Ma fille biologique est décédée en 2021 . mon ex mari a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2017. il avait lui même 1 fille biologique reconnue en 1989 hors mariage. qui herite ? la fille biologique de mon ex mari est elle...

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Maître KITENGE
 
Litige avec un frère
Posée par Carly, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 313 vues

Mon frère ayant vécu 25 ans chez notre mère, nourri, logé et blanchi gratuitement, au décés de notre mère , il nous refuse l'entrée de la maison familiale. en a-t-il le droit...

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Maître SALECK
 
Vente d'une maison
Posée par fanfan, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 301 vues

Après 10 ans les héritiers non pas réagis, est-ce que je peux vendre ma maison en sachant qu'ils sont réputés renoncé à la succession après ce délai cordialement...

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Maître KITENGE
 
Vente en succession
Posée par rangers, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 337 vues

Une vente a été préemptée par la mairie les biens sont en succession le notaire ne fait rien depuis 14 mois et ne s'en occupe même pas en trouvant des prétextes je voudrais savoir si nous avons le droit de lui retirer le...

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Maître KITENGE
 
Rachat de nu propriété d'un héritier à l'autre.
Posée par Elian, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 261 vues

Ma sœur a reçus en donation partage en 2002 de la maison de mes parents, moi j'ais reçus l'autre maison. elle a la nu propriété et mes parents l'usufruit, comme moi sur l'autre maison. nos parents sont encore...

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Maître KITENGE
 
Héritage.
Posée par Frida, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 315 vues

Mon père décédé était l'héritier de son cousin germain mort sans descendance ni ascendance. est-ce que nous ses enfants pouvons hériter de sa part ? merci...

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Maître KITENGE
 
Héritiers filiation
Posée par Mimi59, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 451 vues

Je souhaite financer en partie l achat d une maison, grâce à un heritage de mes parents. j ai des beaux-enfants, leur père et moi-même ne souhaitons pas qu ils héritent de cette somme engagée pour l achat de ce bien. dois je...

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Maître GATELLIER
 
Obtenir la copie d'un acte de donation
Posée par ninja, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues

Comment obtenir la copie d'un acte de donation ? est-ce qu'un tiers peut en faire la demande ?...

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Maître KITENGE
 
Comment prouve ma filiation
Posée par Slim, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 291 vues

Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci...

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Maître KITENGE
 
Entretenir le jardin
Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 299 vues

Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de...

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Maître MONESTIER
 
Prescription détournement héritage ?
Posée par Eric, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eric - 561 vues

En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la...

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Maître KAYEMBE
 
Véhicule du defunt et sucession.
Posée par Rosa77, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues

Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux...

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Maître KITENGE
 
Qui hérite des liquidités de ma mère décédée
Posée par Shoopibool, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues

Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus...

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Maître KITENGE
 
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