Une question en droit des successions ?

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Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son...

Mon père est décédé en 2012. il a été marié à ma mère avec qui il a eu 2 enfants ( dont moi-même). ils ont acheté ensemble une maison que mon père à gardé après leur divorce. il s'est remarié sans contrat de mariage en 2005,et a eu...

Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf...

Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ?...

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?...

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

Ma maman est décédée en novembre 2018, j'ai renoncé à la succession et fais toutes les démarches administratives nécessaires et j'ai le document de renonciation à succession. j'ai effectué sa déclaration d’impôt 2019...

Premièrement, je vous expose la situation. mon parrain a souscrit une assurance décès, qui, dans le cas échéant, me permettrait d'avoir un capital de 4000€ pour payer l'enterrement. sauf que, il y a eu des impayés qui...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

J'ai amené succ de mon cousin germain. 1 an plus tard la notaire m'a envoyé un simple courrier pour m'écarter de la succes au profit d'un soi disant 3e collatral, jamais apparu dans la famille ni dans aucune...

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...

Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser...

Je vis en france, et mon père est français, mais expatrié en belgique depuis de nombreuses années. il est malade et organise actuellement sa succession, en ayant choisi la loi successorale belge. il veut me faire la donation...

Ma mère qui a 89ans souhaite donner 20000? à un de ses petits enfants pour l?aider dans ses travaux pour sa maison car il va être papa bientôt les autres petits enfants sont d?accord faut-il obligatoirement passer par un notaire ou bien le...

Il y a 4 mois ma mère et mon frère ont fait signer une procuration a mon père pour vendre la maison alors que celui ci était malade d’alzheimer. aujourd’hui celui ci est décédé depuis le 14 11 17 l'argent de la vente a disparu...

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon...

J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse...

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché...

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?...

Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre...

Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison...

C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma...