Une question en droit des assurances ?

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour...

L'assureur peut-il refuser d'indemniser mon sinistre alors que je n'ai pas reçu le courrier de résiliation pour défaut de paiement de deux échéances?...

Une voiture a percutée la mienne qui était stationnée le long d’une route. ma voiture n’est pas assurée mais était immobile. la voiture ayant commis l’accident a bien entendu pris la fuite mais par chance nous avons pu récupérer...

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions...

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va...

J'ai perdu mon téléphone, j'ai fais un dépôt de plainte et déclaré le sinistre. l'assurance refuse la plainte car celle-ci est manuscrite avec les références du commissariat et de l'agent (le commissariat dit...

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1...

Suite declaration a l assurance d un sinistre sur vehicule l expert n est pas d accord avec mes declarations je ne conteste pas son expertise qu elle la sollution amiable avec l assurance je suis assure tout risque...

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je...

J’ai ete victime d’un accident de la route. en effet, la voiture devant moi n’a pas gardé sa voie de circulation et s’est déporté sur la gauche. une voiture l’a percuté, sest retourné et m a percuté par la suite. il y a eu un delit...

En invalidité 2ème catégorie depuis aout et licencié pour inaptitude ce mois, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise sans m’inscrire à pôle emploi. merci pour votre retour...

Mon assureur refuse le paiemement de mon vehicule car j ai declarer l achat 5200e hors il me dis qui a trouver l annonce sur leboncoin et le prix et 4200e cordialement...

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le...

Mon fils n'a pas régler une échéance de son assurance auto, il reçoit un mail lui confirmant qu'il est résilié, appel à son assurance, pour régler son échéance pour une somme de 140 euros environs et là, on lui réclame...

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce...

Mon frère a eu un accident de voiture (chainé, il est l’intermédiaire ), son assurance l’ont responsabilisé à 100% dans l’accident alors que sa voiture était entre les deux voitures. normalement si je ne me trompe pas, la...

Ma fille a quitter son logement étudiant le 15 mai 2024. l'assureur me demande un état des lieux de sortie pour résilier l'assurance. je n'en ai pas établi avec le propriétaire. je n'ai non plus ni facture edf...

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas...

Mon mari a eu une legionelose en novembre 2018 , s'en sont suivis 3 mois de réanimation suite à un coma,deux mois de soins intensifs puis 2 mois de centre de réadaptation ,pour retrouver un minimum d'autonomie. suite à cela une...

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et...

Mon véhicule de société en crédit bail a été volé, il restait 10000€ ttc à financer. d'après l'expert sa valeur au moment du vol était de 30000 € ttc. l'assurance à remboursé les 10000 € au bailleur et ne veut pas me...

Le jour de l'enlèvement de mon véhicule pour épave la personne ne m'a donné aucune attestation prouvant l'enlèvement il m'a dit demain je vous l'apporte, et depuis je luis cours après il refuse de me donné...

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule...

Je demand un devis depuis une semaines, toujours pas de réponse ce qui concerne mon dossier n’importe quel avocat du coup je vais poser la question si quelqu’un peut m’aider. ce que je voulais savoir, ce qui concerne l’assurance...

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait...

Il y a un an mon mari et moi avons contracté un prêt à la conso avec assurance décès. mon mari est dcd en juin 2023, je contacte donc l'organisme de crédit pour faire valoir mes droits. le certificat délivré par le médecin...

Mon assureur refuse de m'indemniser suite à un incendie partiel de mon véhicule provoqué par le véhicule stationné à l'arrière du mien depuis le 20 décembre 2023 sachant que je suis assuré au tiers sans l'option...

J'ai été mordu par le chien d'une voisine il y'a deux semaines de cela. je suis allée aux urgences, j'ai fait un constat avec la propriétaire du chien, j'ai déclaré l'incident à mon assureur et elle en...

On m'a volé mon véhicule il y a 2 mois. en début de mois (à la fin des 30 jours) j'ai envoyé le papier de cessation signé mais non daté (a leur demande), ma carte grise barée et signée et mes clés de voiture. c'est...

L’année dernière la sécheresse a frappé et ma maison est fissurée. après la publication du décret j’ai donc fait la déclaration à mon assurance. l‘expert va venir constater sur place bientôt. en même temps, depuis l’année dernière...