Une question en droit bancaire ?

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés...

Nous avons pour projet avec ma copine de construire une maison. pour l’instant on en est vraiment à la phase « renseignement ». sauf que la semaine dernière ma copine m’a demandé de lui fournir les documents nécessaires pour...

Jai subi en ce moment une saisi d'attribution sur mon livret a. est ce que ma banque ( la banque postale)a la suite de ça va fermer mon compte svp???je conteste cette saisi...

Pour faire court, j’ai procédé à la vente de mon entreprise pour régler un contentieux avec la banque société générale. j’avais un accord (écrit par mail de la commissaire de justice )de remise des intérêts 3666,50 € contre...

Est ce que la consignation de la somme à payer à la caisse de depot suspend l'exceution provisoire? cordialement...

Suite à ma question postée précédemment, je précise que le taux d'endettement à la signature de mon prêt immobilier dépassait les 33%. (mes revenus de l'époque étaient constitués de 50% de salaires et 50% d'indemnités...

Voila j ai reçu la semaine dernière un mail d un huissier me laissant 1 semaine afin de régler une dette total energie de 988€ , j ai répondu à ce mail en expliquant ma situation, en disant que je ne refuse...

Je me suis fait arnaquer 950€ par un chèque qui était voler et j'ai déposer plainte mais la personne je la connait pas elle a donner une autre pièce d'identité et elle ma passer un chèque voler et j'aimerais savoir...

Notre conseillère a voulu nous vendre une assurance auto ! elle a établie un contrat qui n'était pas conforme car le nom du propriétaire n'était pas le bon. je n'ai jamais signé celui-ci ! depuis trois mois, il y a...

En 2014 je faisais un crédit conso à la banque postale. en octobre 2019 je leurs écrivais pour savoir combien il restait et où envoyer le chèque pour les rembourser car j avais fait un rachat de crédit. j’ai envoyé des lettres...

Ma question est est ce qu'un groupe bancaire a le droit de ficher ou bloquer 4 ans de plus un ancien client qui a bénéficie d'un effacement total de dette par le tribunal suite à un dossier de surrendettement ?...

Apres un dette effacée par la banque de france au crédit immobilier de franceentre temps pendant le dossier de surendettement qui était en cours j ai signer de reconnaissance de dette pour le restant de mon crédit. je eux savoir si...

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

J ai pris un credit a la bnp en 2006 de 2000eur et 14 ans apres m apelle est me menace avec un huissier pour une saisie sur mon compte tous sa par telefone sans document que peuvent il faire merci...

Je suis salarié en contrat cdi depuis plus de trois ans sur 3 sociétés dernièrement j ai demandé à mes particuliers de me déclarer en contrats cdi en cesu dans le but d obtenir un prêt immobilier est ce que le banquier refusera de...

Je suis en cours de divorce (marié sous séparation de biens). nous sommes propriétaires à 50/50 d’un appartement. j’ai payé sa part du crédit depuis 12 ans car elle ne travaillait pas. désormais nous divorçons. elle val va...

Pouvez-vous me dire si une plainte pour vol de ma carte bancaire à la police doit être faite sous un certain délai à ne pas dépasser ?...

On a émis des virements a mon insu.je connais la personne qui m'a usurper mon téléphone. de suite j' ai averti la banque,j ai également déposé plainte.et maintenant la banque ne veut pas me rembourser,je serai...

Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des...

Suite à un retour produit acheté en ligne, j'ai demandé un remboursement à l'entreprise qui a effectué ce remboursement sur la carte ayant effectué l'achat (et non sur le rib associé à mon compte client). l'achat et les factures...

J'ai été victime de spoofing ce lundi 23/12/24 ; ma banque indique que je suis responsable du paiement effectué. quels conseils auriez-vous à m apporter pour annuler ce paiement ? bien cordialement tony b...

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en...

Je suis étrangère et j’ai une carte de séjour de 4 ans. comment je peux avoir un virement de 23000€ d’un proche pour l’achat d’un véhicule. est ce que j’aurais des problèmes avec la banque?...

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?...

Je viens de percevoir mon pôle emploi qui a était versé sur le compte joint (oubli de ma pars de changer de rib) mais mon ex a encore accès à ce compte alors que moi on m’a bloqué toutes accès et il a pris tout l’argent sans que je...

Je viens d'être déboutée concernant les frais bancaires par jugement du 1 tgi et par la suite la cour d'appel. peut on refaire une procédure judiciaire en droit pénal ? en vous remerciant par avance. mme renault...

Une banque peut-elle valider un mandat de prélèvement sepa sans " ma signature écrite " ?...

Voici ma situation, depuis début décembre suite a des imprévus et difficultés financières j etais dans un découvert bancaire non autorisé de 2700€ + un credit renouvelable aupres carrefour banque montant 1900€...

Je vous mets dans le contexte ! je ne vais pas trop rentrer dans les détails au cas où… j’ai mis une annonce sur facebook dans un groupe de recherche d’emploi. du coup une personne m’a répondu. nous avons échangé sur l’emploi et...

Mes parents sont séparés depuis très longtemps, toutefois, mon père a effectué un crédit a la conso à l'insu de ma mère il y a a environ 12-13 ans. il devait regulariser la situation mais ma mère vient de recevoir un courrier...