Une question en droit bancaire ?

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

Est ce que la consignation de la somme à payer à la caisse de depot suspend l'exceution provisoire? cordialement...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

J'ai vu une annonce sur internet pour un travail et la personne m'a donner un chèque de 950€ et m'a dit de lui donner en carte cadeau ces 950€ donc je me suis fait encaisser un chèque de 950€ et j'ai appris...

Je viens de percevoir mon pôle emploi qui a était versé sur le compte joint (oubli de ma pars de changer de rib) mais mon ex a encore accès à ce compte alors que moi on m’a bloqué toutes accès et il a pris tout l’argent sans que je...

Madame, monsieur, après avoir étudié en france pendant 8 ans, je suis quittée le pays en 2015. j'avais une découverte d'environ 700 euros à la banque postale et j'ai du l'utiliser pour rentrer à mon pays...

Quels sont les délais et étapes avant la saisi d'un compte bancaire par huissier svp ? est ce qu'il doit y avoir un jugement d'abord (exemple pour loyer impayés) reçoit on des relance et notification ? merci pour...

Hoist me harcele depuis 2 ans pour le paiement d'un credit à la consommation faite en sept 2006 auprés de la société générale. ce jour, je recois un courrier d'huissier me demandant le paiement de cette dette. y-a-t-il...

J'ai une audience au tribunal le 30/08/2023 concernant une hypothèque sur ma maison principale en raison d'avoir près de 3000e d'arriérés, je voudrais savoir s'il est possible de gagner plus de temps pour que le dossier de...

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?...

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de...

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?...

Je voudrais savoir si un créanciers peur réclame son due après un jugement ( écarter par le juge surendettement ) dossier banque france mise en route avec les seules créanciers décider par le juge . après 8 ans de banque de france...

Voila j ai reçu la semaine dernière un mail d un huissier me laissant 1 semaine afin de régler une dette total energie de 988€ , j ai répondu à ce mail en expliquant ma situation, en disant que je ne refuse...

Je dispose d’un compte bancaire annexe sur lequel j’ai un prélèvement et sur lequel je verse ma pension alimentaire. je l’alimente via un virement en début de mois. je n’ai ni cb ni chéquier, jusque là j’utilisais les virements...

Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée...

On a émis des virements a mon insu.je connais la personne qui m'a usurper mon téléphone. de suite j' ai averti la banque,j ai également déposé plainte.et maintenant la banque ne veut pas me rembourser,je serai...

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

Nous avons pour projet avec ma copine de construire une maison. pour l’instant on en est vraiment à la phase « renseignement ». sauf que la semaine dernière ma copine m’a demandé de lui fournir les documents nécessaires pour...

Je vous mets dans le contexte ! je ne vais pas trop rentrer dans les détails au cas où… j’ai mis une annonce sur facebook dans un groupe de recherche d’emploi. du coup une personne m’a répondu. nous avons échangé sur l’emploi et...

Je me demandé si je peux voyager tranquillement après avoir déposé plainte contre x pour une arnaque...

Une banque peut-elle valider un mandat de prélèvement sepa sans " ma signature écrite " ?...

Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des...

La même que celle du haut...

Suite à une perte de carte bancaire malgré mon opposition (informatique et conseillé) j'ai retrouvé ma carte et je me suis rendu compte que l'opposition n'avait jamais été prise en compte que faire?...

J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la...

J'avais ouvert un sujet sur une signification d injonction à payer qui a été résolu mais j'ai une autre question. l ordonnance à été délivré le 11 avril 2011 par le greffier.ensuite il y a une signification qui a été...

Mesdames, messieurs, j'ai vendu un bien où la signature s'est faite la semaine dernière. la banque où le prêt a été fait a envoyé le document du montant du remboursement du prêt à déduire de la vente. premièrement le...

J'ai un ami parisien qui a un héritage conséquent et après 3 ans de galère , ce monsieur n'a pas de bien , et aucun revenus et est suivis par une assistante sociale mais qui ne fait nullement son boulot désolée, ce mr a 63 ans et deux...

Il y a deux environ j'ai été victime d'une utilisation frauduleuse sur une carte de credit à la consommation cdiscount carte que je n'ai jamais utilsée. j ai reçu plusieurs courriers de leur banque me demandant de...