Une question en droit bancaire ?

Faut-il l'expédier auprès du procureur général de la cour d'appel de limoges ? c'est une question que j'ai oubliée de la poser dans les autres commentaires.ance en vous remerciant par avance...

Suite à un blocage attribution pour une dette de 1437 euros de l'urssaf, en date du 5/08/2024 tous mes comptes ont été bloqué. j'ai contacté l'huissier, l le 9 août le clerc de l'huissier est passé chez moi pour...

Je suis divorcée et souhaite clôturer l assurance vie de mon enfant mineure, ma banquière m annonce qu il faut juste le livret de famille pour établissement du formulaire et ensuite la signature de mon ex conjoint sur celui-ci. j...

J'ai aidé mon ex conjoint en 2019 pour l'obtention d'un crédit pour que monsieur ex s'achète une voiture à 14 000 ( monsieur jusqu'à la à payer toutes les mensualités et à toucher la totalité de cette...

J'ai fait l'objet sur mon compte pro d'une satd. ils m'ont prélevé la totalité du solde sans tenir compte des opérations en cours (cb et prélèvements). ont ils le droit de procéder ainsi ? cordialement...

Depuis 2019 je suis un client avec la banque populaire après j'ai rappelé plus pourquoi je suis à ficher...

Dans l'ensemble des pièces remises par l'huissier, aucune indication sur la possibilité de demander à ma banque la mise à disposition d'un montant égal au rsa. merci de votre attention. francis...

Alors j’ai contacté le huissier qui me demande de signer un acquiescement avant de mettre en place, l’échéancier ne risque pas d’avoir la saisie sur mon compte jusqu’à la fin à la règlement total de la somme sans échéancier ? merci...

Y a-t-il un délai pour porter plainte à la police après le vol d'une carte bancaire ?...

Bj, je voudrais juste savoir si l'on peut contester près de sa banque un prélèvement bancaire mais avec le consentement frauduleux du titulaire du compte ?(en l'occurrence un faux conseiller financier) merci...

Ma banque a fermer mon compte en 2018 suite a un solde de - 500e, aujorudh ui je suis relancer par des creanciers avec de menaces de mise en demeure ou saisie du tribunal en on t 'il le droit ? merci...

En 2001 avons souscrit un crédit à la consommation. 2004, après de gros soucis, demande de plan de surendettement acceptée. un des créancier n'a jamais prélevé la somme prévue au plan, avons pourtant fait des relances, l'organisme...

Je fais l’objet d’un chèque falsifié et encaissé par un fraudeur. après beaucoup de mal j’ai obtenu une copie de ce chèque. sur les conseils de ma banque sté gle j’ai mis opposition et ai déposé une plainte auprès du commissariat...

Cic etalis signe en octobre 2023 mais active informatiquement seulement 61 jours apres, alors que je viens d'effectuer un achat en decembre sachant que ce credit etait signe. le cic decline toute responsabilite et le montant...

Nous avons adressé fin mars 2023 une lettre recommandée avec ar à notre agence sg afin d'effectuer le remboursement de notre prêt immobilier suite à la vente de notre appartement. or l'agence ne l'a pas fait et le...

Mon compte courant était en dépassement de découvert autorisé. j’ai déposé un chèque de remboursement de frais de mon patron sur mon livret. je l’avais mis sur le livret afin de pouvoir retirer l’argent et remettre du carburant...

J'ai fait un découvert suite à une perte d'emploi en 2010 et j'aimerais savoir si ma dette est forclose car un créancier me demande de payer en 2 tranches maximum octobre 2023 et il n'accepte pas que je paie en...

Pour débloquer les fonds d'un compte bancaire lors d'une succession, les héritiers qui se présentent avec un acte de notoriété doivent en plus de cet acte fournir différents documents demandés par la banque. est ce que la...

J'ai un prêt hypothécaire avec fac,ma comptable m'a avisé que les prélèvement était plus petit que ce qu'il sont supposé d'être pour la durée du terme de 20.depuit deux ans(inférieur d'environ 1000$ par mois. esque je suis dans l'obligation...

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite...

Ma question c'est est-ce que je peut emprunter à ma banque ou faire un crédit immobilier si ma femme n'as pas eu sa carte de séjour ou même pas titre de séjour par contre elle a un dossier en cours...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de me faire rembourser par boursorama après avoir effectué un virement sur un mauvais numéro de compte. j'ai effectué un transfert international vers singapour le 21 2024 août et mon...

J'ai demandé à la banque postale le remboursement d'un prélèvement d'un atd. est-ce normal qu'ils me disent ? - remboursement impossible - opposition pour les futurs prélèvements atd impossible car c'est...

Hoist finance me réclame le paiement d une dette qui a était regle devant le tribunal . a l'époque mon ex-femme a contracté un crédit chez banque casino et chez d'autre a mon insu et ma mis comme emprunteur et a signé a...

Pouvez vous me dire je suis en surendettement et je dois 2mensualites une du mois dernier et celle de ce mois je voudrais régler le mois prochain les 2au 5 novembre mais je n arrive pas à les joindre es-ce qu'il peuvent...

Cela fait maintenant 11 ans si mes souvenirs sont exacts que cette dette existe. est-ce normal ?...

Suite a un procès en cour, sur les conclusion, ma banque met en copie un montant de part relevé bancaire de mon autre banque celle ci a elle le droit de demander cette opération et sous quels critères...

Je voudrais juste savoir car je suis dans une affaire complexe j’ai contacter sur messenger un faux propriétaire bien sûr je savais pas que c’était un faux profil qui avait un faux locataire y mon tout deux demander d’encaisser un...

J'ai été condamné à rembourser un prêt consommation en avril 2021 à mon insu. le jugement a été notifié par huissier à une vieille adresse malgré que le créancier avait ma nouvelle adresse à l'étranger ainsi que mon...

J’ai reçu deux virement un de 490 € et un autre de 150 € sa fait plus d’une semaine et qui ne sont toujours pas créditer sur mon compte en banque d’habitude dans un délai de 4 jour ils sont créditer à cause de ça je n’ai pas pu...