Une question en droit bancaire ?

Le fisc a t il le droit de saisir les montants dus suite à un contrôle fiscal sur les livrets d’épargne des enfants mineurs ? merci...

Je suis assigné au tribunal avec mon ex époux début janvier par le crédit agricole car le crédit de notre maison n’est plus payé depuis 6 ans, j’ai toujours voulu vendre avec les preuves et les décisions des tribunaux à l’appuie...

Nicolet, puis je poursuivre les 2 avocats n'ayant pas respecté les délais de prescription ? et quelle chance ai-je de gagner ? car pour moi, ils ont commis une faute. je n'étais pas au courant des délais. est-ce...

En cas de divorce d'un couple sans contrat de mariage; les assurances vie nominatives,mais contractées pendant le mariage appartiennent-elles aux 2 époux?...

Je suis séparée depuis une semaine. la cpam nous doit 3500€ de surplus. mon mari veut que je paie avec mon compte personnel or que c'est ses indemnités à lui. il refuse de payer. je l'ai fait ce matin à partir de notre...

Nous avons un credit sur notre maison ou nous sommes co emprunteur .pour désolidariser et conservé le bien, la banque m informe qu il me faut refaire un nouveau crédit pour racheter le premier et devenir seul emprunteur, même si je...

Maries sous le régime de la communauté universelle : y a t il besoin de procuration lorsque l'un des époux est en ehpad?...

Je viens de savoir par ma banque qu un huissier , a voulu effectuer une saisie attribution, le 9 octobre 2024 sur mon compte, celle ci c est relevé infructueuse, n ayant pas d argent sur le compte voir très peu, je n ai pas été...

Il y a plus de 15 ans j’avais eu des soucis financiers et des impayés. j’ai réglé pas mal. mais pas tout et aujourd’hui j’ai une société de recouvrement qui m’envoie un courrier à l’amiable. renseignements pris auprès du tribunal...

Pendant combien de temps une banque peut elle demander le remboursement d'un découvert alors qu'elle a clos le compte ?...

En aout 2023, un jugement à été rendu pour que je regle la somme de 2500 euros a cetelem pour un crédit voiture que j'avais pris de 10000 euros cependant je n'arrivais plus à payer car divorce avec 6 enfants dépression...

J'ai un crédit voiture avec mon ex compagnon. nous sommes séparée. ces moi qui paye le crédit et qui a garder le véhicule. mais la depuis quelque semaine mon ex compagnon veux que je le clôture, il reste...

Suite à une usurpation au crédit conso j’ai le compte bloquer par l’huissier , en envoyant la plainte va t’il me débloqué le compte ?...

J'ai sollicité le crédit agricole pour une avance de subvention de 30% sur 120 000 € accordée par l'état .la banque a fait trainé mon dossier en longueur et ne m'a pas donné de réponse .ce qui a entrainé la perte des...

Mon ex mari a contracté en 2012 un credit cofidis en imitant ma signature, a ce jour nous sommes divorcé mais je viens juste de m en apercevoir. quels sont mes recours?...

Je reçois de ma banque un courrier de saisie sur compte pourtant depuis plus d'un an je réclame à l'huissier le dossier c'est à dire ke détail de la somme due ainsi que la date du dernier règlement il ne m'a jamais rien donné je ne...

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me...

En mi juillet j'ai déposé deux enveloppes un lundi dans la boite au lettre de ma banque car celle ci était fermée. une de des deux enveloppes à été encaissée mais pas la deuxième, cela va faire presque un mois. le seul soucis...

Je reçu un mail de la société mcs et associé qui me réclame une dette de la part de carrefour banque .la dette date de plus de 10 ans, je voulais savoir si je suis obligée de payer cette dette. cordialement...

Je suis divorcé. le partage des biens n'est pas encore fait. j'ai deux comptes joints avec mon ex mari. on va appeler ces comptes a et b. le compte a sur lequel il n'y a aucune transaction. le compte b sur lequel...

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régler une dette datant de 2008. il a un titre exécutoire car il a effectué une saisie sur mon compte bancaire (infructueuse). sur le relevé que j'ai reçu...

Je voudrais juste éclaircir un point que notre conseillère bancaire nous a dit et qui m'étonne. mon associé et moi même avons fait un emprunt à la banque pour notre société. nous sommes caution solidaire toutes les deux et...

Nous sommes en train de vendre notre maison, de nous séparer ( nous sommes mariés): puis-je acheter une maison en mon nom propre sans être divorcé ?...

J'ai vendu un terrain agricole le 18 mars 2024.qui été en location, payé a l année.le dernier paiement avant la vente été le 26 octobre 2023.le locataire ma payer qu à partir de janvier, février,et les 18 jours de mars.il ne...

Je suis au rsa et la banque a autorisé une saisie bancaire sur mon compte en prenant la totalité qu'il me restait sur mon compte a savoir 465e ils m'ont laissé sans rien... j'ai essayé d'aller leur expliquer...

J’ai contracter un prêt en 2019 que je n’arrive plus à rembourser depuis 2021. je lis sur internet que la dette et forclose et que la dette est inexistante du à cette forclusion. es ce vrais ? comment prévenir les société de...

Je me suis trompé de destinataire pour un virement de salaire mais mon ancien employé ne me répond plus que faire ?...

Cette société d'huissier peux t il me demander de régulariser ma dette par sms ? dette cofidis. ils me harcèlent tous les jours par tel. ont ils de droit ? doivent ils m'envoyer un courrier pour cette...

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