Une question en droit bancaire ?

Je suis séparée depuis 6 ans de mon mari qui vit aux antilles et moi en métropole. j'ai reçu un courrier de sa banque à mon nom patronyme, me précisant " en application de l'article l131-73 du code monétaire et financier...

Le tgi a rendu une décision mixte (arbitrage ) suite à un emprunt professionnel qui n avait pu être pris en charge par l assurance décès de mon defunt en cause une caution que nous avait obligé la banque. le tgi a considéré que j...

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire, de la part de rsi, j'étais dans le rouge et la banque a faire basculer la saisie sur le compte conjoint , c' est normal????...

Du jour au lendemain je me retrouve a 5000 euro de découvert alors que je n'ai demander aucune autorisation, que je n'ai pas de prélévement automatique et que je ne fais que de petite dépense, lorsque que je les...

Mon ex compagne a fait un credit revolving cetelem sur mon nom, car je n est jamais contracter de credit a cetelem filiaire de bnp paribas. on me demande de payer 3188,49€ sans delais, donc je demande une copie intégrale du...

Je suis en plein doute, on m a autorisé un découvert, sans demande de ma part, ni signature, sans accord verbal, et sans formulaire, mon découvert et de 1150 euros, depuis 2 ans je n ai pas reçu une lettre, je n'ai pas eu de...

Voilà ma question j ai était interdit bancaire suite à un dossier de surendettement mais j ai terminé ma dette il y a presque un an , j ai même demandé un justificatif à la banque de france pour savoir si j étais toujours interdit...

En 2000 j'ai contracte un credit revolving de 1500€ aupres de la societe finaref. j'ai cesse de payer en 2001 puis ai recu en fevrier 2005 un avis de passage pour signification ip ex+inj cdt op depose en mairie. le jour...

-une ordonnance datant de juillet 2012 a été délivrée par le tribunal me condamnant à payer une dette de crédit bancaire personnel. -en mars 2017 je reçois un courrier d’un huissier alors que j’avais complètement cette dette. -2...

Alors mon soucis c'est que ma banque ne veut pas me rééditer quelques relevés bancaires avec ma nouvelle adresse sachant que j'ai effectué une demande de changement d'adresse avant et que j'ai reçu une...

J'ai fait réaliser des travaux de ramonage en septembre et payés par chèque. aujourd'hui l'artisan me demande de bien vouloir refaire un nouveau chèque car la banque a égaré l'ensemble des chèques qu'il...

Ma banque m'a accordée un prêt immobilier sachant que le taux d'endettement dépassait allègrement les 50% . en avait-elle le droit ?. je ne peux plus honorer mes mensualités , que puis-je faire ?. merci . bien...

En tant que caution la ce m'a demandé le remboursement d'une somme de l'ordre de 65 000 euros. un plan de surendettement a été mis en place en 2005, sur 10 ans. devant encore plus de la moitié de la somme je continue...

Avec mon conjoint, nous sommes en train de reprendre un commerce et sommes en pleine démarche auprès de la banque pour monter le crédit. entre temps on m'a détecté un dérèglement de la thyroïde qui m'a mise deux mois en...

En 2011, mon conjoint et moi même avons souscrit un crédit immobilier de 137000€ pour l'achat d'une maison (115000€ de maison + frais de notaires + travaux). lorsque les taux baissaient considérablement en 2013, je suis...

En 2008, la veille de noël j'ai été démarché par cortix pour la mise en place gratuite d'un site internet, signature sans connaissance du contenu, ce parfait escro a toute ma confiance. nous partons plusieurs semaines , à...

J"ai vendu mon hotel en 2002, largent a ete mis sur un compte sequestre juridique, j'ai eu une saisie attribution en 2003, car j'etais en proces avec une societe, pour garantir soit sisant l'argent que je lui devais. nous avons eu plusieurs...

Mon conjoint a une saisie sur salaire de 800 euros suite à des dette qu' il a contracter quand il était commerçant .cette saisie a était mis en place en 2010,il a toujours respecter des paiments donner même 150en plus au...

Voilà depuis le mois de janvier diverwes assurances ainsi qu'un abonnement à une carte premium sont prélevés sur mon compte bancaire or je n'ai jamais souscrit à aucun contrat !!! aussi j'aimerai savoir comment me...

Nous avons fait un emprunt avec mon amie il y a 2 ans de 40000e à ce jour elle ne veut plus payer sa part donc depuis le 1er janvier je règle seul le crédit de plus elle me demande le remboursement des sommes quelle à versé en à...

Actuellement en instance de divorce, mon futur ex-mari a demandé le report des échéances de prêt de notre maison du fait que aucun de nous n'y habite. le report a été accordé à monsieur. mon nom ne figurant pas sur le jugement...

Je souhaiterais savoir mes droits lorsque que je veut plus payer mon crédit t'en que l'organisme cetelem ne m' auras rembourser deux prélèvements non justifier qui mon mis en difficulté financière par des agios sur...

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son...

Je suis allez au palais rusca le 1/6/2015 pour une convocation pour trouve un arrangement avec la maison de credit j ai ete recu par une juge qui ma demande aucun justificatif de ressource ni de mes charges mensuel elle ma demande mon...

Voila jai un ne dette cher l'huissier et je reprend les paiement en octobre j'ai reçu un avis de vente est ce que la reprise des paiements peu arrter la procédure svp maître merci...

Et merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question : dans le cadre d'une démarche sincère d'achat et d'un désistement de ma banque actuelle pour suivre le montage initial. aucune autre banque ne souhaite...

J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander...

Mon concubin à quitte le domicile et ne paie plus sa part du crédit que nous avons co emprunté -je paie seule- et ne veut pas payer la desolidarisation pour que je renégocié le prêt si la banque accepté. que dois je faire. puis je ne payer...

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme lcl s'apprêtent à le faire que prochainement...

Je souhaite savoir comment sur le plan judiciaire, je puis recouvrer mes 2 mille euros de mon compte à terme??...