Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème... Consulter la réponse de Maître legros |
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Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour... Consulter la réponse de Maître JOHEIR |
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Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ciro - 4707 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de Lefebvre |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4660 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Aide Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 4657 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4647 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sortie de tutelle Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4646 vues Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle... Consulter la réponse de Maître legros |
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Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4640 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4637 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de Maître CAMPAGNE |
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J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Accusation de viol Posée par fini, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fini - 4632 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de Maître N'KAOUA |
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Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurenthoutan - 4625 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse de LAFITTE |
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J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut |
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Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille... Consulter la réponse de Maître MINET |
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Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4619 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de Cathy |
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J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
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Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Copie dossier pénal Posée par Tina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4614 vues Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon... Consulter la réponse de Maître Maury |
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