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Porter plainte au pénal lorsque les raisons sont multipes
Posée par Uriel, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uriel - 4722 vues

Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème...

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la réponse de
Maître legros
 
Questions posés lors d’un aménagement de peine
Posée par Mathilde.93, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4720 vues

Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour...

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Maître JOHEIR
 
La subtilité d un enquêteur de police
Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 4708 vues

Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4707 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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Maître DJAE
 
Fausse accusation de viol
Posée par Ciro, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ciro - 4707 vues

Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Huissier et saisie des biens pour un couple en concubinage
Posée par ebacher, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ebacher - 4705 vues

Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur d’une lettre dans le nom sur une convocation et sur une plainte
Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 4700 vues

Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Amende forfaitaire usage de stupéfiants
Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4671 vues

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

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la réponse de
Lefebvre
 
Renseignements
Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4660 vues

Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison...

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Maître FITAS
 
Aide
Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 4657 vues

A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois...

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Maître DAHAN
 
Se retirer de la partie civile
Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4656 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel...

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Maître de VILLELE
 
Impossibilité de se dénoncer pour contact escorte
Posée par Romain, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4648 vues

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Usurpation d identité
Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4647 vues

Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sortie de tutelle
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4646 vues

Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle...

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la réponse de
Maître legros
 
Demande d une copie de dossier
Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4643 vues

Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement...

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Maître MILI
 
Vol dans un décathlon
Posée par Tassa12, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4640 vues

Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Un motif
Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4637 vues

Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci...

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la réponse de
Maître CAMPAGNE
 
Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Posée par Petit bourriquet, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Petit bourriquet - 4636 vues

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusations de vol à mon encontre.
Posée par Ta, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4634 vues

J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de...

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Maître DIARRA
 
Accusation de viol
Posée par fini, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fini - 4632 vues

Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles...

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la réponse de
Maître N'KAOUA
 
Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.
Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4632 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Attouchements sexuel sur un enfant de 8 ans
Posée par Linsey, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4628 vues

Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai...

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Maître MILI
 
Délit correctionnel sursis
Posée par Laurent 2608, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurenthoutan - 4625 vues

Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou...

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LAFITTE
 
Injure publique avec constitution partie civile
Posée par roby, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par roby - 4624 vues

J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
En tant que représentant de ma fille mineur, il manque une lettre à mon nom
Posée par Bine, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bine - 4622 vues

Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille...

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la réponse de
Maître MINET
 
Convocation débat contradictoire
Posée par Morgane, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4619 vues

Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Visio audience
Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4619 vues

Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de...

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la réponse de
Cathy
 
Accusé d'agression en réunion
Posée par Yahya, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yahya - 4615 vues

J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Violence aggravée avec arme
Posée par jo07, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jo07 - 4614 vues

Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Copie dossier pénal
Posée par Tina, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 4614 vues

Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon...

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Maître Maury
 
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