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Interdiction contrôle judiciaire
Posée par Xsvet, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3531 vues

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

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Maître Cassé
 
Appel gagné
Posée par Marjo41, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo41 - 3529 vues

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

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Maître TANGALAKIS
 
Condamner et prévenu
Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3526 vues

Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup...

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Maître Cassé
 
01 jour d’annulation de permis ? sursis avec exécution provisoire ?
Posée par Kallouche, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3514 vues

J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de...

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Maître SABILELLAH
 
Plainte pour viol classée sans suite
Posée par Nita, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3512 vues

J ai été victime de viol il y a deux ans et j ai porté plainte. il y a eu une confrontation et une garde à vue mais juste après, le parquet a décidé d arrêter l enquête. je voudrais savoir si mes violeurs auront quand même un...

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Maître DIARRA
 
Convocation par la police des frontières faux et usage de faux
Posée par Miro, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miro - 3505 vues

Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une...

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Maître Cassé
 
Violence conjugal sans itt
Posée par Coraline, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3502 vues

Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque...

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Maître ABECASSIS
 
Jours d'itt
Posée par Matéo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3497 vues

Lors d'une agression, j'ai obtenu 30 jours d'itt. a la suite de cela n'étant pas consolidé, j'ai obtenu 80 jours ditp. la caractérisation des faits dans mon dépôt de plainte est: agression ayant entrainé...

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DAVID
 
Combien d’années pour porter plainte suite à des violences conjugales ?
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3494 vues

J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des...

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Chris
 
Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3492 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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Maître DE CAUNES
 
Téléphone portable en celulle
Posée par Liaah, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3488 vues

Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec...

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Maître DAUSSE
 
Violence physique réciproque
Posée par Gma, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3485 vues

Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée...

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Maître Edery
 
Delai de reponse pour un bracelet électronique
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3483 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki...

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Maître Cassé
 
Que risque mon fils qui se trouvait a bord un véhicule contenant divers produit
Posée par Doudoule, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 3481 vues

Mon fils se trouvait a bord d'un véhicule avec des personnes mal intentionnées et ce véhicule contenait des armes et divers produit de cambriolage il a rien fait mais était avec eux que risque t-il svp ?...

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Maître DAHAN
 
J'ai envoyer une lettre au procureur
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3475 vues

J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt...

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Maître Cassé
 
Convocation au tribunal - réside à l'étranger
Posée par gberry, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 3472 vues

J'ai reçu, ainsi qu'une partie de ma famille, une assignation devant un tribunal judiciaire mais je réside actuellement à l'étranger (à plus de 10 000km). ma famille réside en france et va engager un avocat pour nous...

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Maître Zerbib
 
Agression
Posée par vins, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 3464 vues

Je sui en prison on a esayer de me jeter de lhuille brulante dan le visage .je ve savoir combien de domage je vai avoire malgree lhuill ma pa toucher le visage...

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Maître TANGALAKIS
 
Relancer une enquête
Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3463 vues

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

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la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Harcelement
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3460 vues

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

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Maître Vanoverschelde
 
Violence conjugale
Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilirose - 3457 vues

Mon conjoint a était condamné à 12 mois de prison pour violence conjugale, je n'est pas porter plainte et je ne me suis pas porter partie civile. j'ai pu voir sur plusieurs sites qu'il serait éligibles à la liberté...

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Maître CISSE
 
Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3456 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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Maître DAUSSE
 
Reposer une plainte
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 3456 vues

J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au...

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Maître Guillot
 
On m à cracher au visage .
Posée par Elie, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3455 vues

J ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie...

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Maître Nicolet
 
Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3454 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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Maître DAHAN
 
Accusé a tort par un policier
Posée par Inconnu Dz, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu Dz - 3451 vues

Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de...

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Maître FOGIEL
 
Plainte contre procureur de la république
Posée par Patrick-Pau, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3451 vues

Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la...

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Maître FARRAJ
 
Accéder au dossier d’instruction du procureur et de la police
Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 3449 vues

J’ai été mise en cause par mon ex mari pour des dires de harcèlements téléphonique et de violence. j’ai été entendue par le commissariat comme auditionnée libre et un mois après la décision a été classée sans suite par mr le...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Mentir sur ses revenus devant le juge
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3447 vues

Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Dénonciation calmonieuse
Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3447 vues

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dépôt d’une plainte contre un avocat pour complicité d’extorsion
Posée par Landmarch, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nym4xx - 3447 vues

Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
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