Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai...

Sur l'emprise de la colère j'ai déposé une plainte cela fait trois mois pour menace avec coutela avec incapable de l'utiliser et des petit dégâts sur mes porte menace verbale aujourd'hui j'aurais aimé enlever ma plainte comment puis-je...

Nous sommes en conflit avec nos voisins car leurs fondations empiètent sur notre propriété, leur haies qui débordent jusqu'à 1 mètre sur notre propriété faute d'entretien est plantées à moins de 50cm de la limite (45cm de...

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse...

Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour...

Je ne me suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver et es ce que la police peut venir me chercher pour sa...

Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse...

Est-ce que la femme peut s'opposer au retour de son mari au foyer après la période d'injonction d'éloignement de 6 mois pour violance conjugale? qu'elles sont les conditions pour...

Hier soir, en rentrant avec le rer, quand je suis sorti du train j’ai fumé sur ma cigarette électronique sur le quai, des agents ferroviaire mon pris en grippe et mon mis une amende pour vapotage, or lors de la signature...

J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?...

Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une lrar au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui...

Une amie a ete condamnee a 6 mois avec sursis il y a 4 ans,elle a recemment commis un delit avant le delai de forclusion de 5 ans. c'est un autre type de delit qui peut lui couter 6 mois fermes ou avec...

Ce matin on m'a notifier une convocation en justice pour notification mesure alternatives aux poursuites et c est ecrit stage de citoyennete dois je prendre un avocat en fait on a déposer plainte contre moi pour menaces de mort...

Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une...

Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse...

J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de...

Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?...

Après avoir été dénoncé à la police pour des faits calomnieux par un de mes anciens professeurs et traîné dans la boue par ce monsieur dans le milieu universitaire pendant plusieurs années, je souhaiterais porter plainte pour...

Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens...

J ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie...

J'aimerai savoir si , en tant que victime de violence, et s'étant portée partie civile, est on obligé d'assister à l'audience...

Je suis sous le coup d'un app pour un délit mineur survenu en 2023 et classé sans suite. ma demande d'effacement du taj a été refusée pour "nature de l'infraction". si je comprend bien, c'est car le classement...

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?...

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans...

J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue...

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?...