Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4520 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Renseignements Posée par TS21, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 3830 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Personne assermenté Posée par Esmeralda, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1906 vues A quoi sert les personnes assermentés ? si une personne assermenté ne respecte pas la loi ou s'en sert pour être au dessus des lois que puis-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le droit fixe de procédure Posée par Palasia, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Palasia - 2176 vues Condamné, où et comment payé le droit fixe de procédure de 127 €. lors du jugement et du délibéré on ne m'en a pas parler mais sur la convocation c'était indiqué. merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Cassier judiciaire Posée par Ous, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2123 vues J’ai une question une personne qui a eu une amende en espagne pour conduire sans permis et a payer l’amende en totalité Ça figure sur le cassier judiciaire b2 ici en france??... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit familial Posée par Flo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 1392 vues Mon conjoint a fait subir des violences conjugales à son ex compagne avec qui il a un enfant de 5 ans, a l’heure d’aujourd’hui il a une mesure d’éloignement envers son ex compagne. hors son ex compagne est resté en contact avec lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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En tant qu'ancien président de la ligue de boxe en nouvelle-calédonie et ancien entraineur de la sélection calédonienne de boxe, je voudrais - pour assister la famille touchée - prendre connaissance de l'enquête préliminaire qui a dû être... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1786 vues Mon compagnon est en détention en mandat de dépot depuis le 3 décembre pour une affaire d'escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé. lors de l'audience du 3 décembre, il avait pris 2 ans de prison ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Condamné à 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. on a fait appel il y 2 jours mais après reflexion on va faire un désistement pour demander un aménagement de peine. mais on on entendu dire qu'il faut que la cour d'appel reconnaisse le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis mis en examen sous contrôle judiciaire avec mon conjoint (malheureusement je ne souhaite pas discuter en public du sujet), je souhaiterais savoir si il y aurais possibilité de changer une obligation du contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Signature sur tablette Posée par cedreatlas11, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2554 vues J'ai été entendu par deux gendarmes pour une plainte déposée contre moi; je n'ai pas pu lire ma déposition car l'écran était face au gendarme, il m'a lu ma déposition et m'a fait signer sur une tablette... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugal Posée par Linette, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues J’ai quitter mon ex car il aller voir ailleur comme à sont habitude avec les mêmes femmes et à était violent avec moi un mois plus tard et entrée par effraction a mon domicile m’a battu ainssi qun ami présent à mon domicile j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Question violence Posée par Sohan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1425 vues Je suis un mineur de 14 et je me suis bagarrer avec un autre adolescent quesque je risque si la personne porte plainte ( il n'y a pas eu de blessures)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation gendarmerie Posée par BOLT, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1543 vues Puis je me faire accompagner de mon épouse ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais il y a plus d'un an nous avons fait faire un devis pour le traitement de notre charpente contre les insecte à larves xylophages par l'entreprise "l'expert du bois"... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1194 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Relevé dapelle entrants Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6354 vues Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ami a était déféré en prison à la suite d’une audition et doit passer en jugement demain à 14h suite à une plainte émise par une fille pour violence , mon ami et depuis mars sous contrôle judiciaire obligation de pointer au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Délit de fuite Posée par léa, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2871 vues Affaire pénal et assurance j'ai été convoqué par téléphone par la police, je me suis rendu à l'entretien, il m'a déclaré qu'une plainte avait été déposé contre moi pour délit de fuite, "j'aurais heurté un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé plainte en août contre mon ex pour viols, violence conjugales. suite à cela une autre fille, une semaine après moi à déposé plainte contre lui pour agression sexuelle. la police a interroger tout les témoins en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai dépose plainte car on ma donne un coup de couteau. j’ai vu un médecin medico judiciare qui ma prescrit 12 jours d’itt, il y’a une semaine et j’ai toujours pas de nouvelle, les faits se sont produit il y’a un mois et j’ai peur... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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