Une question en droit pénal ?

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...

Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école...

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Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son...

J ai besoin de votre aide mon conjoint est incarcerer pour violences conjugales avec interdictions de contact sachant que je n ai jamais porter plainte je voudrais savoir ce kil risque si a sa sortie je me rend a son domicile...

Ma fille à était violé par son copain,qui la obligé a faire des chose et la pénétre sous menace de la frapper,elle revenait souvent avec des marques mais n'a jamais voulu en parler,elle était devenu...

J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte...

Est il légal de mettre sur les réseaux une audition d'une personne alors que l'affaire n'a pas encore était juger? À t on le droit de récupérer les auditions de toutes les personnes concernées dans l'affaire...

Mon demi frère de 40 ans est actuellement en sursis probatoire de 2 ans suite une plainte déposée pour viol et proxénétisme à son encontre et une nouvelle infraction pour conduite dans permis et sous stupéfiant. une plainte vient...

Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma...

Peut ton porter plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du plaignant de la plainte au sujet d'une vidéo surveillance de qualité médiocre qui cause une accusation diffamatoire judiciaire à l'encontre de...

J'hésite à déposer une plainte suite à un accident de la route avec un tiers qui reconnait être entièrement responsable, j'ai une itt de 15 jours et mon véhicule est irrécupérable. l'indemnisation de mon véhicule...

Suite à une plainte que j'ai déposé en août, la gendarmerie m'a contactée à ce sujet après audition des personnes citées. il en 'ressort' que cela va être classer sans suite mais je me retrouve accusé de...

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au...

Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le...

Pouvez- vous m’expliquer précisément cela : la mainlevée de la mesure de placement sous arse peut être ordonnée par le juge à tout moment. l'arse peut être remplacée par un contrôle judiciaire...

Voilà mon ex concubin a était condamné pour violence conjugale sur moi et ma fille dont 5600e pour moi et 3600 pour ma fille comment faire pour les avoir merci...

Voici la situation : je viens d'être condamné à 2 mois de prison avec sursis (le 22 mai) pour une histoire arrivée le 13 novembre dernier. le problème, c'est que je dois repasser en jugement via une ordonnance pénale le...

J'aimerai savoir si je serai au courante que mon compagnon sort de la garde a vue ou si il vas en prison ou pas...

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

Mon conjoint a été jugé et incarcéré 12mois fermes pour conduite sans permis, sans assurance, stup et alcool. récidiviste bracelet électronique 10mois en novembre 2022 fin juillet 2023. il n’a pas fait appel. nous souhaitons faire...

Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet...

J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?...

Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne...

J'ai envoyé un dossier civi au fond d'indemnisation des victimes il y a plus de 2 mois et je n'ai toujours aucune nouvelle et bien évidemment aucune réponse que faut-il faire. ( est-ce que j'ai compris le délai...

Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn...

Suite à un problème rencontré avec des policiers a la gare montparnasse a paris je souhaitais obtenir les bandes de vidéosurveillance afin de porter plainte. j'ai une protection juridique et ils m'ont dit de contacter le...

J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait...

Mon mari est actuellement incarcéré après avoir une le service cpip au téléphone ce jour, j’ai besoin d’éclaircissement sur 2 points. elle m’explique qu’il est enregistré sur la commission de libération sous contrainte en avril...