Ya trois ans j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour vol simple et tentative de vol avec effraction dans un local, j'aimerai donc savoir s'il est possible de faire une demande de rehabilitation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5801 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pour contester une assignation en 15 jours est il obligatoire de prendre un avocat et a qui s adresser pour contester ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Condamnation jour-amende Posée par Simba, il y a 6 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 245 vues J'ai été condamner en jour-amende pour usage de faux documents je voulais savoir pour ce type de condamnation le casier peut s'effacer automatiquement ? si oui au bout de combien d'années ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai été condamné en aout 2020 par la cour d'appel de versailles à rembourser une partie de la somme reçue en 1ere instance devant le tribunal des prudhommes. la décision qui m'avait été envoyée via e-mail par mon avocat n'était ni... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Facture avocat Posée par lyly, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 5360 vues J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'aurais 25 ans dans quelques mois. je suis encore étudiante et je n'ai pas de salaire, je suis donc rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'ai été victime de viol et je cherche à me constituer partie civile. mes... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai prêté des biens a mon adversaire. j'ai des sms où il reconnait qu'il a ces biens, seulement il ne me réponds plus au téléphone quand je veux les récupérer. je n'arrive pas à estimer leurs valeurs. je veux... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Convocation au tribunal Posée par XC420W, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1249 vues Ou , on m'a choppé à volé 2 bouteilles d'alcool (pour un montant de 35€), le magasin à porté plainte et à appelé la police, durant la fouille je leurs est sorti moi même le couteau que j'avais sur moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat d aj ne répond pas a mes questions concernant mes accusations avant et depuis l audience et me ment en disant que c est moi qui ne répond pas. son bâtonnier ne veut pas me croire et cet avocat à empêche son bâtonnier de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 820 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Injure non public Posée par Location 2023, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1232 vues Injure non public , locataire a porté plainte, que risque t on merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Casier judiciaire n°2 Posée par FRIENDS*19, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 957 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les infractions pouvant apparaître sur le casier judiciaire n°2 ? un vol simple avec un casier vierge peut-il se retrouver concerné par cette situation....? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’aimerai savoir cela se passe comment une audience victime au tribunal car j’étais menacer de mort . comment cela se passe ? je serai avec la personne qui m’a menacer ou je serais tous seul . puis-je demander des dommages et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice depuis deux mois, ma demande a été reçu le 12/08/2023. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous contacte car mon ami a été placé en détention provisoire il y’a 3 mois pour viol mais il y’a aucune preuve et il est primaire. je voulais savoir car lui le sait pas non plus si il est en criminelle ou correctionnel et quand... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Casier b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues N ayant pas eu de réponse.je vais reposer ma question plus simplement. puis je prendre un chien catégorisé et le déclarer plus tard a la mairie ? je suis inscrit au casier judiciaire b2 jusqu en août 2025. je pourrais acquérir mon... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Sur internet je donnais des conseils sur la sexualité simplement à aucun moment j'ai pratique un acte medical ou dit que j'étais un professionnel de santé. si une personne ne commet pas un acte medical l'infraction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous contacter car je suis perdue. mon compagnon a été incarcéré à la maison d'arrêt de rouen le 03 décembre dernier. son avocat a fait appel et lui a demandé de faire une demande de dml. afin d'appuyer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Important - jap Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1989 vues Mon mari sort de son débat contradictoire aujourd'hui pour demande d'aménagement de peine.. la spip avait pris rdv pour la pose du bracelet le 5 février mais aujourd'hui la juge lui aura la réponse au 8 février... Ça... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Appel du procureur Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1675 vues Mon fils a été condamné à une peine de 7 mois dont 4 mois fermes. le procureur a fait appel. pouvez vous me dire si mon fils doit être prévenu par courrier ou signer un document suite à cet appel car il a juste été prévenu... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Composition penale Posée par Joe, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2109 vues Me retrouvant dans cette situation à cause d une plainte de harcèlement, j ai été victime de manipulation et d action de mon ex concubine. lors de la composition est il possible d emettre une défense afin d expliquer la situation ?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Passage d'huissier Posée par Sebias, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1605 vues Voila le message que j'ai reçu par sms hier que me conseillez vous de faire ,merci à réception du titre executoire ouverture porte saisie meubles. blocage compte bancaire. visite domicile le 26/09/2022 à 06h30 huissiers... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Désolidarisation Posée par B.L, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2318 vues Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vol dans mon magasin Posée par Carolane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1420 vues J’ai subi un vol dans mon magasin, je n’ai pas interpeller la personne sur les fait, et sur les video on vois la personne aller dans le coin des cabine d’essayage (il n’y a pas de camera a cet endroit) et quand il revien dans le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Séparation avec mon concubin alcoolique drogué peu présent à la maison et envers son fils est ce que en temps que mère je peux avoir la garde exclusif de mon fils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et suivie par une spip et il a des obligation qui respecte il vient de recevoir une convocation de notification des obligation qu’es ce que sa veut dire ? (apres son jugement il a reçus un courrier de rectification de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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