Citation d'appel Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2199 vues J'ai été relaxé pour insulte non public sur le verdict il est dit le termede "petit harceleur" n'est pas injurieux en lui même. en l'espèce, la liberté d'expression s'inscrit dans un contexte ancien de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'aimerai savoir si on peut passer le même jour devant le jap pour une demande de bracelet électronique et une permission de sorti il es incarcéré depuis le 21 mars2023 et quand il va sorti car il a des enfants... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Plainte contre moi Posée par Zinedine, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1225 vues Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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La demande de renvoi d'audience d'un prévenu non représenté devant la cour d'appel nécessite-t-elle obligatoirement sa présence à l'audience ? peut-il l'adresser à la cour par mail ou lrar sans pour autant... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Amende jugement Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues Une amende jugement ki na toujours pas été réglée datant de 2014 . quel son les circonstances a avoir svp?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis en procédure de divorce l'avocat de ma femme ment je fournis des preuves et le juge n'en a pas tenu compte dans le premier hugement j'apréende le deuxième car il a menti encore plus et il n'a aucune... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Convocation commissariat Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2226 vues J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint étant sous bracelet électronique à commis une infraction c'est à dire violence conjugale. ma fille est allé signaler aux gendarmes, moi je n'ai pas porter plainte mais le procureur a décidé de l'interpeller, on... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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La réglementation concernant la video surveillance mentionne que les commerces doivent informer leurs clients. pourquoi alors la majorité des magasins de ma ville possèdent des caméras (visibles à l'œil nu) mais qu'aucun... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Arme a feux Posée par Guillaume34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues Je vient vers vous pour avoir des renseignements car voilà j'ai un casier judiciaire pour violence qui se son passer en 2019 et entre temps j'ai passer mon permis de chasse donc j'ai acquis mon permis de chasse donc... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Rdv spip Posée par Bloque à l’etranger, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Je suis actuellement à l’étranger depuis 4 mois avec un contrat de travail à durée déterminé et j’ai été concvoque à un rdv spip le 27 septembre 2023 suite à ça j’ai contacté ma conseillère spip qui me donnait jusqu’au 31 octobre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vérification des factures Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 672 vues Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après la fin du bâillon locataire refuse de partir puis-je déposer plante... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vol à la caisse Posée par Milou26, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2259 vues J'ai volé mais j ai trouvé un arrangement avec la victime, j'ai signé un papier avec lui attestant du remboursement, étant donné qu'il a porté plainte es ce un motif pour qu'il retire sa plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience de ant le jap Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1569 vues J'ai besoin d'informations svp. mon conjoint a été condamné l'été dernier a 3 mois d'emprisonnement assortis de 18 mois de sursis probatoire avec interdiction d'entrer en contact avec moi jusque donc... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Positif thc et conduite Posée par Pseudo01, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2908 vues Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Renouvellement Posée par Erina, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1571 vues Mon amie a était mis en mandat de dépôt depuis 4 mois la juge lui a dis qu’il n’était pas renouveler mais l’a quand même laisser en mandat de dépôt que cela veux dire ? qu’elle va le libérer rapidement ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Jap Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues Est ce que la jap est apte a prendre un rdv pour le bracelet électronique svp??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Arnaque faux contrats Posée par Muriautin78, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1322 vues J'ai été arnaqué par une personne qui résidait à l'étranger en dehors de l'europe , il m'a proposé un faux contrats pour acquérir des parts d'une société, j'ai tout les documents en mains, les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon future conjoint est sous le coup d'une accusation de coup et blessure et de viol sur son ex conjointe. les coups et blessures sont confirmé sous le coup d'une dispute et de la colère par contre le viol aucune trace... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Plainte Posée par Lea, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 892 vues Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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