Une question en droit pénal ?

J'aimerais vraiment avoir les conseils d'un avocat ou la communauté concernant mon affaire. en juin dernier, j'ai eu à passer 3 jours(6 au 9) en gav ( entre cellule de dégrisement jusqu'au déferrement...

Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences...

Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais...

Mon fils est convoqué à la gendarmerie pour infraction routière qu'il a contestée. or, son téléphone à bien borné à l'endroit ce jour là. il a fait une erreur et est soupçonné de fausse déclaration...

J'ai une interdiction de contact avec mon épouse mais nous envisageons un séjour à l'étranger. les douaniers ou la paf peuvent ils voir cette interdiction ?...

Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci...

J ai tirer sans le vouloir une billes de airsoft sur une personne celle si n a pas déposer plainte je suis convoquer par le déléguer du procureur en vue d une proposition de mesure composition pénale quels sont les sanction qui...

Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont...

J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant...

J'ai fait l'objet, il y a 2 ans, dans le cadre d'un litige d'urbanisme (reconstruction d'un hangar sans autorisation), d'un rappel à la loi avec classement sans suite. aujourd'hui, un gendarme me demande par téléphone de démonter...

J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je...

Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire...

J'ai volé dans un super marché quelques produits alimentaires et j'ai vraiment honte de le dire:( , j'ai été attrapée par le vigile sachant que j'ai un casier judiciaire vierge et c'est mon 1er vol et je le...

Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec...

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de...

J'ai 19 ans, j'ai été violé en septembre 2019. j'ai porté plainte, il y a eu un premier procès, il n'a rien eu mais le procureur a fait appel. je suis toujours en attente de l'appel...

Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté...

Mon ex conjoint sous contrôle judiciaire pour violences conjugales vient de menacer un de mes proches de mettre un billet sur ta tête en gros un contrat dans son jargon, car ça ne plaît pas a ce monsieur que je parle à...

Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?...

J'ai contesté une amende forfaitaire de 4éme catégorie sur antai - mon dossier à été transmis au tribunal de police de la ville où je demeure. je suis dans les délais de 60 jours pour régler l'amende (il me reste 2 jours)...

Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?...

Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en...

Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui...

Mon fils avec des arguments forts gentils m’a fait vendre un bien que j’avais en usufruit pour 310000€ afin de créer une sci et acheter une maison où je vis en dessous de chez eux sauf que le logement que j’occupe n’ai pas...

Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait...

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon...

Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour...

Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée...

Suite à un vol à l’étalage d’une valeur de 80 euro que j’ai aussitôt reconnu, le commerçant n’a pas déposé plainte. j’ai remboursé la somme au commerçant et réglé une amende forfaitaire sur le champ à la police. sachant que je suis...

Je soutiens une amie qui avait un contentieux en tant que victime dans une chambre correctionnelle. elle a consulté un avocat et l’a prévenu qu’elle ne pourrait être présente a l’audience pour raison médicale attester par des...