Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en...

Je reviens du commissariat pour une audience libre . j 'ai reconnu avoir dérobé un pull sans manche et rapporté l 'objet avec des excuses . je crois souffrir de cleptomanie. mais le gerant du magasin m 'accuse d...

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Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de...

En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais...

Dois je porter plainte avant ou après la demande d'appel devant la cour d'appel ? dans le cadre d' une procédure jugée en notre défaveur en 1 ère instance pour une succession, nous allons faire appel . avec le recul...

Mon conjoint est entré en détention provisoire depuis 2 semaines , on l’accuse de viol mais il conteste les faits, d’après son avocat le dossier est bancal, il a fait appel de la décision car certains juge n’était pas d’accord pour...

Cela fait trois fois que je ne peu me rendre a un stage de sensibilisation au stupéfiant...que va t il m arriver ?...

Mon voisin prend en photo et film mon neveu de 14 ans car il reste avec ses copains sur les marches à l'intérieur de l'immeuble et dit à mon neveu qu'il va montrer les vidéos et les photo à la police. ils font rien...

J'ai déposé plainte contre la secrétaire de mon association pour détournement d'argent public. la plainte a été classée sans suite. entre temps j'ai découvert des détournements par ruse. puis-je déposer une plainte...

Questiin urgente mon fils travaille dans une association caritative. ils y a plusieurs bénévoles, il sentend avec tout le monde tout va bien de ce cote la. une collègue a lui plus âgée ramène sa fille de 13 ans a l'association...

Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour...

J'ai récemment porté plainte contre mon ex-copain pour violences et harcèlement. ma plainte a été prise et il est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au procès. cependant, lors de ma plainte j'ai précisé au...

Est il possible qu'au moment de l'intervention, l' officier puisse avoir six numéros sur son r i o au lieu de sept ? ou sauf exception ?...

Je vous contacte pour un petit renseignement. j'ai fais une rencontre en ligne avec une femme qui m'avait indiqué habiter à viroflay dans le 92 , arrivée chez moi, après avoir passé du temps ensemble, la personne...

Je me permets de vous contacter afin de savoir comment faire suite à un problème avec mon ex compagnon. je me suis aperçue qu'il copiait mes publications facebook sur son compte facebook. on est pas ami sur facebook donc...

J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets...

Une enquête pénale a été déclenchée directement au procureur en moins de 48h après qu'une personne ai signalé à un professionnel de la santé que son beau fils mineurs de moins de 15 ans avait lecher les parties intimes de sa...

Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22...

J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui...

Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?...

Je règle depuis 3 ans un huissier 100€ par mois et sans aucuns retards! il reste 6000€. le commissaire de justice me met la pression pour augmenter les mensualités et solder plus rapidement. a t’il le droit de faire cela sachant...

Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif...

Je voulais savoir j'ai eu une peine de 1 an d'emprisonnement avec 6 mois de sursis partielle, et après le bracelet dois-je aller en prison ? ou pas...

En juillet 2019, j'ai été mis en cause et en garde à vue pour vol (à l'époque sous influence de mon petit ami bien connu des services de gendarmerie). je n'avais aucun casier judiciaire. je suis ressorti de gav sans...

Ma fille était harcelée par son ex petit ami. un jour il s'est caché derrière les poubelles du lycée mais ses amis (garçon) l'ont remarqué et sont parti le voir pour lui faire peur. sauf qu'un jour, ils sont partis...

Le probleme est complexe. je suis condamné a une amende penale suite opposition. en surendettement, le cadre greffier me dit que je peux m'adresser au tresor public pour un arrangement. mais lequel? ils m'aideront...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?...

Hier matin nous avons été victime d’un accident sur la rocade. un usager sur la voie de gauche nous a percuté à l’arrière alors que nous étions sur notre voie à droite. il est alors passé devant nous et une course poursuite â...

Quelle est la consequences sur les jugements (affaires juges, gagnes comme perdues) obtenus par un avocat fraudeur qui n'aurait pas eu son diplôme ou passer le barreau...