Cela fais la deuxième fois que monsieur ne me rend pas mon fils il est militaire et ce trouve à 1000 km de chez moi. j’ai une décision du jaf qui dis que j’ai la garde et lui la moitié des vacances. il lui fais rater toute ses... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Rectification fijais Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2624 vues J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Comparution immediate Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5970 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me... Consulter la réponse de
Maître Morel |
| |
Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
J'ai recu une citation directe en juillet 2017. en décembre 2019, le juge statut sur un non-lieu. quelle est la date de prescription d'une plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon fils doit sortir normalement de prison fin novembre sous bracelets encore2 mois jusqu à la fin de sa peine le 1er fevrier mais avec mise à l epreuve de 2ans que celà signifie t il??? merci de votre reponse cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'ai été arrêté sur une petite route par la police qui me suivait, soit disant à 65 au lieu de 50km/h . je vais avoir une amende de 90€. je conteste car je n'étais pas à 65, la police a reconnu qu'ils n'avaient... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Maître j'ai effectué seul les démarches nécessaires pour consulter et faire effacer ces fiches (dans les règles) où il n'y a que des affaires classées sans suite. datant de 34 ans, 22 ans et 14 ans en arriére; faute de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Ordinateur saisie Posée par Zoro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Report d'audience Posée par FLO, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2399 vues Est-il possible de faire un report d'audience? mon compagnon est en détention pour un délit commis sur la route doit sortir le 20 février et il repasse au tribunal le 13 février pour une autre affaire est-ce possible de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Apres avoir accroché un rétroviseur dans un impasse en faisant une marche arriere , handicapé je ne pouvais pas descendre de ma voiture, un inconnu a ramassé le retro tout en me signalant que celui ci était juste décroché mais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Arnaque lbc Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2032 vues Dans le passé j’ai eu une période ou je n’etais pas tres bien et j’ai fais l’erreur d’arnaquer 2 personnes pour 700€, j’ai toujours regretter cela. j’ai été convoquer pour l’une suite a une plainte, j’ai tout de suite accepter les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ayant été séduite par un homme que j'estimais pour avoir une suite dans la relation, il m'a proposé de venir vivre chez lui, puis de revendre mon appartement pour racheter un studio près de la mer qui aurait été à vocation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai été condamné le 10/11/23 à une peine de 6 mois ferme avec écrit "aménagement de peine ab initio" j'ai donc plusieurs questions : - que signifie la mention "ab initio"? - dans quel délais vais-je être convoqué ? -... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Audition libre Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6412 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J’ai fait de demande de casier judiciaire b2 j’ai envoiyer la requête en pensant que tout était conforme . je peux toujours modifié la requête ( il manque une pièces joint et une erreur dans la formulation de la requête erreur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Convocation crpc. Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 5351 vues J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai porté plainte il y a de cela 2 ans. les poursuites commencent depuis quelques mois mais je me suis depuis reconstruite et je ne souhaite plus du tout entendre parler de cette affaire ? puis-je retirer ma plainte et être... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a... Consulter la réponse de
Maître Océane |
| |
Vice caché Posée par Lecorse32, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Je me permets de vous écrire suite à un litige. j'ai un véhicule acheté et 7 jours après le véhicule a une panne. après constatation des problèmes au niveau d'un cylindre. ma protection juridique débloque une expertise... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
|
|---|
