Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7222 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Effacement taj Posée par 34000, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 300 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J’ai reçu ce jour une convocation à une audition pour une enquête concernant « une menace de crime contre personnes matérialisée par écrit, image ou autre objet ». je n’ai jamais eu à faire à ce genre de près ou de loin, en tant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jours d'itt Posée par Matéo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3110 vues Lors d'une agression, j'ai obtenu 30 jours d'itt. a la suite de cela n'étant pas consolidé, j'ai obtenu 80 jours ditp. la caractérisation des faits dans mon dépôt de plainte est: agression ayant entrainé... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Y’a 8 mois mon mari m’a frappé et il j’ai était emmener au urgences j’ai dit que je suis tomber. 7 mois après coup de colère j’ai déposé plainte contre lui pour violence conjugale devant mon fils et ivre l’opj m’a donner... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enquête a la police Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 711 vues Est il plus préférable de porter plainte a la police qu auprès du procureur pour que l'enquête soit plus rapide ,?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocate d'office, refuse de déposer plainte pour son client devant le procureur. article 113-8 cp dans les cas prévus aux articles 113-6 cp et 113-7cp, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Avant de saisir mes chats des gendarmes ont porté atteinte à ma dignité en utilisant le harcèlement moral , de fausses accusations, la menace, le chantage. ils ont abuse de mon ignorance et de mon état de faiblesse psychologique... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Promesse d'embauche Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1316 vues Dans le dossier de mon conjoint il manque que la promesse d'embauche mais es ce possible qui travaille en restauration avec le bracelet ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je remet ma question au clair afin de vous précisément la situation je suis face à un problème que j'essaie de résoudre par tous les moyens. en effet, j'ai eu un différent (comme dans tous couples) avec mon époux. durant cette... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Diabétique en prison Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2281 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021 il est diabétique stade 1 avec des piqûres tous les jours et à ce jour avec plusieurs demandes de frigo à été faite avec certificat et mot du médecin en prison il n a toujours rien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Casier judiciaire Posée par ArxTarpeia, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1554 vues S, si une personne veut déposer une main courant contre vous, est-il légal que la police lui divulgue votre casier judiciaire? merci par avance de votre réponse. jgg... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Débat contradictoire Posée par ak974, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1266 vues Voilà aujourd'hui j'avais débat contradictoire en vue d'une revocation de surcis parceque j'avais ecopé de 10 mois ferme il y'a pas longtemps et javais 6 mois de surcis probatoire ils ont donc revoqué 2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Dossier civi Posée par Aliciap, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1954 vues J'ai récemment envoyé un dossier civi par mes propres moyens, j'ai joins à ce dossier l'arrêt de la cour d'assises ( qui comporte la mention expédition conforme par le greffe) l'accusé a fait appel de la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je reçois un jugement vide de 3 pages qui rappelle les faits et dit en conclusion « attendu que la partie adverse indique se désister de sa demande, qu’il convient de lui en donner acte. le tribunal constate le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai porté plainte contre une personne, et celle-ci pour se venger a déposé une plainte contre moi avec des déclarations complètement fausses. je vais être convoquée, et ils veulent prendre mon adn. ont-ils le droit étant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai eu une composition pénal en octobre 2022, ayant fait de fausses factures a une mutuelle, j’avais 6 mois pour rembourser la mutuelle et faire un stage de citoyenneté, le stage à était décaler plusieurs fois par moi mais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex conjoint a été condamné au pénal à me verser des dommages et intérêts assorti de deux ans de sursis probatoire et 6 mois d’emprisonnement si certaines clauses ne sont pas respectées comme le paiement, plus obligations de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon exe concubin a demandé une liberté provisoire et elle a était refusée son avocat a fait appel je voudrais savoir si il ya un délai pour paser en cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Avocat commis d’office Posée par Seraa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GADDI - 1411 vues J’ai une question importante svp. lors d’une gav j’ai demandé la présence d’un avocat commis d’office. j’ai fais 48h il est venu le lendemain m’a assisté lors de mon audition qui a duré 40 min. ma question est dois-je le rémunéré... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai été juge en juillet 2019 pour des dégradations par moyen dangereux (feu). j’ai 6 mois de sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. j’ai appris aujourd’hui que 3 jours après la sentence cela avait été interjeté. je suis obligé de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel suite à une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive) . le seul problème c'est qu'en décembre 2022... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Dans quelque jour je vais au tj en tant que victime de violences conjugales usuelles aggravées . itt 10 jours . il n’a pas de casier . quelle peine risque t il ? merci... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Soupçon de vol a l étalage arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est ok. puis on me dit avoir été filmé 3 jours auparavant , cachant un emballage vide de crustacés. on discute , je demande une video .rien. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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