Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse...

Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas...

Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter...

Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât...

Merci de vos réponse mon conjoint et incarcérée depuis le 17decembre en mandat de dépôts criminelle et depuis son incarcération aucune rentrée dans le dossier qui vien prouver sa culpabilité (18 mois d’enquête)et il a toujour pas...

Je souhaiterais savoir comment doit-on mandater un huissier ? doit-il obligatoirement y avoir un contrat de signé entre nous? et un huissier peut-il demander à être mandaté par simple mail ??...

J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance...

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

Malgré mes signalements à la préfecture je n'arrive à avoir aucune réponse de la suite donnée au dossier de mon futur ex-conjoint. de plus je suis sous ordonnance de protection et il refuse de payer les dettes et les dommages...

Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas...

Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le...

Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne...

Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci...

J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?...

Dans le cas où un prévenu se désiste de son appel, la cour d'appel peut-elle, par une ordonnance constatant le désistement de l'appel au sens de l'article 500-1 du c.p.p., recevoir et déclarer bien fondé le moyen de...

A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce...

Je voudrai savoir si il est possible de porter plainte contre quelqu'un afin de faire débloquer des prestations caf et ce que la personne risque après la plainte. j'explique j'ai été déclarer pendant un moment chez...

Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention...

Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon...

Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à...

Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail...

Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée...

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...

Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant...

Hier j'ai trouvé dans ma valise une arme d'entraînement, ( elle tir du gaz et non des balles ). après avoir cette arme dans ma valise, j'ai compris que c'était celle de mon ancien voisin. en effet, je...

Mon mari a eu un document disant qu'il a un débat ou autre il n'a pas eu le temps de m'expliquer le 19 janvier sachant qu'il à sa date d'éligibilité a la remise de peine libération conditionnelle le 29...

Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?...

Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils...

J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l...

Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour...