Une question en droit pénal ?

J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte...

Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus...

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...

Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs...

Sa fait 6 mois que mon conjoint est incarcéré et il a eu une permission hier et jeudi il passe en débat contradictoire pour le bracelet donc j'aurais voulus savoir si il aura la réponse pendant le débat ou sa mettra combien de temps...

J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de...

Mon fils a été agressé et ses agresseurs sont poursuivis pour vol aggravé. au vu des coups qui lui ont été portés (uniquement à la tête et avec objet contondant) je me demande si nous ne devrions pas demander une ré qualification...

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune...

Mon conjoint a ete condamne a 3 ans ferme pour attouchement sur mineur sans preuves de la partie adverse il est en prison que faire et quand demander le bracelet...

Je suis convoqué dans le cadre d'une audition libre en tant que suspect à paris, et le magistrat refuse de déplacer l'affaire dans ma zone géographique. je dois faire 800 kilomètres... est-ce que cela signifie que les...

Je souhaite de l’aide pour un permis de visite déposer il y a plus de 15 jours au tribunal de bobigny pour mon petit ami place en détention provisoire . je n’ai aucune réponse son procès est reporté à la fin août pensez vous qu’ils...

Je voudrais savoir s'il était possible d'avoir un jugement en comparution immédiate le dimanche ? je sais pas s'il y a des jugements pendant ce jour aussi, vous pouvez me dire en fonction de quoi on nous garde 24h...

Voilà j ai un ami il ya 6 mois qui a menacé de mort une prostituée et a tenter avec deux autres personnes de se faire remettre des fonds. il a été convoqué par un juge d'instruction . que risque il exactement comme peine pour...

J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne...

Une plainte a était déposés contre moi pour maltraitance sur mes petites filles le procureur à classés l'affaire sans suite, mais lors de mon audition la police a pris mes empreintes, photos et adn puis-je faire effacé ce...

Dans une enquête où plusieurs personnes sont impliqués, l'une d'entre elles dépose une requête en nullité, si sa requête s'avère être accepté, l'annulation de la procédure concernera uniquement elle ou...

Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non...

J’aimerais savoir comment procéder pour déposer plainte avec constitution partie civil pour dénonciation calomnieuse ayant entraîner une condamnation alors que plus des trois quart de la déclaration est fausse pour le moment je...

à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu...

Ma fille mineur a volé un produit maquillage de carrefour, l agent de sécurité l à arrêté et a récupérer le produit et derrière la police à intervenu j ai payé le produit mais on m.a dit qu il vont m appeler pour un éventuel rdv au...

Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??...

J’ai une question une personne qui a eu une amende en espagne pour conduire sans permis et a payer l’amende en totalité Ça figure sur le cassier judiciaire b2 ici en france??...

Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous...

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa...

Pourriez-vous me dire si une personne condamnée peut faire appel après qu' un certificat de non appel ai été fourni à la partie ayant eu un jugement favorable...