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Reduction d'impots
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1853 vues

Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches...

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Maître Gouin
 
Prescription fiscale suite à procédure longue
Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1852 vues

Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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Maître DEPAGNE
 
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Maître Berthier
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1849 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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Maître SALMON
 
Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1845 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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Maître DAHAN
 
Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1843 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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Maître LOUM
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1842 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1842 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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Maître Gouin
 
Levée otci pour
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues

Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que...

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Maître Gouin
 
Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1836 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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Maître RHAZZAR
 
Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1835 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1833 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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Maître DE CAUNES
 
Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1832 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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Maître TABET
 
Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1827 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Maître Franc
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1827 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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Maître PAREDES
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1826 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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Mouloud
 
Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1825 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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Maître PETSOKO
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Maître Berthier
 
Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

Répondre
 
Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal
Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues

Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement de la taxe foncière en indivision
Posée par jeannette, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jeannette - 1819 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Avis d'imposition, document fiscal
Posée par Sawsen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues

Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Cession de parts sci et donation simple
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 1818 vues

Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fiscalité pour un expatrié
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1818 vues

Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1817 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1813 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Maître Berthier
 
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