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Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4551 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4718 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 5248 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5363 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Adress signalement Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 581 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Don d'argent Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2383 vues Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 12048 vues Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse deVINCENT |
Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 3090 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4178 vues ... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3180 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5584 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2778 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lolo31470 - 2476 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Obligations auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 2134 vues Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1837 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1294 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2899 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3570 vues Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3410 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suite contrôle fiscal après séparation Posée par mary, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 8569 vues Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalité si rattachement personne a charge de 75 ans Posée par Bali, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bali - 814 vues J héberge et m occupe d une personne handicapée mental de 75 ans qui bénéficie de la carte a mobilité réduite,qui perçoit la retraite minimum et qui est sous tutelle par une mandataire judiciaire. je ne sais pas comment la déclarer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sarl de famille Posée par Jadoxx, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 837 vues Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022 Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 2252 vues Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3506 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Imposition et états & territoires non coopératifs Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 3223 vues Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Requalification en don Posée par romy27, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par romy27 - 4052 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2369 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tourist - 1941 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 7041 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2822 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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