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Impôts et caf Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4356 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2744 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2069 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2770 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deux taxes fiscales pour un box/garage ? Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 6063 vues Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse deGutierrez |
Cession de parts d'une sci familiale Posée par GM, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2476 vues Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Taxe d habitation Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1694 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2661 vues J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Barkate - 1264 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6601 vues La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4708 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP - 3640 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Déclarations des dividendes dans la 2042 Posée par Pierdo, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 840 vues Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration... Consulter la réponse deBELIGHA |
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4020 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse detarek |
Remboursement taxe foncière lors d’une succession Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2342 vues Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2588 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
CrÉdit tva Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3428 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4849 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Pension alimentaire et impots Posée par Maman en detresse, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman en detresse - 6782 vues Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Questions sur l'impôt sur la société (2572) Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3243 vues En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ? Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2491 vues Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4881 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ? Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12459 vues Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Aide covid auto entreprise créée en août 2020 Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2618 vues J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2148 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Facturation à un particulier - prestation community manager Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1867 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Consulter la réponse deMaître Franc |
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4848 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Résidence fiscale Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 763 vues J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Micro entreprise Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4547 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1706 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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