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Impôts et caf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4356 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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Maître BRANJONNEAU
 
Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2744 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2069 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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Maître DAHAN
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2770 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 6063 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2476 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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Maître Lambert
 
Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1694 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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Maître BAUCHE
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2661 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Barkate - 1264 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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BELIGHA
 
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6601 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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Maître FITAS
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4708 vues

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

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Maître Gouin
 
Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP - 3640 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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Maître Lucas DESILES
 
Déclarations des dividendes dans la 2042
Posée par Pierdo, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 840 vues

Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration...

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BELIGHA
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4020 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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tarek
 
Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2342 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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Maître Gouin
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2588 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3428 vues

Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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Maître Le Guellec
 
Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4849 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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Maître Joris Leclercq
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman en detresse - 6782 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3243 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2491 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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Maître Bientz
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4881 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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Maître Joris Leclercq
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12459 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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Maître radovitch
 
Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2618 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2148 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1867 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Maître Franc
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4848 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 763 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Micro entreprise
Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4547 vues

Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1706 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
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