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Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6605 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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Maître radovitch
 
Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderaouf - 1004 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Maître Berthier
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5645 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2082 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 762 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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Maître BELIGHA
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3434 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3868 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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Maître botella
 
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1775 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1748 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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Maître GATELLIER
 
Impôt sur le revenu
Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 736 vues

Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors...

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Maître BELIGHA
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1993 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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Maître TOURREIL
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2457 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif
Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 2994 vues

Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire...

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Maître DAHAN
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10162 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca
Posée par Ocman, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ocman - 659 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein...

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Maître BELIGHA
 
Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1649 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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Maître ANTIQ
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2372 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Prestation compensatoire versée pour un divorce
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3713 vues

à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros...

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Maître botella
 
Création d'une entreprise à l'étranger
Posée par La citoyenne, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La citoyenne - 747 vues

Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je...

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Maître MATCHINDA
 
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations
Posée par Marite78, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marite78 - 764 vues

Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de...

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Maître PETSOKO
 
Imposition assurance vie
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 714 vues

Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont...

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Maître BELIGHA
 
[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père
Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2117 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

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Maître Gouin
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1717 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3764 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Toucher un don en etant au rsa
Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 13495 vues

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Impôts
Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3880 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3251 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3159 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Esmeralda - 6850 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
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