Location de bureau équipés

Sujet initié par Tropical972, il y a 5 heures - 177 vues

Bonjour,

Si vous louez à des professionnels (comme le cabinet de kinésithérapie ou l'école de natation), un bail commercial pourrait être approprié. Ce type de bail est régi par le Code de commerce et permet de sécuriser la location pour une durée minimale de 9 ans, avec des droits spécifiques pour le locataire.

Si vous louez l'espace meublé, vous pourriez opter pour le statut de loueur en meublé non professionnel. Ce statut permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs et de déduire certaines charges.

Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 21 000 euros, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA, ce qui signifie que vous ne facturerez pas de TVA sur vos loyers. Cependant, cela vous empêche également de récupérer la TVA sur vos dépenses liées à la location (comme les frais d'électricité et d'eau).

Concernant les charges déductibles, vous pourrez déduire les charges liées à l'entretien de l'espace, les frais d'électricité, d'eau, ainsi que les amortissements du mobilier et des équipements.

Si vous optez pour le régime réel, vous pourrez déduire ces charges pour leur montant réel.

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Bonjour,

Votre projet de mise en location de bureaux équipés, situés sur un terrain nu en cours d’aménagement aux Antilles, s’inscrit dans une logique d’activité professionnelle et commerciale. Du fait de l’équipement fourni (mobilier, cuisine, sanitaires, accès piscine) et de la mise à disposition à plusieurs entreprises, il s’agit d’une location à caractère commercial, même si vous agissez en tant que particuliers. Ce type de location ne relève donc pas des revenus fonciers classiques, mais entre dans le champ d’une activité de nature commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le fait que vous soyez mariés sous le régime de la séparation de biens ne pose pas de problème, dès lors que vous êtes propriétaires indivis du bien. En fonction du montant du chiffre d’affaires que vous générerez par cette activité, vous pourrez opter pour le régime du micro-BIC ou du réel simplifié. En dessous de 77 700 euros de recettes annuelles, le régime micro-BIC s’applique automatiquement, avec un abattement de 50 % pour charges, ce qui signifie que seule la moitié du chiffre d’affaires est imposée. Ce régime est simple mais peu avantageux si vous avez des frais importants à couvrir.

En revanche, si vos dépenses (électricité, eau, entretien, amortissement de la construction, etc.) sont élevées, il peut être beaucoup plus intéressant d’opter pour le régime réel, qui permet de déduire l’ensemble des charges réelles ainsi que les amortissements du bâtiment et du mobilier. Cela nécessitera une comptabilité complète, mais cela optimisera fiscalement votre activité. Il conviendra de faire valider cette approche par un expert-comptable local.

Concernant la TVA, la location de bureaux équipés avec prestations peut être soumise à la TVA, notamment si des services annexes sont fournis. Cependant, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si vous restez en dessous de 34 400 euros de chiffre d’affaires. En optant volontairement pour l’assujettissement à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA sur les travaux et les charges, ce qui peut être avantageux en phase de démarrage, surtout si les investissements sont importants.

Il conviendra de rédiger des baux professionnels adaptés pour chaque occupant, y compris pour votre propre société et pour le cabinet de votre époux. Il faudra veiller à une bonne transparence des relations locatives, surtout dans un cadre familial, en pratiquant des loyers au prix du marché pour éviter toute requalification fiscale ou notion d’abus de droit.

Enfin, le statut juridique de la structure qui percevra les loyers peut être réexaminé à moyen terme. Si l’activité prend de l’ampleur, vous pourriez envisager une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ou une SARL de famille, pour une meilleure gestion fiscale et patrimoniale.

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