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Irtf / transit / aéroport
Posée par Damien, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1731 vues

Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption
Posée par Batkil, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2043 vues

Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos...

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Maître REYNOUARD
 
Contrôle judiciaire
Posée par Jaccomo, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 1664 vues

Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ifrs
Posée par Sandy, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 1862 vues

Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Enlèvement parental
Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2774 vues

Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur...

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Maître Nicolet
 
Mariage en france avec un citoyen américain
Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2376 vues

Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Homme qui voyage en arabie saoudite
Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 4011 vues

Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française
Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2741 vues

Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Pacs couple homosexuel
Posée par Julia, il y a 10 mois dans International
1 réponse, il y a 10 mois - 2135 vues

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité à l'étranger
Posée par Butterfly, il y a 4 mois dans International
1 réponse, il y a 4 mois - 1557 vues

Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger
Posée par DineVu, il y a 9 mois dans International
1 réponse, il y a 9 mois - 2752 vues

J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Hervas, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2018 vues

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Création d'entreprise pour étranger non résident au france
Posée par Chiheb, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues

Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une...

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Maître DIARRA
 
Voyage au canada
Posée par Ju, il y a 2 semaines dans International
1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues

Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de sejour pour un etranger marié a un francais
Posée par Baggy, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois - 1278 vues

A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un...

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Maître DIARRA
 
Virement à l’international
Posée par Marco, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans - 3683 vues

Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Extradition
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 5109 vues

Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Enlèvement d’enfant en amérique
Posée par M. Rousseau, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2193 vues

Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france
Posée par medoHere, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2741 vues

Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir...

Répondre
 
Bruxelles i bis
Posée par Louis F., il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance...

Répondre
 
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