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Procédure expulsion occupants sans droits ni titres
Posée par Maître MINARY, il y a 2 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 302 vues

Mes , je souhaiterais assigner en expulsion les occupants sans droit ni titre d’un tènement immobilier. je requiers, à cet effet, votre assistance aux fins de me confirmer qu’aucune formalité procédurale préalable...

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Audience d'adjudication du 24/09 à evry
Posée par Maître GATELLIER, il y a 8 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 869 vues

S, je recherche un confrère qui pourrait porter enchères pour un de mes clients lors de l'audience d'adjudication du 24/09 à 10h00 au tj d'evry. bvd...

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Dénonciation de déclaration de surenchére pour adjudication
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

Cc suite à une déclaration de surenchère, je dois effectuer une dénonciation par acte d’huissier ou notification entre avocats à l’adjudicataire, au poursuivant et au saisi, afin de porter cette surenchère à leur connaissance et de...

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Contrat de co-traitance - responsabilités
Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Mes , l'un d'entre vous s'y connaît il en matière de contrats de co-traitance? mon client a mandaté un constructeur pour la réalisation d'un ouvrage. ce dernier a fait appel à un prestataire de service et...

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Recherche avocat sur orleans
Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Je suis à la recherche d un avocat specialisé en immobilier de copropriete sur orleans. votre bien devouee...

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Obligation de permis modificatif
Posée par Maître Amarine, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Mon client a fait une offre d’achat concernant un l’achat d’un lot dans un immeuble appartenant à un programme neuf. c’est la mairie qui a proposé un agent immobilier qui nous a lui même propose un promoteur qui est actuellement en...

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Copropriété
Posée par Maître devynck, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Un jugement réputant non écrite une clause d'un règlement de copropriété et fixant une nouvelle répartition doit-il être publié au fichier immobilier ? est-ce que le règlement de copropriété doit être modifié ? la question se pose...

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Constat d'accord suite à une conciliation
Posée par Maître MOREL, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Dans un dossier où il est reproché aux défendeurs un empiètement (cabanon qui empiète sur le mur de mes clients) ainsi qu'un non respect des distances de plantation vis à vis de la limite séparative du fond, j'ai assigné afin...

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Téléphone greffe des référés expertises de nanterre
Posée par Avocat anonyme, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Je souhaite savoir si le greffe des référés expertises de nanterre a une ligne directe. c'est difficile de les joindre...

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Substitution audience ti montpellier
Posée par Maître MATHIOUDAKI, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

Je recherche un confrère présent à l'audience ti du 6/05 à montpellier pour demander la fixation en plaidoirie d'un dossier d'expulsion locative...

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Jour fixe tgi bobigny
Posée par Maître DAHAN, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Je dois présenter une requête pour assigner à jour fixer à bobigny. le greffe est particulièrement injoignable. qui peut m'indiquer les horaires auxquels le greffier réponds et peut donner les jours de soumission des requêtes?...

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Modification d'un edd modificatif pour erreur de répartition de tantièmes
Posée par Maître Derhy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

A mes confrères en copropriété, j'aimerai savoir s'il est possible de soumettre à la majorité de l'article 24 une modification de répartition des tantiemes entre deux lots suite à leur division d'un lot...

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Collaboration
Posée par Avocat anonyme, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3025 vues

Connaissez vous un cabinet spécialisé en baux qui recherche un collaborateur et accepterait qu'il soit âgé de 50 ans, sur paris ou la seine et marne...

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Commandement de quitter les lieux
Posée par Avocat anonyme, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3135 vues

Mon client s'est vu signifier un commandement de quitter les lieux suite à un jugement d'expulsion réputé contradictoire et assorti de l'exécution provisoire. ce commandement a été signifié le 17 juillet 9h22 et la...

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Cherche un postulant tgi chartres urgent
Posée par Maître Henin, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3402 vues

Il faudrait se constituer si possible cette semaine, dans un petit dossier de promesse de vente. merci de me préciser les conditions de votre intervention...

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Sur quel article se baser pour demander jonction/connexité/litispendance dossier
Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Et bonne année. je viens vous solliciter pour un conseil. suite à une erreur de saisie lorsque j'ai fait ma déclaration d 'appel, j'ai indiqué qu'un des défendeurs en 1e instance était une partie "autre"...

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Locataire en surendettement
Posée par Maître MARTHAN, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Mes , j'étais sur le point de faire signifier un commandement de payer à une locataire (11 mois impayés) ainsi qu'au colocataire et à la caution, quand mon client, le propriétaire, a reçu une lrar de la commission...

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Jurisprudence en matière de nullité de baux notariés
Posée par Avocat anonyme, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3693 vues

Je recherche toute jurisprudence utile en matière d'annulation de bail notarié dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière. la situation étant celle d'un bail souscrit peu de temps avant la saisie, au profit...

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