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Séparation et concubinage
Posée par Jeeliza, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

Nous avons acheté à deux mais j’ai mis un apport aujourd’hui ma part est de 52,8 pourcent. on veut tout deux racheter cet appartement mais il a visiblement plus de cartes en main (héritage) comment faire ? est ce que je peux...

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Bail locatif 2 noms et séparation
Posée par florence13700, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

J ai signée un bail locatif en juillet 2018, ma locataire se sépare de son compagnon. elle n a pas les revenus suffisant et ne veut pas me donner ses papiers (contrat de travail, bulletin de salaire....) suite a un changement d...

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Nouveau contrat de syndic suivant decret du 2 juillet 2020
Posée par CHEVALIER BLANC, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Le decret du 2 juillet 2020 concerne l application de l ordonnance du 30 octobre 2019 loi elan le nouveau contrat type de syndic modifié decret du 2 juillet 2020 jo le 3 juillet 2020 application à partir des contrats de syndics...

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Achat d un bien
Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Je souhaite acquérir un bien. celui ci a été loué a des personnes de plus de 65 ans, le bail courrait jusqu en 2024. le propriétaire leur a donné un congé pour vendre et on était relogé puisqu ils ne voulait pas racheter. ont ils...

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Procédure notariale
Posée par kéké, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Ma fille a acheté un logement le 2 juillet 2018 le lendemain elle s’est donnée la mort. lors de la succession nous avons constaté que la promesse de vente et l’acte était différent. la promesse de vente ne déclarait aucune...

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Refus du prêt et délai d'obtention dépassé
Posée par Lucieyyh, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Nous avons signé le compromis de vente le 20 mai 2020. la date de l'accusé de réception est le 30 mai 2020. les conditions suspensives indiquées dans le compromis sont suivantes: "la condition suspensive sera réalisée en cad...

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Remboursement tva réduite
Posée par FG, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

J’ai acheté un appartement en vefa avec une tva réduite en décembre 2013. la livraison du bien a eu lieu 1 an plus tard, en décembre 2014. j’ai revendu ce bien en décembre 2021 étant enceinte, donc moins de 10 ans après la date de...

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Indivision en sortir
Posée par Ronnie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

En indivision suite à un achat alors que mes soeurs et moi étions enfants. aujourd'hui toutes majeures mais le gestionnaire est ma mère, elle en a l'usufruit de son vivant. comment sortir de cette indivision s'il...

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Rachat de parts par sa conjointe
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

J'ai acheté seul une maison (90000 net vendeur + 14000 de frais d'agence et de notaire). depuis, j'ai rencontré ma conjointe. nous sommes en train de réfléchir s'il est intéressant qu'elle me rachète la...

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Demande d'étalement de dette
Posée par Elfie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Mon syndicat de copropriété a été condamné à payer une grosse somme d'argent suite à un litige avec un des copropriétaires. mon syndic (nexity) me réclame donc la somme en question (divisé entre propriétaire) mais je ne peux...

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Renoncer à un bien immobilier
Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Et merci d'avance pour votre attention. avec mon conjoint nous avons acheté il y a un an une propriété agricole avec zone constructible. je souhaite lui céder ma part (inférieure au 50%). est ce qu'un acte de renonciation...

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Bail locatif signé mais appartement non libéré
Posée par Aquila65, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

J'ai signé un bail locatif en qualité de locataire, le 31 juillet dernier, et versé un montant de 1500 eur en garantie et à titre de réservation de l''appartement. le bail stipule état des lieux, remise des clés et...

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Remboursement par le vendeur au beneficiaire des charges dues en reddition
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je suis devenue copropriétaire le 02/03/2020. la dernière ag a eu lieu le 17/04/2019. lors de la signature, j'ai réglé ma part d'impôt foncier, etc... le compte de reddition des charges n'a été effectué qu'en...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par zami, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci...

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Dans le bail, description du logement incomplète
Posée par jpv31, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je suis locataire d'un appartement dans une mono-propriété, et il existe des parties communes ainsi qu'un grand jardin partagé entre tous les locataires. dans la partie locaux loues du bail, le propriétaire a décrit...

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Litige avec propriétaire
Posée par Elow, il y a 6 ans dans Immobilier
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En emménageant dans notre nouvel appartement notre proprietaire nous avez donné son accord pour attendre d'avoir la caution de garantie. je devais la récupérer de mon ancien appartement mais voila j'ai appris que...

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Litige sur le montant de l'estimation de la maisondans le cadre d'une séparation
Posée par caro001, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Séparée de mon ex-conjoint depuis quelques semaines (la dissolution de notre pacs a eu lieu dans la foulée), j'ai quitté notre maison (acheté à 53-47, 47 pour moi) mais payée à 50/50 depuis le début. plusieurs estimations ont...

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L'adresse d'un proprietaire
Posée par bouillet, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je fait partie d'un syndic de propriété de 34 logements, actuellement une personne laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, alors qu'elle travail car elle fume chez elle, cette personne est en location. on a demandé...

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Deux chalets de jardin avec mes affaires et papiers personnels qui ne sont pas
Posée par HOLLY, il y a 4 ans dans Immobilier
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Mentionnés sur le bail d'un meublé d'un studio de 20m2,d'une terrasse de 20m2,d'un abri à vélo.d'un jardin sont la propriété du locataire.. il a changé les serrures pour que je ne puisse pas rentré dans le jardin avec son accord bien sûr...

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Indemnité occupation trop élevé
Posée par Mamamtoulouse, il y a 3 ans dans Immobilier
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En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat)...

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Entrée non conforme au devis
Posée par anne64, il y a 5 ans dans Immobilier
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Nous avons fait réalisé notre entrée de garage pour un montant de 5830€. a chaque avancée de travaux nous avons payé soit 3700 €. nous ne sommes pas d'accord sur le résultat final, et même les maçons nous confirme qu'il y...

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Obligation fin de bail
Posée par jane, il y a 6 ans dans Immobilier
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Nous quittons notre location, l'état des lieux d’entrée indiquait qu'il y avait encore du fioul de l'ancienne locataire. -est on dans l'obligation d'en remettre pour notre départ ?? - de plus, nous avons mis...

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Location à titre gratuit
Posée par Bébert, il y a 5 ans dans Immobilier
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Maître, pouvez vous me dire quelle sont mes droits concernant l'héberger gratuit d'un ami le week-end , mon ami italien travail en déplacement la semaine dans une entreprise française et le week-end , je lui fourni une chambre à...

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Vente d'un etang de peche
Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier
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En vue d'établir un compromis de vente d'un étang dont je suis propriétaire par succession, j'ai produit au notaire notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation de sa construction en 1964, la preuve de...

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Logement déclaration fiscale
Posée par kiki, il y a 4 ans dans Immobilier
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Je voudrai me rapproché de ma concubine qui est dans le departement du 91 et moi dans le 28 ,chaqu'un residance principale . comment fait ton si je trouve un travail dans 91 pour déclaré ma résidence sous quelle statut...

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Offre marchand de biens sans dépôt de garantie ou indemnité d'immobilisation
Posée par BailleurDesespere, il y a 3 ans dans Immobilier
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Nous avons en indivision une maison sur 2 étages, de 300m2 sur jardin de 4000m2, datant des années autour de 1900. la parcelle comprend également une maison de gardien avec un garage mitoyen, et il est aussi possible de construire...

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Rachat de la part du concubin - frais et droit
Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Depuis 1 an j'essaye que mon ex-compagnon me rachete ma part mais il ne veux pas et ne veux pas vendre non plus !!! je vis avec lui car je ne peux pas payer mon crédit et un loyer. c'est l'enfer.... pour pouvoir...

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Servitude de passage
Posée par vividus, il y a 6 ans dans Immobilier
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Sur mon acte de propriété il est indiqué aucune servitude même dans les actes antérieurs, j'ai voulu cloturer ma propriété la mon voisin me donne copie de son acte ou une servitude de passage existe sur ma propriété est ce...

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Vente appt sous séquestre
Posée par miche, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je suis proprietaire d un appt que j'ai eu en donation . ce bien immobilier est en vente, mais mon frère à un droit de réserve. a la vente de cet appt, est ce seulement la part que je lui doit qui est séquestrée ou la totalité...

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Cession bail rural a un descendant
Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier
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Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci...

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