Une question en droit immobilier ?

Tout est dans la question : par "appuyer", est-ce qu'on considère que l'ouvrage est construit "en parallèle" du mur (l'ouvrage s'appuie contre), ou est-ce que ça englobe le fait que la construction puisse...

J ai acheté en 1988 un terrain dans un lotissement déjà borné en 2012 nous avons décidé de faire une clôture du côté route ,nous avons fait appel à la mairie car le terrain avait été acheté borner mais il ni avait rien eu de fait...

Nous avons fais suivre un courrier ar a notre propriétaire lui stipulant qu' il était dans l illégalité et en lui demandent de nous mettre un compteur au norme ... réponse par sms :qu' il ne pouvais pas mais que je...

Nous avons signé une réservation pour un achat vefa dont la date de livraison était prévue en septembre 2020. quelques mois plus tard, avant la signature chez le notaire, nous recevons de la part du notaire un avenant pour une date...

Mon voisin a démonter cheminée mitoyenne et des tuiles chez moi , qu’il a remis photos à l’appui.un expert est passée il me donne250€ et je dois me débrouiller !!! j’ai contesté par mail demandant recherche de...

Il y a 5 ans j'ai acheter une ancienne maison qui a était séparer en deux il y a plus de 30 ans, chaque maison a son propre numéro de parcelle cadastral. il y a quelque temps je vien de m'apercevoir que l'extérieur...

Sous mandat exclusif : signature le 28/06 pour une vente le 18 décembre compromis de vente d'un immeuble comprenant 3 gites dont un ou le permis de construire a été établi avec un garage 16 m2 que...

Mon conjoint a des dettes a cause de son ex car elle n'a plus rien payer depuis qu'ils se sont séparés, nous devons rembourser ses dettes a elle car elle est insolvable. nous envisagions d'acheter une maison mais...

J'ai signé un devis en juin 2019 avec accompte de 30% à la signature pour une baie. avant fabrication sur mesure, j'avais spécifié au fenetrier que je voulais que le dormant soit caché par la maçonnerie. il devait donc se...

Mon bailleur vend la maison dont je suis locataire, il y a environ 3 semaines une agence est venue faire des photos de la maison , une personne est venue le lendemain même visiter la maison et avait l'air intéressée, début de...

J’ai fait mon dossier pour la loi dalo ! j’ai déposé le 23 septembre je veux savoir dans combien de temps j’aurais la réponse svp ?...

Mon propriétaire me réclame 1000€ en plus de la caution(320€) pour installer une porte d'entrée neuve. il y'a quelques mois, j'ai du cassé la serrure car je me suis enfermé dehors (perte de clé). la porte a été...

Notre expert refuse de prendre en charge dans le cadre la catastrophe naturel une partie de la maison sous prétexte que les fondation ne sont pas conforme ce bâtiment a but agricole aménagé depuis a été construit en 1963 nous ne...

Suite à une condamnation personnelle d’environ 55k€, n’étant pas en mesure de payer une telle somme, le juge peut-il faire saisir notre bien immobilier ? sachant que ma femme et moi l’avions acheté à crédit avant notre...

J'habite une zone dite protégée car située à proximité d'un édifice protégé. je souhaiterai creuser une piscinette de moins de 10m2 mais je crains que si j'en informe la mairie que celle-ci me m'oppose un refus...

Je vend un appartement acheté en psla le 27/03/2015 au prix 171524,57 € tva 8576,23€. aujourd'hui la vente se fait au prix de 330000€ vente pour ce rapprocher de la famille ( enfants, petits enfants,arrière petits enfants...

J'ai quitté un appartement dans lequel je payais 100€ de charges et 700€ de loyer, en partant l'état des lieux était parfait, pourtant on ne m'a pas rendu la caution au bout des 1 mois prévu, je l'ai reçu...

J'achète une villa avec mon père qui sera séparé en deux ,.la toiture , la cave et le mur du milieu seront mitoyen . ma notaire nous dit que nous sommes obligé de faire une copropriété, du coup nous aurons beaucoup plus de...

Je suis hébergée à titre gracieux chez ma fille et je voudrais obtenir l 'aspa car ma retraite est basse dois je fournir un avis d 'imposition que je n 'ai pas ? je vous remercie de votre reponse merci de vos...

Nous avons acheté une maison en 2020. l'agence immobilière et les vendeurs nous ont déclaré une taxe de 1300 euros. nous avons vu l'avis d'imposition,il n'y avait aucun problème. nous avons reçu la taxe en 2021...

Nous avons construit en 1988 dans un lotissement lors d un remembrement avant que nous construisons a eu lieu une ancienne petite bande de terrain qui était de mon côté a été donné à mon voisin ,on nous a mis au courrant plus de 10...

Durant l'année dernière ma femme à été auto entrepreneur. nous devons faire un dossier de logement. je souhaiterai savoir ce qu'elle doit donner comme justificatif pour prouver ces revenus. merci pour vos réponses...

Je vais creer ma société a 250.kms de chez moi dos rambourser la tva 5.5 si je vends mon appartement ?...

😊 mon ex conjoint et moi sommes bloqués dans une situation « maison / séparation » et je me suis dit que vous auriez peut-être des conseils à nous proposer. je vais essayer d’expliquer le problème le plus synthétiquement et...

Je souhaite revendre dès la livraison, mon appartement acheté en mai 2020 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%) et qui sera livré en 2023. est-ce que le fait d'avoir changé d'employeur en janvier 2021 et...

Le seul loyer impayé date de debut 2010. un organisme d'aide aux personnes en difficulté m'a trouvé un appartement et s'est porter garant mais apres quelque soucis je me suis retrouver a ne plus pouvoir payer les...

Ma soeur n'est jamais partie du domicile parental. elle vit avec sa fille chez ma mère et ne paie aucune contrepartie estimant qu'elle réalise des travaux d'entretien (peinture à sa charge). elle s'est accaparée la maison. j'ai...

Notre syndic prévoit d envoyer comme représentant dans notre prochaine ag une personne qui ne fait pas partie du personnel du dit syndic mais d une "maison mere" . les 2 sociétés ont des immatriculations spécifiques. la maison mère...

Mes enfants vont achetés ensemble une maison et je serais logée à titre gratuit je travaille et reçois un salaire honnête. cette situation est elle possible pour l'administration fiscal?...

Voilà un copain m hébergé à titre gratuit chez lui mais seulement la femme avec qui il d est installer me menace de me foutre dehors car elle est jalouse de notre complicité durant mes 9 mois dans le logement je lui ai payer un...