Une question en changement d'état civil ?

En vertu de l'article 57, on peut utiliser n'importe quel prénom qui figure sur l'acte de naissance comme prénom usuel. cependant, cette règle s'applique-t-elle aux prénoms composés ? c'est-à-dire que je...

J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce n'est pas...

Je suis divorcé en turquie suite a un mariage célebré en turquie avec une personne ayant double nationalité francaise-turque et moi la nationalité turque. je voudrai me remarier avec une autre personne mais sachant que sur mon acte...

Je veux faire une demande de naturalisation j'ai un enfant avec mon ex à l'étranger mais je me suis remarié ici en france j'ai 2 enfants mais ils ont pas la nationalité française est-ce que ça pose un problème...

J'ai 3 enfants de 6ans (jumeaux) et 10 ans. ils portent les 2 noms de familles celui de mon conjoint en 1er et le mien en second. le nom de famille de mon conjoint et très difficile à porté surtout pour une fille... avec total...

Mon enfant de 13 ans est transgenre, il est né fille mais se sent garçon. nous allons bientôt engager les démarches médicales et administratives pour son changement de genre. nous nous sommes mis d'accord ensemble pour le...

J’ai effectué une demande de changement de nom pour motif légitime il y’a un an maintenant. je voudrai savoir les délais de cette procédure, et si la réponse a des chances d’arrivée cette année après un an?...

Je vie en france depuis 2014, j’étais étudiant puis je suis en cdi depuis 2019. mtn je possède un titre de séjour salarié pluriannuel. je voudrais demander un titre de séjour vie privée et familiale pour ma femme,au début la...

Je suis camerounaise née à paris et à l'état civil mes parents m'ont attribué un nom et un prénom. lorsqu'ils ont fait la transcription de mon acte de naissance français à l'ambassade du cameroun à paris ils se...

Nous étions conjoint de fait, nous nous sommes séparés, l'enfant commun avait 6 mois. depuis j'élève seule l'enfant qui a aujourd'hui 2 ans 1/2; l'enfant porte le nom de son père. je voudrais ajouter mon nom. le père refuse. puis-je obtenir...

Ma question est assez simple, en cas de changement de nom de famille, l'ancien patronyme continu-t-il de figurer sur notre carte d'identité, et y a-t-il sur celle-ci une quelconque mention du changement d'état civil...

Il y a quelque annee ma maman a renouveler le livret de famille il y avait une rature d une lettre dans le nom a la remise du nouveau livret le nom de famille a changer j etait tres tres jeune et ma maman avait des diffucutes a...

J aimerai enlever le 2eme celui du père qui la déclare a la naissance maintenant elle a 11ans n'a jamais payer de pension alimentaire ne prend jamais de nouvelle comment faire je vous remercie d avance...

J'aurais deux questions à vous soumettre. premièrement, je souhaiterais faire déchoir mon père de ses droits parentaux (j'ai 50 ans). lorsque mes parents ont divorcé j'avais 18 mois; il ne s'est jamais occupé de...

Ma fille étant très grande prématurée, nous avons déclaré un seul prénom à sa naissance très compliquée. son frère ayant 3 prénoms, elodie nous demande s'il est possible de lui en ajouter 2 autres...

Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes...

Quels sont les documents à fournir pour à la suite de changement de prénom pour la securité sociale, la caf la mdph, les banques, les impots le telepone, la mutuelle et les diverses rente pour invalidité. merci d'avance pour...

Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport...

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que dois je faire j’ai rendez-vous à la préfecture mardi 16 octobre 2018 ça fait que...

J'aimerais rectifier mon acte de naissance le plus rapidement possible comment faire ?...

Comment et malgré toutes les preuves fournies, faire appel pour modifier mon prénom isabelle en isabel...

J'ai été baptisée sous 3 prénoms dont 1 d'origine arménienne. cependant pour un soucis d'intégration mes parents n'ont pas déclarés ce dernier, juste les 2 français. cependant je vais me marier bientôt et...

Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que...

Divorcée depuis 2005 , j 'ai toujours conservé mon nom de famille suivi du nom d 'épouse sur mes papiers d ' identité ( avec l ' accord de l ex mari ) aujourd'hui je refais mon passeport. puis-je y faire...

J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas...

Je suis de nationalité tunisienne, j'ai un titre de séjour pluriannuel salarié, je voudrai modifier mon nom de famille et bien sûr le titre de séjour, normalement je devrai contacter l'administration tunisienne pour...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d ajouter un nom de famille à mes enfants. lors de la naissance de mes enfants et malgré mon doute et surtout pour ne froisser personne seul le nom du père de mes enfants leur a été...

Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable...

Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que...

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...