Nationalité française Posée par Htm, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4139 vues Je tiens à vous demander de bien vouloir m’éclaircir sur ce cas mon grand père a eu sa nationalité par jugement en 1934 et ma mère est née en 1945, j’ai demandé l’acte de naissance de ma mère de nantes je l’ai reçu avec une... |
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Rupture de filiation Posée par Jeje, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4134 vues J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie... |
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Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française... |
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Possession d'état Posée par marie, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4104 vues Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père... |
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Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française... |
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Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de... |
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Demande nationalité Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4067 vues Je me permets de vous contacter dans l espoir de trouver des réponses claires et précises. je suis une dame vivant en algérie. mon grand père ainsi que mon arrière grand-père sont des harkis .ils ont acquéri la nationalité... |
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Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de... |
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Nationalité française Posée par Eddy797, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4060 vues Comment fair pour contesté le refus;par ce que je vie actuellement dans le département français,mayotte et je vien d'avoir un récépissé pour la liberté de circuler.cependant comme javais eu mon bac cet année,j'ai vraiment... |
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Droit de nationalité Posée par Yazen, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4058 vues Je suis algérienne d'un père qui a eu sa nationalité quant j'étais mineur, car sa mère était française. sachant qu'avant son obtention de la nationalité mes parents ont été divorcés est-ce que j'ai le droit... |
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Voilà, je vous remercie d'avance de votre réponse maître. donc voilà il y a 6 ans mon ex compagnon a reconnu mon enfant qui aujourd'hui a 6 ans, et aujourd'hui monsieur a décidé de faire annuler la reconnaissance... |
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Naturalisation Posée par bertin2, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4029 vues J ai 29 ans le marie de ma mere qui est francais ma reconnut quand j etais mineur donc je d etient l acte de reconnaissance signe par la mairie , en effet je suis entree en france illegale , est se que je peut demander ma... |
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Nous sommes 8 héritiers sur 10 et avons fait une demande d'étude comparative de nos adn avec celui d'une héritière dont la filiation est plus que douteuse demandée en mars 2016 avec une provision de 5 455 € et 80 € pour... |
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Heritage Posée par Aljuto, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Es qu une personne reconnu par un tiers depuis sa petite enfance peut réclamer l héritage du son père biologique en sachant que l enfant a plus de 40 ans... |
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J' ai déposé une demande de cnf par filiation maternelle depuis octobre 2014 j'ai pu avoir un nº de réf, en septembre 2016 j'ai reçu un courrier me demandant un complément de dossier que j'ai transmis à la fin... |
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J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma... |
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J'ai mon pére qui est résident en france et il a obtenue sa nationalité dérniérement. moi je suis son fils et j'habite en algérie,est ce que j'ai le droit de l'obtention de la nationalité française sachant que je suis âgée de 40... |
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J'ai obtenu gain de cause auprès du juge des affaires familiales j'ai le droit de visite un weekend sur deux pour mon fils mais seulement la mère a refusé de représenter mon fils je suis allé directement déposer une... |
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Bnjr ma mère a obtenu son cnf en date de 1994 il est écrit sur son cnf qu'elle est française avant ça naissance par un père français et jai eux le cnf aussi de mon grand-père qu'il est admis à la nationalité française en droit commun par... |
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Cnf Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4005 vues ... |
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Monsieu je suis une fille d'un pere qui a la nationalite française pandant ma miniorité et il est encore vivant moi je suis née et résidé en algerie, ou je demande la nf svp au trubunal du paris directement ou au chateaux des... |
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Je suis née d'un père non reconnu j'ai plus de 28 ans. quand j'avais 22 ans je voulais porté le nom de mon père mais je n'ai pas pu poursuivre...comme je regrette.je n'ai jamais connu mon père... |
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Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité... |
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Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. en effet mon père possède un certificat de nationalité française datant de 1951 délivré par le juge de paix. il a toujours vécu en algérie. puis-je me prévaloir... |
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Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut... |
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J,ai mon arrière grand père paternel français par décret 1894 et mon grand père était mineur mon pere et naît 1920 en algérie avant lindipondance mon père est mort 2016 esque j'ai le droit de cnf... |
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Cnf pour les marocain Posée par ben mohamed, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3912 vues Mon grende pere marocain il a vecu en algerie avant l'independence il a conserve la nationalite marocain apres l'indeoendance asque leur fils ila le droit de cnf comme vous savez le marocain il ont considere comme des... |
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Je suis née en 1967 en algérie, d'un père algérien et de mère algérienne aussi et je vis en algérie, mon père est divorcé avec ma mère et vit en france, il a acquis la nationalité française en 2003 , j'ai tous les document qui prouve que je... |
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