Une question en filiation ?

Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite...

Je suis une etudiante en france de nationalité ivoirienne et après avoir accouché d'un u garçon la filiation paternelle de mon fils n'a pas pu être établie du fait que le père de nationalité ivoirienne vit en cote d'ivoire je...

L opposition de voyage du pere est valable 15 jours apres ce delais l enfant peut il voyager avec sa mere et comment savoir que cette opposition est levee merci...

Depuis mai dernier,l’état civil de nantes refuse de me délivrer mon acte de naissance sous prétexte qu’il a été édité par erreur. alors j’ai besoin de votre car je voudrais transcrire mon mariage pour que mon mari puisse me...

Je un citoyen français et mes enfants et mes petits enfants ils vivent au pays en algérie est ce que ils ont le droit ou non merci...

Je suis la nièce de mon oncle décédé le 13 aout ,il s'avère que mon oncle a un fils qui a jamais connu vu que la mère et parti avec l'enfant a c'est 1ans et demi , la mère et décédé , mon oncle a était au tribunal...

Ma question c'est que j'ai fais une demande de nationalité française par affiliation ,mon père a eu son cnf en 2011 moi a cette année la j'étais majeur ,j'ai fais une demande au quel...

Si joint se message d’après ma mère qui maintenant à alzheimer donc pas plus informations mon père aurait été déchu se c’est droit parentale pour pouvoir intégrer la légion d’honneur je voudrais savoir où je doit m’adresser pour...

R,je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié...

Maître, suite à votre réponse au sujet de ma demande de la nationalité française, vous m'avez adresser au tribunal de paris puis il m'on adresser au service public, alor que je n'arrive pas à ce mettre en contact avec eux. je vous...

J'ai eu mon mon fils en 2021 avec un français, il a déclaré ma grossesse à sa caf avec son numéro d'allocataire,avec tous les papier mais n'a jamais reçu la prime de naissance est ce normal ?je précise qu'on est...

J'ai une amie qui vient de perdre son mari , ce dernier de son vivant lui a parler d'une relation qui a donné naissance a un garçon , au départ il lui a donné son nom quelque mois, mais ensuite la relation avec la mère...

Je suis maman d'une adolescente de bientôt 16 ans née d'un père français qui a toujours refusé de me remettre les extraits de naissance de ma fille. je suis ivoirienne et j'aimerais savoir quelles sont les démarches...

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Comment saurais-je que mon grand père est français sachant que je suis en algérie et je possède que son extrait de naissance...

Mon ex compagne accouche au mois de mars j’ai effectuer la filiation à la mairie cependant elle s’est déclarée seule et il y a de grande chance pour quel ne me dise pas le lieu de l’accouchement ni la date exact que dois-je faire...

Ma mère est née en france en 1954 elle a obtenue la nationalité française réclament je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité française par filiation sachant que je suis marié avec deux enfants...

Major en algérie et sa mère française asque elle a le droit...

Je suis un adulte étranger qui réside en france depuis 2 ans et je serai prochainement adopté (adoption simple) par un ressortissant français. est-ce que j'aurai le droit de solliciter une carte de séjour "vie privée et...

Comment un majeur peut obtenir la nationalité française par filiation...

Mon grand-pere est mort pour la france .décision du détecteur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre n117-2010 en date du 2 septembre 2010.nante le 5 octobre 2010...

Je reçois un jour un jugement relatif à l?adoption simple concernant mon fils majeur n?ayant plus de nouvelles de lui ,ni de sa mère suite à un divorce ( sa mère a rencontré quelqu?un et à emmener mes 2 enfants mineurs, à l?époque...

J'ai mon grand père qui a travaillé en france pendant la guerre d’algérie, il est décédé en 1957 et enterré en france et on a aucun papier de lui. je voudrais savoir s'il a la nationalité française. pour cela comment...

Comment puis je savoir si mon père a adopté les enfants majeurs de sa nouvelle épouse ? merci...

Mon arrière grand père a été naturalise par décret présidentiel de 1875 et ma mère a fait une demande de cnf par filiation en 1999 mais sans avoir de preuves sauf un testament au tribunal de marseille et a reçu un refus et a fais...

Mon grand père paternel a eu sa nationalité française en 2013et il a travaillé en france et il possède un logement à paris je voudrais savoir s'il y a une loi qui nous donne droit nous ses petits enfants ou mon père de bénéficier...

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Mon père a un fils illégitime de 56 ans qui parle de réclamer une part de l’héritage au décès de mon père. il porte le nom du mari de sa mère lequel est décédé. pourrait-il un jour demander un test d’adn pour avoir sa part ?...

Maître mon frère il a fait un kafala pour mon petit frère au maroc je voudrais savoir les démarches pour faire reconnaître la kafala en france s'il vous plaît mon frère il a un petit appartement qui lui permettent pas de faire...

Je cherche un avocat en droit fiscal...