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Article 30-03
Posée par farouk15, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Es ce qu' on peut refuser une demande de cnf pour un algerien qui a un ascendant detenant un decret de naturalisation et ce en appliquant sur lui l'article 30-03 relatif a la possession d'etat sachant que ce dernier...

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Acquérir la nationalité française
Posée par Rodinou, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Je viens vers vous pour savoir si je peux acquérir la nationalité française. mon cas est le suivant: arrière grand-mère française, grand-mère française, père français mais par naturalisation à ma majorité. en fait, après que mon...

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Est ce que j ai le droit a la nationalite francaise ou non
Posée par bekkai, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Mon pere a passer 15ans de service a l armé francaise 1919/1934 en qualite sergent schef...

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Nationalité française
Posée par Zola, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Maître en 2008 ma mère a envoyé une enveloppe contenant son dossier de naturalisation ainsi que les nôtres ( mes frères, ma sœur et moi). en 2014, tout le monde a reçu son cnf sauf moi. en 2014, on m'a demandé de compléter mon...

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Filiation par possession d'état
Posée par Daph, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement...

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Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur
Posée par keky, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur...

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Ascendant
Posée par Saad, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Est ce possible pour un ascendant d'avoir la nationalité française si son descendant est français ?...

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Recherche documents
Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee...

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Demande de reintegration
Posée par mr silhadi mohand arezki, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Je suis ne le 06 avril 1954 en algérie que dois je faire pour obtenir la nationalité française en demandant la reintegration ? merci...

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Et c'est que vous me contacter
Posée par Hanta, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

...

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Renouvellement de ma cni echue en mars.
Posée par Janot, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Je suis né au maroc en 1941 pendant le protectorat français mon père et ma mère sont français, gc'est bien indiqué sur l'acte de naissance que je viens de recevoir aupres du ministére des affaires etrangéres , j'ai toujours...

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Obtenir la nationalite francaise par "descendance"
Posée par Americain-Francophone, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Puis-je recevoir la nationalité française sachant que: - ma mère était française jusqu'en 1950, date de son émigration aux etats unis - en 1955, elle est devenue citoyenne des etats unis, et a dû renoncer à sa nationalité française (par la...

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Régularisation
Posée par Leo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Est-ce que je peux régulariser ma situation avec une adoption simple ? si oui, quelles sont les démarches ?...

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Demande nationalité algerienne
Posée par Reg, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Père marocain et mère algérienne comment faire pour obtenir la nationalité algérienne...

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Demande de copie de nationalité
Posée par seba61, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Cher (e) maître, j'ai retrouvé le nom de mon grande père dans le jorf sur gallica du 21/06/1923 ancien tirailleur du 9éme rta d'alger, et j'ai retrouvé aussi celui de mon père dans le répertoire alphabétique des hommes inscrits dans...

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Refus du cnf
Posée par acnote, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents...

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Bon jour esque vous pouvez me répondre à cette question la
Posée par Borhane bouafi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Combien de génération peux obtenir la nationalité française par arrière grand père...

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Demande de nationalité française.
Posée par Ammar br, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Ma mère a eu sa nationalité française par réintégration depuis plusieurs années, elle réside en france depuis 21ans,peut-on devenir française ?...

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Demande de naturalisation française par affiliation a un grand parent français
Posée par amisty, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je voudrais des informations sur une éventuelle naturalisation je suis algérienne de nationalité mais ma grand mère paternelle est française je voudrais savoir si je pourrai bénéficier d une naturalisation par affiliation a un grand parent...

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Acquisition de la nationalité française arrière petit fils de légionnaire
Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Mes deux grands parents étaient caïds et l'un d'entre eux étaient même chevalier de la légion d'honneur, autant que petit fils, au je droit à la nationalité française ? cordialement dr benabid...

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Demande de nationalité d'un fils de père devenue français en 2006
Posée par Alkindy, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je suis né en afrique occidentale en 2003, mon père pendant l'acquisition de sa nationalité; il m'a reconnu comme son fils est-ce possible de faire ma demande à l'âge de 17ans 6 mois?...

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Comment obtenir et/ou prouver ma nationalité française?
Posée par Saramei, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

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Justificatif déchéance paternel
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Mon grand-père a été déchu de ces droits paternels envers ma mère quand elle avait 2 ans. est-ce qu'il existe un justificatif attestant de la déchéance paternel ? si oui, est-il possible de le récupérer ?...

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Nationalité française par filiation
Posée par Khaled, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Etant né à tunis (à l'étranger) le 15 juillet 1984 et descendant de grands-parents français né en algérie avant 1963 et ayant conservé la nationalité française après l'indépendance, je vous adresse cette lettre dans le but de connaître les...

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Installer en france
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je suis une mère d'un enfant français né et réside avec moi à l'étranger, mon enfant a 10 ans et a ses papiers je veux ramener mon enfant en france et installer tout les deux là bàs, son père (mon ex) m'a promis de m'aider...

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Rufus prestation ministerielle
Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par nado, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Ma grand-mère est française née en algérie d'une grand-mère elle française d'origine est ce que je peux obtenir la nationalité française par le droit du sang...

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Comment obtenir ma nationalité vu que je suis adopter par un français?
Posée par Déborah, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Je suis de madagascar, j'ai été adopter par mon oncle qui est français et habite en france quand j'étais à l'âge de 12 ans c'étais en 2007. on remplies toutes lesformulaires qu'il nous a demander...

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Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et...

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Mon grand pere est français né en algerie
Posée par Hiba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Mon grand père maternelle est français et ma mère est morte avant l'acquisition de la nationalité française est ce que je pourrais demander une nationalité française par affiliation est-ce quel sera la procédure...

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