Nationalité française Posée par PerleCarbet, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc... |
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Si mes grands parents ont habités la france avant l'indépendance et le grand père a participé à la guerre allemagne esque je peux obtenir obtenir la nationalité... |
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Un pere decedé Posée par molly, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Je suis la nièce de mon oncle décédé le 13 aout ,il s'avère que mon oncle a un fils qui a jamais connu vu que la mère et parti avec l'enfant a c'est 1ans et demi , la mère et décédé , mon oncle a était au tribunal... |
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La nationalité française par filiation est très complexe et perplexe j'ai vu des gens avoir leur passeport et cni française juste avec l'acte étrangers ici en france sans acte de nantes transcrit ni moins un cnf car... |
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L'articl 30-3 Posée par Ranya, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Ai-je le droit de revendiquer la nationalité française directement au nom de mon arrière-grand-père français, qui a toutes les preuves qu'il est français et j'ai une preuve de possession de l'État (une carte consulaire délivrée en 1992) car... |
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Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel son les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar... |
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Comment un majeur peut obtenir la nationalité française par filiation... |
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Héritages Posée par Marc, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Ma fille et née après le décès de mon pere es que elle le droit à son héritages... |
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Mon grand-père et mon père ont la nationalité française par filiation, je suis marié et trois enfant et je réside en algérie. donc je voulais savoir les procédures à suivre pour l'obtention de la nationalité française. j'ai tout les... |
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Consultation Posée par Hako, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Mon grand père possédait un certificat de nationalité française delivré par le juge de paix du canton de sidi bel abbes algérie en 1946 comme sujet né sur un territoire français de père qui y est également né. le certificat lui a... |
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Je reçois un jour un jugement relatif à l?adoption simple concernant mon fils majeur n?ayant plus de nouvelles de lui ,ni de sa mère suite à un divorce ( sa mère a rencontré quelqu?un et à emmener mes 2 enfants mineurs, à l?époque... |
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Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur... |
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J'aimerais bien me renseigner auprès d'un avocat, concernant la nationalité ! mon père est né le 21 mars 1963 en algérie, il a était naturalisé français par filiation de mon grand-père en 1965, mais malheureusement... |
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Je suis nee a grenoble en isere en janvier 1978, j ai vecu jusqu a la ge de 20 a voreppe en isere, j ais fais toute mon education en france de l ecole maternelle jusqu au baccalaureat aca en 1998, toutes mon education a etais faites en... |
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Demande de nationalité Posée par Marcos, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Je faisais la demande de nationalité par filiation après le recours auprès tgi des nantes et le tribunal a accepté , mon avocate a fait de signification du coup l'adversaire non fait appel . on a fait demande cna ca fait 2 mois... |
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Mon mari a été jugé et il a 18 mois d'interdiction de venir au domicile conjugale alors que j'avais écris et annulé le divorce. peut il revenir quand même. il ne m'a jamais tapé... |
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Au cas où vous avez été adoptée par un français qui est décédé aujourd'hui et que cet acte est sortie après que celui-ci est décédé la personne pourra t-elle prétendre pouvoir demander la nationalité française ?... |
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Mon père est né sur territoire qui avait, au moment de la naissance de mon père, le statut de colonie ou de territoire d'outre-mer de la république française. il a été vérifié qu'il n'a pas été libéré de ses liens... |
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Bonjour maître Posée par Lamia khalfallah, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Je suis tunisienne de mère algérienne française comment faire pour obtenir mon cnf merci pour vos réponses... |
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Je vais avoir 43 ans le 24 janvier, je suis ne enfrance de parents etranger, j ai vecu en france jusqu a l age de 20 ans, j ai fait toutes mon education en france de l ecole maternelle jusqu au baccalaureat tecknoloqique en 1998? si oui... |
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J’ai une enfant âgé de 16 ans reconnu par un autre homme à l’âge de 5 ans homme qui n’a jamais était dans notre vie et qui ne c’est jamais occupé de ma fille. en effet, j’ai depuis la naissance reçu chaque mois des virements... |
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Quelles sont les chances d'obtenir le cnf pour une personne (majeure) dont : - la grand-mère paternelle est née en france de parents français (de souche) nés en france - le papa est né en belgique en 1952 de la grand-mère... |
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Donations Posée par chris, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1852 vues J'ai 93 ans je veux transmettre une partie de mes avoirs à mes enfants 100000 euros et 30000 à mes petits enfants quel sera le montant des droits de successions??? merci... |
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Nous avons découvert depuis peu que feu mon grand père avait une carte d'identité de citoyen français pendant la colonisation à ses 19 ans, que j'ai retrouvé dans ces documents. est-ce que nous (mon père puis moi) pouvons... |
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Merci d'avoir répondu à ma question. en fait, je n'ai aucun document personnel qui prouve le statut de citoyen français. parce que je suis né en algérie et j'habite en algérie. a part cela, j'ai les documents de... |
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Mon grand-père a été déchu de ces droits paternels envers ma mère quand elle avait 2 ans. est-ce qu'il existe un justificatif attestant de la déchéance paternel ? si oui, est-il possible de le récupérer ?... |
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Je m'installe en allemagne en séjour de travail limité et entre-temps je suis enceinte est ce que la venu de l'enfant pourrait me faire rester sur le territoire allemand ou devrai je retourner dans mon pays de résidence... |
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Cnf Posée par Moh, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Mon per est français je suis né en algérie comment je vais faire pour obtenir la nationalité française . merci... |
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Ma mère a eu sa nationalité française par réintégration depuis plusieurs années, elle réside en france depuis 21ans,peut-on devenir française ?... |
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