Une question en filiation ?

Je suis né au maroc en 1941 pendant le protectorat français mon père et ma mère sont français, gc'est bien indiqué sur l'acte de naissance que je viens de recevoir aupres du ministére des affaires etrangéres , j'ai toujours...

Lors d'une adoption simple d'un majeur par le conjoint d'un des parents biologiques, quelles sont les conséquences sur les droits des parents biologiques et l'autorité parentale ? d'avance merci...

Ma fille vient d'avoir un enfant, le père de l'enfant a un nom composé du nom de ses deux parents. plus de nouvelle de sa mère depuis son jeune âge il est en procédure de retirer le nom de sa mère et ne portera donc plus que le nom de son...

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

Mes petits enfants sont mineurs, ils sont nés en algérie, j'ai obtenu la nationalité française, est-ce qu'ils peuvent prétendre à la nationalité française aussi. merci par avance...

Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci...

Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc...

J'ai 40 ans et je suis marocain, mais j'étais en espagne et j'ai la carte séjour de dix ans, et ma fille a la nationalité française à l'âge de 13 ans et mon mari est français mais il est mort quelle est la...

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

Mon pere vivait en france entre les années 40 et 70 et je voudrai connaitre si il était de nationalité française ou il possedait juste une residence . comment proceder svp cordialement...

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

Dossier à fournir pour avoir la carte d'identité françaises oment...

Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant...

J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date...

Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec...

Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112...

Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française...

Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce...

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...

Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité...

Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au...

étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci...

J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il...

Une question ma mère est française est titulaire d'un cnf , est ce que je peut demandé un cnf ? sans avoir obtenu un acte de reconnaissance maternel ? rien que avec de naissance congolaise ? merci et bonne journée...

Mon père est naturalisé français en 1986 quand j'avais 10ans .que dois je fournir pour avoir la nationalité française ?...