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Droit de nationalité
Posée par Ahmed31, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Svp mon père né en algérie avant 1962 d'un père marocain ( il a garder sa nationalité jusqu'au sa mort ) , et d'une mère algérienne, est ce qu'il a l droit de demande la nationalité française, et si...

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Cnf
Posée par djebbmohamed, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Mon arrière grand père naturalise par décret de 1875 dont j'ai, le numéro et la date du décret mais malheureusement n'est pas inscrit a l'état civil ni en algérie ni en france et avec des recherches j'ai reçu...

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Article 30-3
Posée par ishak, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Je veux me reneigner a propot de l article 30-3...

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Titre executoire d'un jugement du jaf
Posée par Dingran, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

J ai était condamné en 2012 a payé 120€ par mois pour ma mére qui est sous curatelle de l'udaf et placée dans un foyer logement. mon frere et ma soeur ont également étaient condamnés. suite au non paiement de mon frère un...

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Rompre lien filiation pere
Posée par ava0000, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

J'ai 25 ans. je n'ai jamais connu mon géniteur et il n'est jamais intervenu dans mon éducation ou pour subvenir à mes besoins. il est mort à mes 18 ans. je souhaiterais qu'il n'apparaisse plus comme étant...

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A/s nationalite francaise
Posée par benhabib, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Feu mon pere a passe 37 ans ds l armee francaise de 1935 a 1962 ou il fut assassine par le fln.il etait sous lieutt et son dernier poste ,commandt du poste nomade de taguine en algerie..sur son passeport etabli en 1949 a saigon il est...

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Pmz
Posée par Dede, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Bjr est ce qu'une famille peut contester la naissance sous plma de un enfant ne après le décès du père donneur...

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Demande de renseignements
Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Maître c de nouveau louloute merci de votre réponse mais fera il de la prison il n'a aucun casier judiciaire...

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Reconnaissance de mon enfant par mon compagnon
Posée par M.foe, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

J’ai rompu avec mon ex compagnon (par l’occurrence père biologique de ma fille) celui-ci était psychologiquement instable,et manquait à ses devoirs paternels lorsque nous étions ensemble. a ce jour je suis en couple avec un homme...

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Filiation de mon père
Posée par Celinehorn, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte...

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Mon ex a vidé le compte de ma fille et le compte commun crédit
Posée par marieno, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Mon ex a vidé le compte de ma fille et le compte commun crédit...la banque me dit qu'il a le droit car il est aussi titulaire du compte...mais lui il ne veut pas me dire pourquoi il a fait ça.de plus j'ai dû me battre pour...

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Obtenir une nationalité française
Posée par Lounis Kadir, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Slt j'ai mon grand père algérien qui à été dans les rong de l'armée française et qui à tous les documents de l'ancien combattant esque je peut faire les démarches pour avoir la nationalité française merci de me répondre...

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Refus de cnf
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Ma mère est reconnu française suite à un cnf délivrée par le greffe du tribunal de paris et réside en france, j'ai sollicité un certificat de nationalité française étant majeure et je réside en algérie,ma demande a été rejetée...

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Naturalisation
Posée par castagnette, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Monsieur ,madame , je suis né en 1985 à paris 16e clinique de la muette de père inconnu et d'une mère de nationalité camerounaise ,elle etait chirurgienne et à l'age de 3 ans ,est allée exercée pour médecins sans frontières au gabon...

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Reconnaissance
Posée par Citoyen44, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Suites à une séparation du aux violence physiques de mon ex conjoint. celui ci n’avais pas reconnu l’enfant pendant notre emménagement ensemble après sa naissance. je n’ai plus eu de ses nouvelles pendant 2 ans et il souhaite le...

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Filiation paternité
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Quels sont les droits pour le parent qui reconnait son enfant à 7 ans ? quelle est l age légale de la reconnaissance tardive en france ?...

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Attestation sur honneur - la non reconnaissance du pere biologique
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Une femme m'a annoncé être tomber enceinte suite à une relation ephemere qui a eu lieu entre nous. elle a décidé de continuer le processus de grossesse et ne pas vouloir avorter malgré une opposition farouche de mon côté. nous...

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Naturalisation et anciens compattants des ex colonies
Posée par aviron1947, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Pouvez vous me donner les references du texte qui dispose qu'un descendant d'un ressortissant des anciennes colonies francaises ayant combattu pour la france peut recevoir la nationalite francaise sur decision du tribunal competent, merci...

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Logement - nouveau bai
Posée par CHANTAL, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Je vis depuis avril 2018 avec mes enfants chez ma maman dans son appartement et j'ai tout de suite demandé à plaine commune habitat de me mettre en co-locataire. cette dernière m'a répondu "l'établissement ne procède...

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Demande d'explication
Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Comment voulez vous que je remplisse les conditions de résidence alors que je je pouvais pas du moment que j'ai personne en france, et comment voulez vous que je vis sans mes parents, c'est inadmissible...

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Demande de naturalisation par filiation
Posée par Wakil, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Je suis algérien résident en france et marié à une française, j’y vit et j’y travaille. je souhaiterais faire une demande de naturalisation par filiation, sachant que j’ai les deux attestations de nationalité française authentique...

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Le père de bébé ne se protège pas du covid lorsqu'il le prend.
Posée par Anaïs, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Je suis une mère inquiète. le père de mon bébé possède un droit de visite et d'hébergement classique. lorsqu'il vient récupérer bébé, il n'a aucun masque pour protéger l'enfant du covid. il l'emmene chez sa...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Ai je quelconque droits ?
Posée par Safa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Ayant vécu en france 10 années , depuis l'âge de 3 ans jusqu'à l'âge de13 ans puis retourner en algérie en1985 , ayant deux frères et une s?ur de nationalité française et ma maman résidant en france...

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Mariage - nationalité
Posée par Bryan1935, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Je suis en train d'effectuer une demande de certificat de nationalité française et une question m'interpelle. ma mère est née en 1896 en france de parents français. elle se marie en 1919 en france avec mon père, soldat...

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Abandon parental
Posée par Lohata, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

La mère de ma fille ce lense dans une bataille juridique pour m'imposer un droit de visite médiatisé ce qye je refuse catégoriquement et ailliant ni la patience ni la force de me battre, je souhaite déchu de mes droit parental...

Répondre
 
Ai je droit moi ou ma défunte mère à un cnf par droit commun ?
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Ma défunte mère est algérienne née au maroc ,en 1948 en marge de son extrait de naissance est mentionnée nationalité française, dès la naissance j ai pu l avoir des registres de ,nantes .elle a droit au droit...

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Dv et autorité parentale exclusive ?
Posée par Mimir, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Mon ex compagnon est en situation irrégulière et le jugement (14 janvier 2021)lui a donné juste un dv sans pa car il en impecuniosité il en a pas les moyens.a t'il droit a une carte vie privé vie familiale ou parent d enfant francais...

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Comment obtenir la nationalité
Posée par J'ON PAS, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Ma s?ur est née en france 1959 mais réside en algérie mais parent aussi comment obtenir la nationalité française merci de votre réponse...

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Enfants majeurs legitimes nes a l etranger
Posée par ASSAM, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Est ce qu un enfant legitime d un pere francais mais né a l etranger peut devenir francais. le pere est reintegré" dans la nationalité francaise en 2011 alors que les enfants sont nés avant mais ce sont des enfants legitimes . sinceres...

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