Une question en filiation ?

Mon defunt père as passer son service militaire dans l'armée française dans un bataillon de combat en france ensuite transferer dans une caserne en algérie sur son extrait de service de 1957 a 1961 il as ete décoré médaille avec...

Famille algerienne en algerie le pere resident a paris il a delivre fiche f detat civil ala mairie de paris est ce qu il a eu la nationalite francaise ?...

Est ce que l'assimilation à une résidence en france est valable pour justifie la résidence demandée dans l'article 30 3...

Mon arrière grand père et naturaliser,quand il était célibataire, j'aimerais bien savoir maintenant si c'est petit enfant en le droit d'avoir sa nationalité française...

Je souhaite savoir s’il est possible de changer le nom de famille de ma fille. a sa naissance nous avons choisi de lui donner nos deux noms mais nous souhaiterions finalement lui en donner qu’un seul des deux. cela est-il possible...

Ma mèrer est décédée en avril2021. en héritiers il y a ma soeur et moi et un frère décédé en 2010. il avait 3 enfants reconnus. pourquoi le notaire est il si long à régler la succession ? quel recours avons nous ?nous possédons...

Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu...

Je suis le père d'un enfant depuis depuis sa naissance jusqu'à maintenant (9 ans). je ne suis pas le géniteur. le nom du géniteur ne figure pas dans l'acte de naissance. ma femme est la mère de l'enfant. nous...

Puis il et rentre au pays il avait une carte d'identité française établi en france a la préfecture de police a paris 17eme arrondissement date de la carte 13 mai 1958 de nationalité française il a vécu 20 ans en france est ce que il a garde...

Je suis tunisien en situation irrégulière le tgi a annoncé l’adoption simple par un français comment puis-je faire pour avoir ma régularisation...

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

La nationnalitè française de mon grand père...

Ils m'ont refuser ma demande de cnf motif article 30-3 sachant que mon g pere ils avait une déclaration recognitve de nationalite .et la je compte faire action declaratoire ma question comment prouver les lien avec la france...

Voila mon arriere grand pere et mort pour la france dans un bombardement allemend il enttrre la ba jaimerai savoir ou se trouve ca tombe...

Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne figure par...

Née en algérie . j’ai déposée au tribunal de paris en 2019 une demande d’acquisition d’une nationalité française par filiation de ma mère née à saint-denis, france en 1970. je ne possède actuellement aucune information sur...

J'étais adopté pour mon beau-père pour adoption simple et je vaudra demander la naturalisation j'ai 33 ans actuellement. quel est le démarches à faire...

J ai recu une réponse négative novembre 2020 par le tribunal de paris je dois refaire recours au garde des sceaux avec un avocat si cela peut se faire avec une réponse positive j en serai ravi de vous prendre...

Mon arrière grand mère paternelle française née en algérie 1870. je vis et je réside en algérie. ma question. puis-je postuler pour une demande de nationalité française. merci...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois...

Mon grand père maternelle est né en 1939 pendant la colonisation , son acte de naissance est à nante , il est décedé en 2012...

Notre fille est née au mexique de parents français et mexicain. nous avons son acte de naissance mexicain, mais n'avons pas déclaré sa nationalité française à l'ambassade dans le délai. maintenant en france, comment...

Suite à une demande de certificat de nationalité pour mon fils âgé de 4ans né en algerie de nationalité française par filiation (possession de passeport cni et acte de naissance transcrit à nantes), résidant en algerie (sachant que moi même...

Voilà ma mère a eux son cnf en 1993 et il est écrit qu'elle est française avant ça naissance par un parent français. moi je suis née en algérie 1982 et quand ma mère a eux son cnf jai 11 ans .et pour bien éclairer la situation ma mère...

Mon père a fait 2 testament stipulant que pour chaque vente ses enfants devaient obtenir l accord de leurs enfants respectifs la succession est finie 1 vente a lieu sans l accord des petits enfants du défunt. donc ses volontés...

Apres 34 ans d'absence totale de mon père je me vois dans l'obligation de payer une partie de sa pension en maison de retraite. comment faire pour éviter cela? cordialement...

Je souhaiterais savoir si mon grand-père a la nationalité française et si c est la cas est ce que mon père aura le droit de l avoir ? je dois commencer par quoi ? c est quoi la procédure a suivre ? merci...

Incorporer dans l'armée française en 1959 attestation des services militaires matricule 5898273446 est il français oui il a le droit d'avoir sa nationalité merci pour la question...

Mon arrière grand-père a été naturalisé en 1935, sa fille ma grand-mère étant mineur a acquis la nationalité, elle est morte en 1948. sur son acte de décès est mentionné européen. mon père est né en 1947. il était encore mineur...

J'ai une question concernant les éventuels droits des enfants et petits-enfants d'un homme décrit dans la situation suivante : la situation d'un homme algérien, né lors de l'algérie française en 1892, ayant acquis la nationalité...