Une question en filiation ?

Le consulat de france a ouaga a refusé de transcrire l'acte de naissance burkinabe demandé par mon fils. raison : je ne l'ai pas signalé lors de ma déclaration en 2004 de nationalité après mon mariage en 1995 avec une française. mon fils...

Voila, mon arrière grand-père paternel né en algérie en 1889 est devenu français par décret de 1930. sa fille, ma grand mère était déjà née (1918 en algérie). le problème c'est que: mon arrière grand-père paternel s'est...

Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés...

Ma banque facture des frais administratif sur compte mineur non solvable. est-ce que c'est légal?...

Je cherche un avocat en droit fiscal...

Après un test d'adn ordonné par un juge saisi par un monsieur, je me rends compte que je ne suis pas le père biologique de mon fils de 7 ans.. la mère de ce dernier est déjà morte. j'aimerais savoir si je peux avoir toujours la garde de mon...

Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test...

Ma mere est nee a geryville (algerie) en 1924 elle s'est mariee a un marocain en 1949 a oran ils ont emigre en israel en 1962 je suis nee a beer sheva en 1966 suis-je francaise?...

Notre père né vers 1952, il était français avant l’indépendance et il a même son extrait de naissance et une laissé passer mentionné qu'il est de nationalité malheureusement, il n'etait pas octroyer la certificat...

Mon père a pu obtenir la nationalité française, sachant que ses parents ont la nationalité française et résident en france ?si oui c'est quoi les procédures ? mon père né en algérie en 1958...

J ai du accoucher sous x car j avais 14 ans . mon fils fut adopté (adoption plénière).j ai fini par le retrouver et je voulais savoir ,s'il pouvait avoir mon héritage sachant que j e n ai pas d autre enfant. merci de vos...

Maître, ma cousine, ressortissante française vivant en algérie et disposant de la nationalité française depuis plus de 10 ans, a fait une demande de certificat de nationalité française pour donner la nationalité à sa fille âgée d'un an...

Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci...

Un couple pacsé s'est lancé dans un parcours d'adoption. ainsi, ils ont déposés une demande d'agrément qui leur a été accordé en 2021. toutefois, en 2023, alors qu'ils patientaient, le partenaire de pacs...

Actuellement je porte le nom de mon père et je souhaite porter le nom de ma mère uniquement , quels sont les conséquences pour moi et sur ma vie ?. et j'ai un fils de 20 ans qui porte le nom que j'ai actuellement car il a pas été...

Je possede une cni depuis que je suis mineur je suis arrivé en france a l'age de 4 ans a ma majorité je demande la nationalité elle ma étais refuser car la filiation avec ma mere n'a pas été reconnu. je demande apres par...

D'algerie. mon père a bénéficié de la nationalité française en vertu du senatus consulte de 1865. nous avons un original du jugement établi par le juge de paix en 1957. puis-je prétendre à la nationalité française ? recevez mes...

Je suis fils de harkis abondonné en algérie quelle san mes droits...

Je viens d'être reconnu français par filiation après une procédure qui a duré plusieurs années! j'aimerais maintenant savoir quels documents administratifs demander chronologiquement entre l'acte de naissance...

J'aimerais un renseignement svp , mon fils a 5 ans , et son père la reconnu a la naissance et n'a plus voulus le voir 2 mois après , suite a notre séparation .. mon fils avais 2 mois ... on l'a vu une ou deux fois dans la rue...

J'ai rédigé un testament manuellement récemment dans lequel je lègue assurance vie, comptes épargnes et biens à une association. j'aimerais savoir comment le rendre officiel ? faut-il obligatoirement passer par un notaire...

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays...

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma...

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Quels sont des conséquences de la filiation ?...

Je suis né à l étranger d un papa français décédé lorsque j avais 3 ans , dans mon actes de naissance figurent le nom de mon père et sa nationalité française . je suis l enfant “naturel “ mais je ne détiens pas l acte de...

J ai l honneur de vous demander de bien vouloir m accepter de m aider à retrouver ma réclamation une copie de déclaration de recognitif de mon grand père haddadou amziane née le 26/8/1897 a chemin algérie ancien militaire et...

Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous...