Une question en filiation ?

J’ai mon père et ma mère français et je suis née au comore j’ai mon acte de naissance comorien avec là la copie intégrale ou la filiation a été établie est ce que je peut demandé ma cni française avec ses éléments ? nb: j’ai tout...

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Reconnue à l'age de 8ans environ par mon beau père, je désire aujoud'hui, à 40 ans constester cette paternité. je précise que j'ai subis des attouchements de la part de cet homme. ces fais d'inceste peuvent t'ils agir en ma faveur dans le...

Je voudrais savoir si un enfant n'a pas était reconnu par son pere biologique et que cet enfant a pris le nom du mari de sa mere à l'age de 4 ans (quand celle ci s'est mariee): s'il peut pretendre aux droits...

Demande de nationalité française pour ma fille...

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf...

Le père de mon fils (français résidant à l'étranger:côte d'ivoire)refuse de le reconnaître depuis sa naissance. 1 reconnaissance par un tiers a été faite.la préfecture a décidé au bout de 2 ans que cette...

Mon petit fils a été placer en famille d’accueil ,j'ai un avocat qui a demander la garde exclusive pour moi de mon petit fils un jugement est en cours il est placer pour 6 mois en famille d’accueil et j'ai un droit de...

Suis madine refugier en frannce d ou mon conjoint est demandeur d asil en procedure dublin d ou il a eu un mandat de transfert pour l italy mais en ce moment suis enceinte de lui de 5 mois que pourais je faire pour qu il soit...

J'ai un frère qui a la nationalité française du nom d'abdesslam mohamed je veux acquérir la nationalité française, mais moi j'avais un jugement de nom (bounasri ) après d'abdesslam puis-je prendre la nationalité? merci...

Je suis algérien né en 1963, mon père est né en 1934 en algérie d'un père d'origine algérien et de nationalité française acquit en 1918 par jugement délivré par le juge de paix du canton ouest ( l'attestation...

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation maternelle,du fait que mon arrière arrière grand père a été naturalisé par décret et que son fils (mon arrière grand père était mineur au moment des faits), adressée...

Une question ma mère obtient son cnf aujourd'hui elle a fait sa pièce d'identité en france avec une adresse chez un de mais oncle.elle vie en algerie depuis son enfance elle a 65ans elle a étais 2 fois en france avec un...

Mon grand pere ne en algerie mais il possede la nationaliter francaisse esque jai le droit de faire la nationaliter francaisse merci...

Que signifie csl sur un acte de naissance...

Ma grand mère et mon grand père côté maternelle sont né au marcor avec une nationalité française. la question que je veux la posé. es que je peux passé directe pour la demande . ou faut que ma mère la demandé d'abord. malgré...

Je suis née en france en1983 puis retourner en tunisie a l'âge d'un an.en 2019, j'ai retourne et j'ai eu un bébé qui a eu sa nationalité française par double droit de sol et moi la carte de séjour temporaire. mes parents sont nés en...

J'aimerais etre dechu de mes droits parentaux avec des enfants majeurs...

J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?...

Je vais me marier avec mon compagnon avec qui nous avopns 10 ans d vie commune et un enfant en commun. le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance mais ne s'est jamais préoccupé d'elle (monsieur boit et se...

Je suis algerienne ,ma grand mere es nee ,a la nouvelle calédonie, esque jai le droit d entamer des demarches ?...

Je suis né en france en juillet 1977 et je réside à l’étranger depuis 1983 . mon père a acquit la nationalité en 2004.est ce que j'ai une chance de déposer une demande de naturalisation ? en attente de votre réponse, veuillez...

Mon demi-frere vit et reside en algerie, notre père a souscrit une demande recognitive de nationalite francaise en 1964 et travillait au college de france à paris en tant que fonctionnaire. mon demi- frere est né en 1952...

Mon grand père et un ancien combattant de 1939 ou1941 et rappeler de 1942 ou 1945 dans l'armée française je veux demander la nationalité française cnf j'ai le droit ou non ????? bien sur je suis algérien merci de vos...

Mon frere est decede en 2012 par le biais de ses aventures est ne un fils en sachant que la mere de ce bebe etait marie vu que lui etait marie de son côté il refusait.d en etre le pere car la mere etait obsede des sous.a sa mort...