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Huissier de justice a alger Posée par Bino, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Si vous cherchez huissier de justice a alger zéro six soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit... Répondre

Heritage Posée par Swetty30, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Mon frère est décédé ses enfants , ma mère ont fait une renonciation d'héritage. le problème aujourd'hui est que les petits enfants veulent savoir s'ils peuvent hériter de leur grand mère en sachant qu'elle a la... Répondre

Au sujet du testament Posée par margaux, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Ma mere a fait un testament devant notaire en ma faveur pour me donner une maison et un appartement a mon frere , helas sa santé va l amener en hepad et il va falloir vendre cette maison , que devient le testament merci merci de... Répondre

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2702 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Acte de notoriété Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je voulais savoir quel était le coût d'un acte de notoriété.j'ai trouvé cet article : "le coût d'un acte de notoriété, tva comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros ttc (tarif 2019). mais à ce tarif... Répondre

Ordre et degré d'une succession légale Posée par jys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans... Répondre

Ordre et degré d'une succession légale Posée par jys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans... Répondre

Maison familiale en indivision avec huit héritiers Posée par ROSE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci... Répondre

Refus d?héritage donation des meubles à une association Posée par Natt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en... Répondre

Mariage sans contrat Posée par Maryam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Je voudrai savoir je suis francaise je me mari en tunisie ,mairie et je veux pas faire de contrat de mariage ai je droit ,es ce que sa va faire refusé le visa a mon mari ensuite... Répondre

Succession immobilière Posée par dom, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès de celui ci. a priori ce qui générerais le plus de taxes de succession à verser, serais... Répondre

Avance sur mon héritage Posée par Sam#, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Mes deux parents sont décédé il y a 3ans. mes frères et soeurs n ' ont toujours pas signer la procuration de vente car ils prennent leur temps.est ce que je peux demander une avance sur ma part d ' héritage? merci merci... Répondre

Prestation compensatoire post mortem Posée par JEREMIE 43, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues J'ai divorcé en 1996 après avoir donné à mon ex épouse la moitié de la vente de notre unique bien (une maison financée par un héritage personnel), je paie 600 € ((par décision de justice) de prestation compensatoire depuis cette date... Répondre

Indemnité d occupation Posée par patrick80, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Voila ma question et : mes parents sont décédé en octobre 17 la maison a etait vendu , nous sommes en situation de partage notaire , sur ma part ma soeurs me demande des indemnité d occupation avant leurs décés a t'elle le... Répondre

Comment se règle une succession après le décès d'un des héritiers Posée par JJJSar57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Un héritier est décédé après avoir signé son accord pour la vente d'un bien immobilier et avant que la vente se soit effective. l'héritage est à partager en deux partie, une tante d'un coté et des neveux de... Répondre

Protocole signer partage de bien suite à un divorce Posée par Akil78, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues J'aimerai savoir dès que le protocole est signé si l'un des 2 décide de tarder pour confirmer la date de signature de l'acte que risuae t'il ? et si vous auriez un article de loi ? mon ex fait tarder et... Répondre

Droit à la pension de reversion Posée par Roseline, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Pourriez-vous svp me dire si je peux bénéficier d'une partie de la pension de reversion de mon ex-mari avec qui j'ai été mariée 10 ans sachant qu'il s'est remarié après notre divorce pendant 28 ans avec une... Répondre

Part réservataire et avance sur heritage Posée par Oliver Twist., il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Si l?un des deux frères a reçu une avance sur héritage qui n a pas été faite hors part successorale , et que cette somme est remis dans l actif successoral à partager entre le conjoint survivant et les deux enfants. est ce que l une... Répondre

Notaire qui ne répond pas aux mails Posée par Goulwen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1251 vues 1) j'ai découvert il y a 3 ans sur un site d'avis de décès que mon oncle (et parrain de moi et mon fils) est décédé fin 2015, il n'avait pas d'enfant, juste son frère (mon père), sa belle-soeur, ma demi-soeur et... Répondre

Donation petits enfants Posée par mado, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Je désire donner une somme d'argent de 20 000 ? à ma petite fille; je suis âgée de 92 ans et je luis ai déjà donné 10000 ? en 2007... Répondre

Renoncer à la succession de mon frère Posée par michèle dimitri, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je vis en france. est-il nécessaires dans mon cas de remplir des formalités pour renoncer à la succession de mon frère décédé récemment en belgique? les deux filles de mon frères ont elles, procédé à leur renonciation par notaire... Répondre

Succession non ouverte Posée par Sazaelle, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Ma tante est décédée il y a 22 ans. aucune ouverture de succession n'a été faite, il y a son époux, 3 enfants et 1 maison. l'époux veut régler cette succession afin de se remarier. y a t il des conséquences pour ne rien... Répondre

Succession bloquéee / demande de tutelle Posée par hevea, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle. cet héritier présenterait un déficit... Répondre

Enfant adopté et droit de succession Posée par adoptoupas, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je veux adopter un enfant mais ne veut pas lui donner les même droits de succession est ce possible ? lui allouer une certaine somme définie avant mon décès par un acte notarié, de maniere a ce que mon enfant naturel et lui n'est rien... Répondre

Dons argent Posée par Lazare, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Probleme assez compliquer j espere pouvoir avoir de l aide mon beau pere a envoyer un cheque a ma femme et ma belle soeur en expliquant que sa femme actuelle prenait de l argent sur le compte courant pour remplir celui de sa fille... Répondre

Réunion chez le notaire Posée par Alainph, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci... Répondre

Précisions sur art. 587 Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Suite à une expropriation pour cause d'utilité publique, une indemnité a été versé en 1978, c'est le conjoint survivant à l'époque qui l'a encaissé (avec pouvoirs de gestion) devant donc quasi-usufruit et je... Répondre

Donatiion à mes enfants Posée par Nini, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues J'ai 89 ans. je désire donner 50 000 euros à chacun de mes quatre enfants. suis-je exonérée de droits - dans la limite des 100 000 euros par enfant ? - dans la limite de 31 800 euros - pas du tout étant donné mon âge. dans ce dernier cas... Répondre

Donation entre époux et divorce Posée par apolonia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre... Répondre

Succesion concubin decédé; indivision Posée par romuald, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1279 vues C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait... Répondre