Une question en droit des successions ?

Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi...

Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci...

J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion...

Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà...

Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?...

Voilà, je vous explique la situation, ma mère est décédé il y a maintenant 2 ans et demi et elle a laissé mon père usufruitier de tout les biens mais il y a quelques mois mon père a vendu une voiture qui a été acheté pendant le...

Sucession commencée en avril 2017, décès de maman. mon pere a décidé de vendre un terrain au début à 100 000 euros mais il a pas trouvé d'acheteur, il prends une agence de vente et baisse du prix de vente à 70 000 euros. signature de...

Après l ouverture de la succession d'un oncle célibataire, sans enfant, après la suspicion par le notaire d'un testament non -valable, j' ai fourni les preuves de faux testament olograph établi par l épouse de l' un des...

Père dcd donation au dernier vivant a ma mère nous sommes 2 s?urs quelle est notre part d heritage...

Je souhaiterai savoir si je touche l'aspa couple (couple marié séparation de bien,pas d'enfant commun) en cas d'héritage, est ce que les enfants d'une première union devront payaient la part intégrale ou la part...

Ma mère âgée de 82 ans veut me faire un don de 100 000 € . elle ne m'a jamais à ce jour fait de donation . es ce qu'elle peut me faire une donation ? doit on faire un acte notarié . y a t il des frais ? aussi , j'ai...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous...

Une personne a rédigé un testament hollographe par lequel elle lègue tous ses biens au profit d'un béneficaire qui est une cousine germaine. par contre il n'y a pas de bénéficaire désigné sur l'assurance vie. après le décès de la...

J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (...

Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

Nous sommes maries et chacun 2enfants dune precedente union que faire pour que le survivant reste jusqua son deces dans la maison peut etre donation au dernier vivant?...

Le notaire m'a informé que mon père décédé était propriétaire d'un terrain agricole, non constructible, qu'il avait acheté 4500 francs en 1978. c'est le seul bien de mon père dont je suis la seule héritière. le...

Peut on avoir des problemes .que peut on faire son frere et moi ,on a fait une donation lors de l' achat de la maison au dernier vivant...

Ma fille ne veut pas signer la succession de son pere decede en2018.qu estce qui puet se passer si elle ne veut pas signer dans les mois a venir...

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir...

Cette question n'attends pas vraiment réponse, en revanche pour les autres, rien ne me ferais plus plaisir! merci pour votre lecture...

J’aimerais savoir qui hérite de quoi sachant que mon père est décédé en 2008 et divorce de ma mère depuis 1980 , sachant que le partage des biens n’a pas été fait après le divorce donc pas de liquidation, aujourd’hui la succession...

Que deviennent les sommes sur les comptes bancaires si tous les héritiers renoncent à la succession cordialement...

Ma maman est veuve,elle a 86ans et possede des biens je suis fils unique,combien peut elle me donner et quelle sont les modalites a suivre par ex je viens d'acheter un appartement de vacances et j'ai fait un emprunt de...

Lors d'une succession sans héritiers réservataires, un droit de retour légal demandé par la mère du défunt pour une somme d'argent peut-il amputer un legs particulier fait à la partenaire du défunt sous forme de part de...