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Succession immobilière
Sujet initié par dom, il y a 5 ans - 1408 vues

Bonjour,

Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès de celui ci.

A priori ce qui générerais le plus de taxes de succession à verser, serais l'immobilier qui n'est pas entièrement en patrimoine commun;
Comment réduire au maximum ces taxes ?

Apparemment chaque parent peut faire 100.000 € de donation immobilière à un enfant tous les 15 ans, soit 200.000 Euros par couple et par enfant ?
Nous pensions faire la donation d’un studio à l’un de nos deux enfants
(valeur  + - 140.000 €)
Mais ce bien immobilier à été reçu en héritage par mon conjoint et n'est donc pas dans le patrimoine commun !
Comment faire pour transmettre ce bien en l'intégrant dans la "franchise couple" de 200.000 € ?

Pour notre deuxième enfant, nous envisageons de faire aussi une donation sous la forme d'achat d'un appartement dans la ville où il sera prochainement étudiant .
Cet achat serait financé par la vente d'un autre bien immobilier, une maison (qui est aussi un héritage transmis à mon conjoint).
Même question que ci dessus, il y a t’il une solution pour transmettre une partie des bénéfices de la vente de ce bien en les intégrants dans la "franchise couple" de 200.000 € pour l’achat de ce nouvel appartement destiné à une donation?

Sinon, si nous ne vendons pas cette maison, qu'en est-il de créer une SCI entre mon conjoint et notre deuxième enfant sur ce bien et de lui transmettre un pourcentage de la SCI d’une valeur proche de 200.000 € ?

Tout ceci nous permettrait certainement de réduire les frais de succession sur l'immobilier ?

Merci pour vos conseils
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