Une question en droit des successions ?

Puis je partager ma nue propriété avec ma conjointe en 50/50 d'un bien immobilier de mes parents que j ai eu par donation dont ils sont encore en usufruit. peut on entreprendre des travaux dans cette maison de leur vivant afin...

Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions...

Mes ex beaux parents décédés ont un énorme passif, j'ai 2 enfants majeurs aujourd'hui avec leur fille dont je suis divorcé depuis 14 ans. mon ex femme n'a toujours pas refusé ni accepté la succession, y a t-il une incidence sur eux s'ils...

Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

Un contrat d'assurance vie souscrit à 75 ans dont je suis bénéficiaire en tant que neveu par alliance. à quel taux serai je imposé?...

Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour...

La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?...

Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la...

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...

Cher maître, je vous ai déjà contacté pour la créance d'assistance, or au bout de 6 mois notre notaire ne nous a jamais convoqués, ni faire fait part de l'avancement du dossier, notre maman est décédée au 29/10/2018 et...

Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous...

Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui...

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

Les héritiers décident partagent tacitement le patrimoine en part inégales et sans compensation.chacun y trouve son compte bien-sur.pourront ils l'authentifier par la justice? merci...

Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer...

Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Après de nombreuses années nous allons enfin vendre un bien immobilier qui est le seul actif de la succession nous allons enfin pouvoir rembourser les prêts contractés par notre père auprès des banques avant sont décès. afin d’être...

Mes parents sont décédés (1988 et 2002). il y a mésentente entre mon frère et moi et la liquidation de la succession n'a pas pu aboutir. ayant été titulaire d'un bail rural, j'ai toujours payé la taxe foncière...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés...

Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à...

Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci...

Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à...

-2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)...

Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans...