Ouverture de la succession de notre père en mars 2011 laissant une maison mon frère celibataire s est marié en douce en septembre 2011 aujour d huit a s on tour décédé sa femme hérite t elle à sa place ou est... |
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Compte bancaire Posée par Marie33, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Enfant unique, j'hérite avec ma mère des biens de mon père. je gère le compte bancaire de ma mère qui n'est plus apte à le faire ; j'ai la procuration. ma mère va recevoir sur son compte l'argent de mon père. le... |
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La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... |
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Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci... |
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Capital décés Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de... |
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Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... |
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Donation à 81 ans Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Ma mère a vendu sa maison elle souhaite faire une donation à chacun de ses enfants et aux enfants de sa fille dcd (25000?) j'aimerais savoir le pourcentage de taxes pour chacun d'entre nous. merci... |
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Tout d abord meilleures vœux pour 2021. je dois recevoir prochainement 2 assurances vie , héritées de mon père. seulement, je viens d avoir par ma banque une saisie d attribution . ma question est : les 2 sommes des assurances vie... |
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Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... |
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Le montant accepté pour un présent d'usage de environ 2,5% du patrimoine pour quelqu'un qui veut offrir la même chose a ses 3 enfants est il par don ou pour tous les enfants (ex 2,5%x3 enfants) pour leur anniversaire? par... |
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Usufruit de la maison Posée par Laeslik, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?... |
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Le compagnon de mon amie est décédé. pas de pacs, les enfants d’un premier mariage ont pris un notaire pour la succession. le notaire réclame à mon amie la voiture ou sa valeur 7200 euros car la voiture a été achetée à crédit et... |
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Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?... |
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Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... |
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Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité... |
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Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc... |
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1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le... |
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En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer... |
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Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je... |
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Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait... |
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Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les... |
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Dettes et heritage Posée par boully, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire... |
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Succession non faite Posée par Sev, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les... |
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Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... |
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Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... |
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Indivision Posée par lena, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions... |
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L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation... |
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J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est... |
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Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons... |
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