Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé il y a plus de 20 ans j'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de mon père et ma mère ( second mariage) mes parents étaient mariés sous le régime de...

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

Suite au décès de mon pére (décembre 2019), avec ma mère, nous avons décidez de vendre un bien. j'ai donné ma procuration à ma mére habitant loin d'elle. le notaire a commis des erreurs face à la mise en vente de ce bien...

Ma cousine est décédé il y a 2 mois j ai retrouvé dans ses affaires un papier d un notaire. je l’ai contacté il me dit qu il y a une succession en cour mais rien de plus et ma demander mon numero de téléphone. comment savoir si je...

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...

Notre mère est décédée en décembre et nous avons été adoptés( simple)par notre beau beau père dans le but de payer moins de droits de successions sur son héritage. cela s'est révélé être une grossière erreur. en effet notre...

Je voudrai savoir si les arrérages de retraite entre dans l'actif de la succession. ma maman est décédée le 3 décembre 2019 le montant de sa retraite msa du mois de novembre a été payé le 8 décembre, le montant de sa retraite...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

Ma question sur la pension de réversion était de savoir également a qui sera de versé la réversion si ce n est pas l ex épouse de mon conjoint?? elle ne veut pas percevoir la réversion, mais ne veut pas que çà rentre dans les caisses de...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

S il y a saisies sur rémunérations pour crédits conso si la personne décède et le conjoint reprend ces saisies sur rémunérations y a t il une incidence pour la succession est ce que les enfants qui hériteraient seraient ils mis au...

Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020 et son copain le 5 mars 2020. je suis héritière des biens de son copain. la voiture est au nom de mon oncle. puis-je la récupérer même si je renonce à la succession de son cipain. merci pour...

Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de...

Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?...

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Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2...

La succession pour les 2 enfants de la maison de leur mère veuve peut-elle s'organiser avant le décès de celle-ci ? sous la forme d'un don de la mère de sa maison à ses 2 enfants ? est-ce intéressant ? et si oui sous quelle forme doit se...

Nous souhaitons faire une donation de notre vivant sur notre maison à chacun de nos deux enfants soit 100 000? à chacun. au moment de l'héritage auront t' ils des frais de succession à régler sur ces 100 000? donnés de notre vivant...

Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est...

Plusieurs successions sont "bloquées" suite à la parution d'un formulaire de "donation entre époux". mon frère a été marié puis divorcé (avant loi de 2005). il s'est depuis remarié depuis plusieurs années avec une autre...

Je vais recevoir une donation immobiliere et numeraire par ma mere. 100000+31685 nous passons par un notaire qui va recevoir le versement du numeraire pour me le virer par la suite . j ai un arriere d impot , est ce que le notaire...

Je suis né en 1975 d'un père qui m'a reconnu mais qui n'a pas voulu m'élever. j'ai donc grandi avec ma mère et mes grand-parents. mon grand-père parernel est décédé en 1980, mon père en 2009 et ma...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Mon père vient de décédé, je suis son fils d'un premier mariage. mon père a donné 100% de l'usufruit a son épouse qui ne jouis pas de toute ses facultés mentale suite a un avc. j'ai une demi sœur issu de leur...

Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage...

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir...