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Part heritage des cousins germains au 4 eme degré sans heritiers degr precedents Posée par hubert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Tout les cousins germains au 4 eme degré heritent ils de la même portion d'heritage. par exemple si il ya 2 frères cousins germains en vie issus d'un oncle décédé et une cousine germaine en vie issue d'un autre oncle décédé la portion... Répondre

Ai je le droit a la reversion Posée par Maya, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Bjr je suis une algerienne marriee avec un algerien resident en france et retraité en france nous etions proprietaires dune villa apres ns ns sommes divorcés car jetais victime de violences conjugales apres je suis retournee en algerie mon... Répondre

Biens immobiliers introuvables dans les comptes Posée par Ana, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son... Répondre

Déces d'une mère ayant 7 enfants.a son deces 5 de ses enfants se sont appropriés Posée par F Cabaré, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Su 7 enfants au deces de leur mére inégalement 5 se sont appropriés tout le patrimoine en privant 2 de tout.le syndic de coprop^riété retient la comptabilité de notre mère depuis 7 ans... Répondre

Peu t il y avoir recel successoral Posée par F Cabaré, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Un heritier qui a subtilise la comptabilte de sa mere lors de son deces peut il etre accuse de recel?... Répondre

Renonciation succession Posée par HUANG NGO, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Le défunt (décédé en france) est célibataire sans enfant. ses héritiers sont : sa mère et un seul frère majeure (trisomique, célibataire et sans enfant) qui résident tous au gabon. les procédures pour la succession sont... Répondre

Donnation - succession après 80 ans Posée par Marina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Il y a un an, notre mère veuve a hérité d'un de ses fils décédé, elle a fait directement une donation partage de ce qui était disponible entre nous les trois autres enfants. il lui reste maintenant une somme assez importante... Répondre

Taux taxe sur héritage d'une tante Posée par Elisabeth, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je vais hériter d'une tante décédée qui a légué à son frère (mon père) décédé aussi et avant elle. quel taux de taxe vais-je avoir? celui entre frère et soeur ou celui entre tante et nièce? merci de votre réponse. merci de vos... Répondre

Dette/ Posée par Tonto, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1342 vues J'ai mon frère qui est décédé en avril 2019 j'ai reçu une dette hospitalière de 450.00?. je tiens à vous dire qu'il n'existe pas de succession ,il n'avait aucun bien ni argent placé, il était célibataire et sans enfant. quelle... Répondre

Somme mise en consignation à la cdc par le notaire : restitution difficile Posée par jeanette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs relances. comment... Répondre

Somme consignée à la cdc par notaire difficultés pour la récupérer Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs... Répondre

Terres rachetées Posée par Many, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur... Répondre

Succession Posée par Sue1951, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au... Répondre

2 notaires pour une 1 succession Posée par réjane, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Voilà la succession de ma mère a été ouverte en 2018 et nous avons pris son notaire de famille. nous sommes 10 héritiers mais après le décès de ma mère ( 2 mois après), 1 de mes soeurs est morte et se sont ses 3 filles qui sont... Répondre

Renoncer à la succession Posée par Finette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?... Répondre

Donation avant 80ans Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je n'ai pas 80 ans. je fais une donation à mon enfant de 31000euros. j'ai compris que mon enfant ne paiera pas de droits de donation. si je décède avant 15 ans, cette somme est-elle réintégrée dans le montant de mes biens soumis aux droits... Répondre

Décés oct 2013 Posée par phiphou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues à toutes et à tous, je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. il était propriétaire de sa maison. sa deuxième épouse est décédée... Répondre

Héritage Posée par averam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère... Répondre

Prestation compensatoire Posée par jaffrennou jean-pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera... Répondre

Indivision et partage des frais d'entretien Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Ma mère a hérité d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs. la succession est en partage judiciaire. la terrasse de cette maison n'a pas de siphon, ce qui fait que la terrasse est... Répondre

Calcul droits succession a 1/4 sur 700 000€ Posée par alibi 24200, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents... Répondre

Prestation compensatoire Posée par Dedette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?... Répondre

Blocage partage succession Posée par Tlebreton, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux... Répondre

Donation au dernier vivan Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Quels sont les frais pour le survivant d'une donation au dernier vivant. merci de votre aimable réponse... Répondre

Décès du bénéficiaire d'une prestation compensatoire Posée par Ladedette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article... Répondre

Adoption simple et refus héritage Posée par Isabella, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre... Répondre

Donation et décès Posée par TEQUILA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?... Répondre

Heritage Posée par mireille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers... Répondre

Legs ne respectant pas la quotité disponible. Posée par Rivet françois, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs... Répondre

Courrier d'acceptation de vente de véhicule Posée par ChrisNZT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Suite au décès de mon père, sa veuve qui n'est pas ma mère mais d'un remariage, me demande de faire un courrier pour vendre le véhicule de mon père dont elle est co-titulaire. je précise qu'aucune succession n'a été faite et je ne suis pas... Répondre