Bonjour à toutes et à tous,
Je vous expose mon cas :
Mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. Après leur
divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants.
Il était propriétaire de sa maison.
Sa deuxième épouse est décédée avant qu’il n’achète un autre terrain.
Mon beau-père est décédé en octobre 2013 et depuis, l’un des deux enfants du deuxième mariage bloque la succession (selon le notaire) car, pour cette personne, le terrain revient aux deux enfants du second mariage et non pas aux cinq enfants.
Ma question est très simple :
Cela fait maintenant 6 ans qu’il est décédé et toujours rien de finaliser. La maison est vide et forcément dépéris.
Les impôts tombent chaque année (divisé en 5) mais aucun avancement de cette situation grotesque.
y-a-t-il une « date butoir » où l’on pourrait « forcer » la finalisation de ce dossier ?
D’avance merci pour la réponse que vous prendrez la peine de me donner.
Bien à vous.